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My coffee place is rich : morale et impôt sur les sociétés, 1ère partie

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Publié le 11 décembre 2012
718 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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Rubrique : Histoire de l'or

 

 

 

 

Après d’humiliantes auditions de représentants d’Amazon, Google, et Starbucks, le Comité des Comptes Publics britannique vient de rendre un rapport qualifiant d’ « immorales » les pratiques d’optimisation fiscale de ces multinationales, et appelant le gouvernement à dénoncer les entreprises ne s’acquittant pas de leur « juste part, » ainsi qu’à mettre fin aux failles législatives dont elles profitent.


Le ministre des finances du pays s’apprête à annoncer, dans la foulée, une série de mesures, et a déjà indiqué que cette question serait une des priorités de la réunion du G8 que le Royaume-Uni accueillera l’année prochaine. Reste que les autorités britanniques ne comptent pas seulement sur l’action politique, mais au moins autant sur la prise à témoin des contribuables-consommateurs, à l’aide de la presse..







La raison en est simple. Les pratiques incriminées relèvent bien de l’optimisation, et non de la fraude, fiscale. C’est-à-dire qu’elles sont légales, au moins pour l’instant.

De fait, une modification de la législation pourrait bien tenter de les rendre illégales, mais les marges de manœuvre sont ici étroites, comme je l’expliquerai ci-dessous. Dès lors, la solution semble résider dans une plus grande collaboration internationale. Mais, là encore, les avancées risquent d’être limitées. Un certain volontarisme a bien été affiché lors de la réunion du G20 à Mexico, l’été dernier. Mais cela fait déjà 10 ans que le (prétendu) problème est censé être une priorité…

Dans cette mesure, la vindicte populaire fait sens. Le gouvernement aide à propager, dans l’opinion, l’idée que certaines compagnies « volent » les contribuables, afin que ceux-ci le leur fassent payer en tant que consommateurs.

D’ailleurs, elle semble fonctionner. Starbucks s’est d’ores et déjà engagé à amender ses pratiques.

Depuis son entrée sur le marché britannique en 1998, Starbucks a écoulé pour un peu plus de 3,5 milliards d’euros de cafés, mais payé un peu moins de 10,5 millions d’euros d’impôts sur les profits.


La raison en est, comme l’expliquait son directeur financier, que la multinationale a dégagé un profit négatif chaque année depuis son implantation dans le royaume, à l’exception de l’année 2006.


Ceci, à son tour, peut sembler étrange, mais provient précisément de la stratégie comptable par laquelle la compagnie déplace ses profits afin de les déclarer là où leur imposition est la plus faible.


Les moyens utilisés peuvent être complexes, mais le procédé, au moins, est simple à comprendre, tout comme certains exemples éclairants.


Comme toute multinationale, l’activité de Starbucks est répartie sur différents pays, et implique donc des échanges entre des sociétés appartenant au même groupe, mais localisées dans des États aux fiscalités différentes. Ceci lui permet de « se » facturer les différentes étapes de sa production à des prix tels que ses filiales implantées dans des pays à forte imposition n’y réalisent pas de profits, ceux-ci étant transférés et enregistrés aux comptes des unités les moins taxées.


Ainsi a-t-on récemment appris que Starbucks Royaume-Uni payait 20% de prime à la filiale suisse du groupe auprès de laquelle elle se fournit en grains de café, et reversait près de 5% de ses revenus à son siège européen, implanté aux Pays-Bas, au titre des recettes et du nom de marque qu’elle utilise. L’impôt sur les profits est de 26% au Royaume-Uni, contre 12% en Suisse. Les Pays-Bas, quant à eux, ont une législation particulière exemptant de taxe certains revenus, tels que les royalties versées par des filiales étrangères.


On voit bien, ici, les deux limites auxquelles fait face la volonté politique d’imposer aux multinationales le paiement de leur « juste part. »


D’un côté, l’idée de mieux encadrer la pratique des « prix de transfert » semble simple, mais son application est en réalité infiniment complexe, et risque de sombrer dans l’arbitraire de la planification.


D’un autre côté, le renforcement de la coopération entre les États est tout aussi difficile, puisqu’elle dépend en fin de compte de ceux d’entre eux qui cherchent précisément à tirer profit de la concurrence fiscale impliquée par l’activité des multinationales. Ainsi la législation des Pays-Bas vise-t-elle à attirer des sociétés qui n’auraient, outre cet avantage, aucune raison d’y implanter leur siège.


Pour ces deux raisons, les politiciens prennent à témoin les populations. Mais, avec quel argument ? Y a-t-il vraiment quelque chose d’ « immoral » à réduire sa charge d’impôt au minimum permis par la législation ?


A suivre…

 

 

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Jérémie Rostan enseigne la philosophie et l'économie à San Francisco. Il est l'auteur, en plus de nombreux articles pour mises.org et le quebecois libre, de guides de lecture aux travaux de Condillac et de Carl Menger, ainsi que d'un ouvrage , Le Capitalisme et sa Philosophie, et de la preface a la reedition de l'ethique de la liberte de Rothbard (Belles Lettres)
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Comme le prévoyait Jacques Attali dans "Une brève histoire de l'avenir", dans ce qu'il appelle l'hyper-empire, les gouvernements seront ridiculisés par des entreprises multinationales s'arrogeant tous les pouvoirs.... avec la bénédiction des premiers, ce qui fait perdre son sens au mot "s'arroger". Il les appelle des "grands cirques", qui se déplacent d'un pays à l'autre en fonction des besoins, y font régner leur loi selon leurs intérêts.... (cela se voit déjà avec les coupes du monde de foot ou les JO).

Ce n'est pas immoral dans la mesure où nous bénéficions d'une société "libre" où tout un chacun a bien le droit de se déplacer pour profiter de meilleures conditions de vie ailleurs. Sinon il faudrait considérer que même les navetteurs sont immoraux vu qu'ils vont profiter du travail dans une grande ville plutôt que de bosser dans leurs banlieues ou campagnes.

Cela étant, ces navetteurs causent de la pollution.... et ces grandes entreprises génèrent des manques à gagner importants pour les états dans lesquels elles sont actives.

Peut-être faudrait-il revoir les règles de la morale....voire sacrifier celle-ci au profit d'un intérêt commun, tant qu'il est encore temps de sauver quelque chose dans ce monde en chute libre. Ceci nous ramènerait à l'économie planifiée.... peut-être est-ce un mal nécessaire ? (tout comme Deng Xiaoping avait expliqué aux chinois que le capitalisme était une étape de transition vers le vrai communisme.... et si finalement il avait raison ?)
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Comme le prévoyait Jacques Attali dans "Une brève histoire de l'avenir", dans ce qu'il appelle l'hyper-empire, les gouvernements seront ridiculisés par des entreprises multinationales s'arrogeant tous les pouvoirs.... avec la bénédiction des premiers, ce  Lire la suite
RalphZ - 11/12/2012 à 07:40 GMT
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