 Sebastián Edwards est professeur d’économie internationale à UCLA et auteur, plus récemment, de American Default: l’histoire inédite de FDR, la Cour suprême et la bataille sur l’or . L’un des mythes les plus répandus sur les États-Unis est que le gouvernement fédéral n’a jamais failli à ses dettes. Il y a juste un problème: ce n’est pas vrai, et même si peu de gens se souviennent des «cas de la clause d’or» des années 1930, cet épisode contient de précieuses leçons pour les leaders aujourd’hui.
LOS ANGELES – L’un des mythes les plus répandus sur les États-Unis est que le gouvernement fédéral n’a jamais failli à ses dettes. Chaque fois que le plafond de la dette est débattu au Congrès, les politiciens et les journalistes époussettent un trope commun: les États – Unis ne raidissent pas leurs créanciers .
Il y a juste un problème: ce n’est pas vrai. Il y a eu, il y a des décennies, lorsque les États-Unis se sont comportés davantage comme une « république bananière » qu’une économie avancée, restructurant les dettes unilatéralement et rétroactivement. Et même si peu de gens se souviennent de cette période critique de l’histoire économique, ils en tirent des leçons précieuses pour les dirigeants d’aujourd’hui.
En avril 1933, dans le but d’aider les États-Unis à échapper à la Grande Dépression, le président Franklin Roosevelt a annoncé son intention de sortir les États-Unis de l’étalon-or et de dévaluer le dollar. Mais ce ne serait pas aussi facile que calculé FDR. La plupart des contrats de dette à l’époque comprenaient une «clause d’or» stipulant que le débiteur devait payer «pièce d’or» ou «équivalent or». Ces clauses ont été introduites pendant la guerre civile pour protéger les investisseurs contre une éventuelle poussée inflationniste. .
Pour le FDR, cependant, la clause d’or était un obstacle à la dévaluation. Si la devise était dévaluée sans aborder la question contractuelle, la valeur en dollars des dettes augmenterait automatiquement pour compenser le taux de change plus faible, entraînant des faillites massives et des augmentations énormes de la dette publique.
Pour résoudre ce problème, le Congrès a adopté une résolution commune le 5 juin 1933, annulant toutes les clauses d’or dans les contrats passés et à venir. La porte a été ouverte pour la dévaluation – et pour un combat politique. Républicains ont été consternés que la réputation du pays a été mis en danger, tandis que l’administration Roosevelt a fait valoir que la résolution ne constituait pas « une répudiation des contrats. »
Le 30 janvier 1934, le dollar a été officiellement dévalué . Le prix de l’or est passé de 20,67 $ l’once – un prix en vigueur depuis 1834 – à 35 $ l’once. Il n’est pas surprenant que ceux qui détiennent des titres protégés par la clause d’or aient affirmé que l’abrogation était inconstitutionnelle. Des poursuites ont été engagées et quatre d’entre elles ont finalement été portées devant la Cour suprême; en janvier 1935, les juges ont entendu deux affaires portant sur des dettes privées et deux sur des obligations gouvernementales.
La question sous-jacente dans chaque cas était essentiellement la même: le Congrès avait-il le pouvoir de modifier les contrats rétroactivement?
Le 18 février 1935, la Cour suprême a annoncé ses décisions. Dans chaque cas, les juges ont statué 5-4 en faveur du gouvernement – et contre les investisseurs cherchant une compensation. Selon l’ opinion de la majorité , l’administration Roosevelt pourrait invoquer la «nécessité» pour justifier l’annulation de contrats si cela pouvait aider à libérer l’économie de la Grande Dépression.
Le juge James Clark McReynolds, un avocat du sud qui était procureur général des États-Unis pendant le premier mandat du président Woodrow Wilson, a écrit l’opinion dissidente – une pour les quatre cas. Dans un bref discours, il a parlé du caractère sacré des contrats, des obligations gouvernementales et de la répudiation sous le couvert de la loi. Il a terminé sa présentation avec des mots forts: « La honte et l’humiliation sont sur nous maintenant. Le chaos moral et financier peut être attendu avec confiance. «
La plupart des Américains ont oublié cet épisode, alors que l’amnésie collective a contaminé un événement qui contredit l’image d’un pays où la primauté du droit prévaut et où les contrats sont sacrés.
Mais les bons avocats s’en souviennent encore; aujourd’hui, la décision de 1935 est invoquée lorsque les avocats défendent des pays en défaut (comme le Venezuela ). Et, alors que de plus en plus de gouvernements font face à de nouveaux dangers liés à la dette – tels que les engagements non financés associés aux obligations en matière de retraite et de soins de santé – nous pourrions voir l’argument apparaître encore plus fréquemment.
Selon des estimations récentes , les passifs non provisionnés du gouvernement américain représentent un stupéfiant 260% du PIB – et cela n’inclut pas la dette fédérale conventionnelle et les passifs non étatiques de l’État et des collectivités locales. Ce n’est pas non plus un problème uniquement pour l’Amérique; Dans de nombreux pays, les engagements en matière de retraite et de santé augmentent, alors que la capacité de les couvrir diminue.
Une question clé est donc de savoir si les gouvernements qui cherchent à ajuster rétroactivement les contrats peuvent à nouveau invoquer l’argument juridique de la «nécessité». L’abrogation de la clause d’or en 1933 fournit d’abondantes raisons juridiques et économiques pour envisager cette possibilité. La Cour suprême des États-Unis a déjà accepté l’argument de la «nécessité». Il n’est pas tiré par les cheveux de penser que cela puisse se reproduire.
Sebastián Edwards est professeur d’économie internationale à UCLA et auteur, plus récemment, de American Default: l’histoire inédite de FDR, la Cour suprême et la bataille sur l’or .
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