Schizophrénie politicienne ? Après avoir fustigé les entrepreneurs et les avoir traités de fraudeurs, les politiciens belges ont aujourd’hui changé de refrain. Les PME, proclament-ils, sont l’avenir de l’économie. Un avenir que le gouvernement semble prendre soin d’étouffer dans l’œuf.

Depuis la formation du gouvernement Di Rupo, en décembre dernier, les contribuables belges subissent une hausse généralisée de la fiscalité. Se retrouvent notamment en ligne de mire les travailleurs indépendants et les petits entrepreneurs. Mais la fiscalité alourdie n’est pas leur seul souci : accusés – à tort - de se livrer massivement à la fraude fiscale, ils sont aussi régulièrement cloués au pilori et livrés à la vindicte populaire. Aujourd’hui, certains politiciens changent de ton et se mettent à chanter les louanges des PME.

Enfonceurs de portes ouvertes ?

Désormais, les PME sont vues comme le salut de l’économie : créatrices d’emploi, vecteurs de croissance, elles sont parées de toutes les vertus. Un discours qui surprend par son anachronisme, car quiconque s’intéresse quelque peu à l’économie des pays développés sait que les PME forment l’essentiel du tissu économique. En Belgique, elles offrent près de la moitié des  emplois du Royaume (voir le sixième tableau dans la page en lien). Malgré ce rôle essentiel, c’est aussi aujourd’hui la catégorie d’entreprise qui subit le plus la pression fiscale: en Belgique, plus de la moitié des bénéfices des PME atterrissent dans les caisses de l’État. En cause : non seulement la fiscalité directe (le taux « préférentiel » dont jouissent les PME n’a aucun effet en pratique), mais aussi une myriade de petits impôts et une parafiscalité écrasante.

Le poids des impôts, le choc des fonctionnaires

Mais ce n’est hélas pas tout. Les obligations administratives auxquelles l’État soumet les PME pèsent elles-mêmes lourdement sur leurs résultats, ainsi que le démontrent les derniers résultats de l’étude bisannuelle sur les charges administratives des entreprises menée par le Bureau du Plan (si si, en Belgique on a toujours un Bureau du Plan). Si vous envisagez de lire ce rapport, accrochez-vous bien à votre siège. On y apprend ainsi dès les premières pages qu’en 2010, les quelque 200 000 entreprises belges ont collectivement consacré plus de 5 milliards d’euros à l’accomplissement de leurs obligations administratives, soit 1,43% du Produit intérieur brut du pays (PIB) ! Quant aux indépendants qui exercent seuls (ils sont plus de 400 000 dans le pays), ils ont pour leur part consacré un budget de 1,28 milliards d’euros à ces mêmes obligations administratives, soit 0,36% du PIB. Mais ce n’est pas tout : ce sont les plus petites entreprises, celles qui emploient de 1 à 9 travailleurs, qui supportent l’essentiel de ces charges : 50,7% du coût total. Les grandes entreprises, à l’inverse, n’en supportent que 9,7%. Les plus grandes créatrices d’emploi sont donc non seulement les plus taxées, mais aussi les plus atteintes par les charges administratives. Mais le pire n’est pas là.

L’emploi, cause majeure de dépenses administratives

Les PME, dont les politiciens soulignent aujourd’hui le rôle essentiel dans la création d’emploi, sont également celles qui paient le plus de charges administratives lorsqu’on rapporte ces dernières au nombre de travailleurs. Les entreprises de moins de 10 travailleurs font face à un coût total moyen par employé de près de 6 000 euros par an, alors qu’il n’est que de 500 euros par an pour les grandes entreprises. Lorsque ce coût est calculé par heure prestées, l’écart est encore plus impressionnant : le montant des charges administratives entraine pour les petites entreprises un surcoût horaire de 3,29 euros, alors qu’il n’est que de 0,34 euros pour les grandes entreprises.

Coût alourdi en dépit de la crise

L’enquête publiée, rappelons-le, a été effectuée en 2010, soit deux ans après le début de la crise financière qui a plongé l’économie mondiale dans le désarroi. Vu la situation, il aurait été logique que les autorités fassent tout pour alléger les charges qu’elles font peser sur des entreprises déjà mises sous pression par la conjoncture. Pourtant, il n’en a rien été : la majorité des entreprises estiment que leurs charges administratives ont fortement augmenté entre 2008 et 2010. Même constat du côté des indépendants, qui sont encore plus nombreux à se plaindre d’une telle hausse.

Où est la logique ?

Que certains politiciens, après des mois de propagande anti-fraudeurs, reviennent aujourd’hui à la raison et reconnaissent aujourd’hui le rôle essentiel des PME dans l’économie n’est que justice. Mais cela ne changera rien à l’enfer fiscal et parafiscal que ces dernières vivent au quotidien. Que cet enfer soit en outre rendu encore plus insupportable par des obligations administratives dont le coût est particulièrement élevé pour les plus petites PME est en outre très préoccupant. La situation économique est déjà suffisamment inquiétante pour qu’en plus le gouvernement se mêle de la rendre encore plus insupportable. À quand un retour à la raison ?