Une fois n’est pas coutume, nous consacrons un dossier aux questions
posées par un de nos lecteurs, FraMar, en commentaire de l’article « Acheter
170 pièces d’or type Napoléon ou bien un lingot ? ». Il nous a posé de
nombreuses et très intéressantes questions sur l’or, des questions que vous
vous posez aussi sans doute. Nous lui avons répondu en collaboration avec LE
spécialiste de la fiscalité des métaux précieux : Yannick Colleu.
Vous étiez nombreux à attendre des réponses aux questions posées par
FraMar depuis qu’il les a posées. La fiscalité ayant évolué depuis, une mise
à jour régulière du dossier a été nécessaire, jusqu’à ce jour. Le livre de
Yannick (qui n’était pas encore sorti à l’époque) a été précieux pour
répondre à toutes les questions relatives au risque de confiscation (par
l’Etat, en cas de crise monétaire, de crise majeure, ou par la banque en cas
de faillite). Bonne lecture !
Si l’achat d’or physique est effectué à l’étranger est-il possible
d’éviter la taxe à la revente ?
Yannick Colleu – Les cessions des produits placés en Suisse
sont soumises au même régime que celui des biens meubles (34,5% avec
l’abattement annuel de 10% jusqu’à exonération totale, après 12 ans de
détention).
Peut-on retraverser la frontière avec sans risque ?
Yannick Colleu – Oui, si importation ou exportation au sein
même de l’Union Européenne.
Non, si exportation HORS de l’Union Européenne.
Peut-on stocker à l’étranger à moindre frais ?
Yannick Colleu – Il y a toujours des frais !
Loretlargent.info – La plateforme AuCOFFRE.com propose 3
solutions d’hébergement de vos produits en or (en coffres bancaires et hors
circuit bancaire) : en Suisse, 5€ de frais de garde (par mois et par tranche
de 200g), en Belgique, 3€ par mois et en France (idéal pour ceux qui
souhaitent se faire livrer à domicile), 5€. Chaque solution d’hébergement
possède un avantage.
Quel est le risque en cas de crise bancaire et dans le cas d’un
dépôt dans un coffre de se voir subtiliser l’or? Cela s’est-il déjà produit
dans la passé en France? Ailleurs?
Loretlargent.info – Oui, et c’est très malhonnête. Les
pouvoirs publics peuvent-ils réellement protéger les avoirs des épargnants
d’une éventuelle « confiscation » par les banques.
Je vous recommande chaudement la lecture du livre de Yannick Colleu à ce
sujet, « Fiscalité
des Métaux Précieux », aux éditions L’Alambic paru en 2012. Il consacre
quelques pages (de la page 77 à 92) au risque de confiscation.
Si une banque fait faillite, nul n’est à l’abri de voir ses dépôts d’espèce,
son épargne, purement et simplement confisquées. Il suffit de voir ce qui
s’est passé à Chypre pour voir que c’est tout à fait possible.
Mais il ne pas confondre le risque que coure les espèces et le risque que
pourraient courir le contenu d’un coffre (métaux précieux par exemple) loué
dans une banque et géré directement par un particulier.
Pour les espèces, le risque est élevé. Pour le contenu d’un coffre loué (et
géré personnellement) dans une banque, le risque est quasiment nul.
Si achat et stockage (comme au-coffre ou autre), quel est le
risque en cas de grave crise que cet or soit réquisitionné, réapproprié par
l’État (qui ne laissera pas sa monnaie (euro ou autre) concurrencée par un
système alternatif ?
Loretlargent.info – Nous répondons au risque de confiscation
de l’or par l’Etat dans la question suivante.
Si un tel risque (de confiscation par l’Etat) existait, les solutions
proposées par AuCOFFRE.com par exemple ont pensé à tout en plaçant ses coffres
en France et dans des pays limitrophes appartenant aussi à l’Union Européenne
(comme la Belgique) ou hors UE (comme la Suisse). L’or physique peut ainsi
facilement être rapatrié en cas de crise majeure.
Y a-t-il eu dans l’histoire de notre pays dans les grandes
périodes de crise financière des lois particulières quant à la détention d’or
qui mettraient en risque les investisseurs particuliers? (comme on l’a vu
dans l’immobilier gèle des prix à la vente, des loyers…)
Loretlargent.info – Oui bien sûr, pas plus tard que le mois
dernier ! Sous couvert de crise et soit disant pour compenser la baisse du
taux de TVA sur les importations d’œuvres d’art de 10% à 5,5%, le
gouvernement a décidé d’augmenter la taxe sur les plus-values réalisées lors
de la vente d’or. C’est une mesure complètement injuste, absurde, restrictive
et liberticide.
D’autres exemples ne manquent pas. A chaque fois qu’il y a eu « manque de
foi » dans la monnaie fiduciaire s’est opéré un repli dans la monnaie
métallique. Pour mettre un frein à cette ruée, le gouvernement français a été
amené plusieurs fois à prendre des mesures restrictives quant à la possession
d’or physique, mais ces mesures n’ont jamais duré très longtemps ! En
revanche, en temps de guerre, prohibition ou réglementation de l’exportation
de capitaux étaient courantes. De là parler de confiscation par l’Etat, il y
a un pas… Et il faudrait vraiment que le ciel nous tombe sur la tête pour que
l’or des particuliers soit réquisitionné…
Pourquoi le fixing de Londres est systématiquement moins cher que
celui de Paris? Comment peut-on acheter au tarif de Londres et vendre à celui
de Paris?
Yannick Colleu – Il n’y a qu’un fixing, celui de Londres. Il
n’existe plus de cotations officielles de l’or en France depuis le 2 août
2004. Présentés comme une cotation officielle (ou or de Bourse chez certains)
les prix de vente commerciaux relèvent de la tromperie.
Pour les pièces il n’existe AUCUNE cotation officielle dans le monde. Le
marché de l’or en France n’existant plus, il est plutôt recommander d’opérer
une comparaison des prix de boutique à boutique.
Il semble que l’or soit coté en $US quel est l’exposition réelle
d’un investissement en OR en cas de crise monétaire majeure (chute de l’USD,
effondrement de l’Euro…)?
Yannick Colleu – L’or est coté dans toutes les monnaies. Le
fixing de Londres est publié en $, £ et €. La place de Tokyo cote l’or en Yen
(au kilo d’ailleurs), etc.
La Prime du napoléon est-elle valable qu’en France?
Yannick Colleu – Le Napoléon, comme toutes les pièces de métaux
précieux, a une prime. Selon les vendeurs cette prime est plus ou moins
forte. Cette prime est uniquement liée à un prix de vente commercial et non à
une quelconque cotation puisqu’il n’en existe aucune sur les pièces.
Que se passe-t-il si je pars en Asie (par ex), cette prime
sera-t-elle payée si je dois vendre là-bas?
Yannick Colleu – ça dépendra de l’acheteur mais le Napoléon
est un produit très peu connu au-delà des frontières de l’hexagone. Il y a
mieux à faire avec d’autres pièces pour l’investissement.
Merci à FraMar pour vos questions et pour l’intérêt que vous portez à
notre blog !
Et merci à Yannick Colleu pour nous avoir permis de répondre en détail.
Lien aussi : « Vous détenez de l’or, de l’argent ou du platine pour
l’exercice de votre profession » sur le site de la Douane
Française
