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 Des réformes menées tambour
battant ? À l'entendre, Nicolas Sarkozy aurait engagé un
mouvement sans précédent pour moderniser l'État,
refonder le modèle social français, venir à bout du
chômage, ou augmenter le pouvoir d'achat. Pourtant, tout n'est pas si
simple. Dans leur nouvel ouvrage, Pierre Cahuc et André Zylberberg
dressent un bilan sans concessions des réformes avancées en
matière économique et sociale. Le tableau est accablant :
la précipitation présidentielle amène des renoncements
successifs. L'écart entre des discours et les actes est significatif.
Au final, les réformes ont « plutôt tendance à
aggraver les problèmes qu'elles devaient résoudre tout en
creusant le déficit public ».
Tout au long de l'ouvrage, six exemples sont développés : la
loi de modernisation du marché du travail, la réforme de la
représentativité des syndicats, les libéralisations
avortées des taxis et de la grande distribution, les incitations
à effectuer des heures supplémentaires ainsi que la mise en
place du Revenu de Solidarité Active (RSA). Retenons-en deux.
En janvier 2008, sous l'impulsion du gouvernement, les partenaires sociaux
ont, soi-disant, modernisé le marché du travail. Il s'agissait
de mettre en place un système de
« flexicurité » tel qu'il prévaut dans
d'autres pays européens : davantage de flexibilité pour
l'entreprise qui embauche, et davantage de sécurité pour les
salariés licenciés. In fine, qu'est-il advenu ?
Les partenaires sociaux ont été laissés libres de
négocier un accord, que le gouvernement s'était engagé
à transformer en projet de loi. Les auteurs soulignent avec raison que
les problèmes structurels – tels que la définition du
licenciement économique – n'ont, à aucun moment,
été abordés. La seule proposition réelle des
syndicats fut une nouvelle modalité de rupture du contrat à
l'amiable permettant une séparation sans licenciement, offrant droit
à des indemnités et aux allocations chômage. Pourtant,
ceci n'a pas réduit le coût élevé des licenciements.
Et quand il y a séparation, le résultat n'est meilleur qu'en
apparence. Par exemple, une personne âgée de 57 ans peut
désormais bénéficier de 3 ans de chômage
indemnisé, c'est-à-dire... partir en retraite 3 ans avant le
terme normal de son contrat ! Le seul effet notable de la loi est donc
d'ouvrir la voie à la retraite à 57 ans, tout en creusant
encore un peu plus les déficits sociaux. On est loin de l'objectif
affiché d'augmentation du travail des seniors.
Deuxième exemple, tout aussi significatif de cette incapacité
à réformer : celui de la grande distribution. Le secteur est
actuellement encadré par de nombreuses réglementations (dont
les plus célèbres sont les lois Galland, Royer et Raffarin).
Celles-ci restreignent l'installation des grandes surfaces et posent des
conditions aux prix payés par les distributeurs à leurs
fournisseurs. Afin d'encourager la concurrence entre les grandes enseignes et
faire baisser les prix payés par les consommateurs, Nicolas Sarkozy
entendait remettre à plat ces lois.
Au départ, il s'agissait notamment de faciliter l'installation des
grandes surfaces, aujourd'hui soumise à autorisation. Après des
semaines de lobbying et de contestation par certains élus locaux (au
nom de la protection du petit commerce), le projet de loi est
complètement transformé. Il ne favorise pas la concurrence
comme le projet initial le laissait entendre. Les maires disposent toujours
d'un pouvoir prépondérant pour s'opposer à toute
nouvelle implantation de surface comprise entre 300m² et 1000m². Au
passage, la libre négociation des tarifs a, elle aussi,
été abandonnée.
Si l'analyse développée par les auteurs est précise et
très éclairante, un bémol est cependant à
apporter : ils regrettent que les autorités antitrust n'aient pas
les moyens d'intervenir en la matière. Celles-ci ne constituent
pourtant pas une solution optimale. Pour favoriser une réelle
concurrence, il conviendrait en fait de lever les multiples
réglementations qui agissent comme des obstacles à
l'implantation de grandes surfaces et non pas de pousser artificiellement de
nouvelles implantations de magasins.
De même, certaines des analyses présentées Pierre Cahuc
et André Zylberberg méritent d'être discutées.
C'est notamment le cas de la partie consacrée au RSA, supposé
faciliter le retour vers l'emploi des actuels bénéficiaires du
RMI. Pour les auteurs, le manque de moyens est le principal défaut du
dispositif, dont les effets seront, d'après eux, marginaux. Ils
auraient souhaité que davantage d'argent soit dépensé
afin d'accompagner les personnes inactives vers l'emploi, ou que certaines
primes soient intégrées au RSA (faire en sorte qu'une personne
reprenant un emploi conserve le bénéfice d'aides).
Ce type de proposition occulte les vraies causes du chômage qui frappe
certaines tranches de la population. En France, l'existence d'un code du
travail extrêmement volumineux et d'un salaire minimum
interprofessionnel renchérit le coût du travail pour les
employeurs. Plutôt que de subventionner la reprise d'un emploi, il
serait plus efficace de lever les barrières qui empêchent ou
découragent l'embauche.
Mais comment expliquer les reculs successifs du président
français ? Pour Pierre Cahuc et André Zylberberg,
l'échec des dix-huit premiers mois de Nicolas Sarkozy est avant tout
l'échec d'une méthode : volonté d'étouffer
les oppositions, puis nécessité d'accepter la conciliation.
Selon eux, l'aboutissement des réformes dépend essentiellement
de la qualité des institutions. Quand ils ont conscience qu'un
gouvernement peut céder, les groupes de pression et les syndicats
savent que le lobbying et le blocage sont rentables. De leur
côté, députés et sénateurs tendent souvent
à opacifier les textes, voire à les vider de leur sens. Dès
lors pour ces deux auteurs, il faudrait améliorer le fonctionnement de
la démocratie et des relations sociales.
En ce sens, la France est l'un des pays au monde où les relations
entre employeurs et employés sont les plus conflictuelles. Les deux
économistes soulignent avec justesse l'importance de modifier en
profondeur le rôle et la représentativité des syndicats,
qui ne représentent actuellement que 8 % des salariés.
Leur financement doit être plus transparent, et reposer davantage sur
les cotisations des adhérents. Ils avancent également des
idées pour réformer la démocratie politique.
Le grand mérite de l'ouvrage est de mettre en parallèle les
promesses et les discours avec les mesures réellement adoptées.
On réalise à quel point le contenu des textes est parfois
différent de la manière dont ils ont été
présentés. La comparaison met en lumière des
décalages conséquents, parfois des gouffres, entre les paroles
et les actes. Ce décryptage lucide du début de mandat de
Nicolas Sarkozy fait apparaître, derrière les apparences, une
réalité bien sombre : celle d'une France où les
réformes sont régulièrement bloquées ou
dénaturées par des groupes d'intérêt bien
organisés. Et d'un gouvernement qui se contente de ne produire que
« l'apparence du changement ».
Guillaume
Vuillemey
Institut
Economique Molinari
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les articles de Guillaume Vuillemey
Guillaume Vuillemey est chercheur
à l’Institut Economique Molinari, un organisme de recherche et
d'éducation visant à entreprendre et à stimuler
l'approche économique dans l'analyse des politiques publiques. Il a
été baptisé du nom de Gustave de Molinari,
économiste et journaliste franco-belge qui a oeuvré toute sa
vie à promouvoir cette approche.
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