Par Michael Lotfi
20 janvier 2014
Les législateurs des Etats d’Oklahoma, de Géorgie, de Caroline du Sud, du Tennessee et d’Indiana ont pris des mesures pour invalider la loi fédérale sur la santé.
Mike Maharrey, directeur des communications chez Tenth Amendment Center, a expliqué qu’ils pouvaient ensemble former un bloc et couper l’herbe sous le pied de la loi fédérale déjà en difficulté. « Si cinq Etats prenaient une telle décision, ils feraient parler d’eux. Et si cinq ou dix autres Etats se joignaient à eux ? La partie serait terminée pour Obamacare. »
Le représentant républicain de l’Etat d’Indiana, Timothy Harman, a avec deux co-auteurs rédigé une loi qui, si elle était mise en application, invaliderait Obamacare dans son Etat.
Leur argument est basé sur la doctrine établie par de nombreux cas portés devant la Cour suprême, comme par exemple Printz vs. Etats-Unis, selon laquelle le gouvernement fédéral ne peut forcer les Etats à faire appliquer les lois, régulations et programmes fédéraux.
House Bill 1406 (HB1406) demande à ce qu’une « agence, un employé ou un officier de l’Etat ne puisse prendre part à une activité qui vise à mettre en application le Patient Protection and Affordable Care Act ».
Le projet de loi demande également à ce que les Etats et leurs subdivisions ne puissent pas établir ou prendre part à des programmes de santé sous la loi fédérale.
HB1406 a été transféré à la Commission des voies et moyens de la Chambre, où il devra être voté à la majorité absolue avant de pouvoir être considéré par la Chambre de l’Etat d’Indiana.
SOURCE benswann
