Amateurs d’or, vous n’avez pas pu passer à côté de cette nouvelle : un
trésor d’une valeur estimée à… 15 milliards d’euros vient d’être découvert
sous un temple hindou ! Ce sont des sacs remplis de pierres précieuses
(diamants, rubis, émeraudes…), des kilos de pièces d’or et d’argent, des
statuettes, des couronnes et des bijoux en or massif qui font désormais
l’objet d’une surveillance très étroite. Si le trésor attire bien des
convoitises, à qui va-t-il profiter ? Prospecteur, chasseur de trésor,
fouineur heureux, archéologue… que vous revient-il si vous découvrez un tel
trésor ?
Pour l’heure, la question du partage du butin hindou fait débat :
réinvestissement dans le temple, dans le bien public, dans les coffres de la
Banque Centrale Indienne… qui va faire main basse sur le butin ? Et vous
particulier, qu’advient-il d’un trésor si vous le trouvez ? La législation en
la matière est très stricte, gare aux contrevenants !
L’article
716 du Code Civil définit le trésor comme « toute chose cachée
ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est
découverte par le pur effet du hasard ».
Le Code précise également que « la propriété d’un trésor appartient à celui
qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds
d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et
pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ».
La
loi du 27 septembre 1941 encadre la réglementation des fouilles
archéologiques.
Titre III Article 14 :
« Lorsque par suite de travaux de travaux ou d’un fait quelconque, des
monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation
antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou
généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art,
l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour,
l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils
ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de
la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le
secrétaire général des beaux-arts ou son représentant.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire
la même déclaration.
(…) Le préfet de région peut faire visiter les lieux où les découvertes ont
été effectuées ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire
toutes mesures utiles pour leur conservation ».
Gare aux sanctions en cas de non déclaration !
Titre IV
Article 19 : « Quiconque aura enfreint l’obligation de déclaration prévue à
l’article 14 ou fait une fausse déclaration sera puni d’une amende de 500 à
15.000 francs ».
Art. 20 : « Quiconque aura fait des fouilles en infraction aux dispositions
des articles 1er, 3, 6 et 15 sera puni d’une amende de 1.000 à 50.000 francs
».
Article 21 : « Quiconque aura sciemment aliéné ou acquis tous objets découverts
en violation des articles 1er, 3, 6 et 15 ou dissimulés en violation des
articles 3 et 14 sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une
amende de 500 francs à 30.000 francs (….) ».
La prospection : une règlementation contraignante
Si l’envie vous prend de partir vous-même à la recherche de trésors perdus,
sachez qu’une réglementation est également en vigueur concernant le
propriétaire de ce trésor.
La loi française considère que toute personne à la recherche de métaux,
or, cuivre, argent, sans autorisation préfectorale est en infraction.
Dans les faits, l’application de la loi est plus souple puisque beaucoup de
prospecteurs n’ont pas cette autorisation. En revanche, le chercheur qui
trouve un trésor ne pourra pas récupérer la moitié de la valeur du butin, car
il n’est pas l’inventeur du trésor (Sources : http://www.detecteur-de-metaux.com).
La
loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des
détecteurs de métaux précise :
Article 1 : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection
d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets
pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans
avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en
fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des
modalités de la recherche ».
Article 2 : « Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les
détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à
l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que
les motifs de cette réglementation ».
Le Décret
N° 91-787 en date du 19 août 1991 est venu renforcer la loi du
18 décembre 1989.
Article 1 : « L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection
d’objets métalliques, prévue à l’article 1er de la loi du 18 novembre 1989,
est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de région dans
laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d’autorisation précise
l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur, ainsi que la
localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à
entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain
n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son
dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu,
celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les
conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque
le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet
de région prononce le retrait de l’autorisation ».
Bref, la personne à l’origine de la découverte d’un coffre plein de pièces
d’or n’est pas prête à en être propriétaire ! A moins de contourner la loi,
ou avec une prise de risque zéro, d’acheter ses pièces d’or chez un
numismate, à la banque ou sur un site sécurisé.
[Mise à jour du 13/09/2013]
Au large de la Floride, des kilos d’or dans une épave
Pour une famille américaine, habituée des chasses au trésor, c’est la loi
de l’Etat de Floride qui s’applique, après la découverte d’un des plus grands
trésors du XVIIIe siècle.
Au début du mois de septembre, les plongeurs américains ont découvert au
large des côtes de Floride un trésor de pièces et d’objets en or. Un butin
incroyable, à seulement cinq mètres de fond et à 140 mètres au large de Fort
Pierce : la valeur des objets découverts dépasse 300 000 dollars. Il
s’agirait d’une partie de l’or transporté par des navires espagnols qui ont
fait naufrage en 1715. Des documents montrent d’ailleurs que l’ensemble des
valeurs transportées par ces navires avoisine les 400 millions de dollars.
175 ont déjà été récupérés au fil de diverses chasses aux épaves.
Au regard des lois de l’Etat de Floride, la famille Schmitt devra en tout
cas donner un cinquième du butin à l’Etat. Le reste sera partagé entre les
plongeurs, et la compagnie de recherche d’épaves avec qui la famille est en
contrat.
[Mise à jour du 21/08/2014]
600 pièces américaines en or et des lingots découverts dans un
terrain de l’Eure
« Si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour
moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du
fonds » : voilà une précision du Code Civil que des ouvriers de l’Eure
auraient mieux fait de connaître !
Selon le site Paris-Normandie, des ouvriers qui
s’occupaient du terrassement d’un terrain chez un particulier dans l’Eure ont
découvert un véritable trésor sous forme de lingots d’or et de pièces. Au
total, 16 lingots d’or, et des pièces d’or américaines de 20 dollars de 1924
et 1927, pesant chacune 33 grammes d’or fin. Cachés dans des bocaux, les
précieuses pièces et les lingots attendaient vraisemblablement qu’on les
retrouve depuis la Seconde guerre mondiale.
La propriétaire du terrain n’en a cependant pas été avertie et les
ouvriers sont repartis avec le trésor. C’est une enquête des services du
ministère de l’Economie, avec les gendarmes locaux, qui a permis de détecter
la fraude : une partie des pièces et lingots avait déjà été revendue par le
biais d’un numismate. Les ouvriers ont donc été inculpés pour vol en réunion,
et le numismate pour recel de vol en réunion.
C’est finalement grâce à un signalement Tracfin (Traitement du
renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) des
services du ministère de l’Economie que les enquêteurs du Groupement de
gendarmerie de l’Eure et du Groupe d’intervention régional (GIR) de
Haute-Normandie ont pu remonter jusqu’aux auteurs du vol.
Lésée de la trouvaille, la propriétaire n’en verra pas tout de suite la
couleur, une procédure judiciaire étant en cours. Mais les ouvriers, eux, restent
perdants : non seulement, au regard de la loi, ils auraient pu profiter d’une
partie de la valeur de l’or, mais en plus ils seront poursuivis pour vol.
Reste qu’à travers cette découverte d’un véritable trésor caché dans la
terre normande, la preuve est encore faite de la valeur de l’or… même après
plus de soixante ans dans des bocaux en verre. La valeur totale des lingots
et des pièces est estimée à 900 000 euros. Soit beaucoup, beaucoup plus que
la valeur d’un tas de billets transformé en poussière…
[Mise à jour du 13/08/2015]
Un nouveau trésor découvert au large de la Floride
Pêcheurs d’or… La découverte en juin, révélée en juillet, d’un nouveau
trésor sous les mers de Floride a de quoi faire rêver. La famille Schmitt et
la société 1715 Fleet-Queens Jewels ont mis la main sur un nouveau magot,
remonté des flots depuis un galion espagnol du 18e siècle.
La société détient en fait les droits exclusifs d’exploration pour cinq des
onze navires de la célèbre « flotte de 1715 ». En juillet 1715, douze navires
quittaient Cuba vers l’Espagne, pour rapatrier un immense trésor accumulé
dans le Nouveau Monde. Onze de ces douze navires étaient coulés dans une
tempête, avec équipages, cargaisons… et trésors. Qui font donc l’objet
d’intenses recherches.
Celles menées par la famille Schmitt ont conduit à la découverte de ce
trésor en juin. Elles ont permis de remonter des profondeurs 51 monnaies
d’or, et plusieurs mètres de chaînes d’or. Elles proviendraient du Capitana,
le vaisseau-amiral de la flotte.
Trois siècles plus tard, c’est un petit tas d’or qui a de quoi faire
rêver. Mais qui pose néanmoins la question de la légitime propriété. Dans un article du 4 août 2015, le site
Sciencesetavenir.fr se demande justement quelle va être la réaction de
l’Espagne, qui avait déjà « réussi à contraindre en 2012 une autre
société privée, Odyssey, à lui restituer un autre trésor trouvé au large de
la Floride . » Selon la législation américaine, l’Etat de Floride peut
en effet conserver 20 % du trésor, le reste étant partagé entre la société
1715 Fleet-Queens Jewels et la famille Schmitt.
Et en France, « à qui appartiennent les épaves » ? C’est une
autre question soulevée par le site d’information. La réponse n’est pas simple
: si une épave est localisée, elle devra être déclarée à la Direction
régionale des épaves maritimes (DRAM). Les états sont propriétaires du
fond de la mer, du sol et du sous-sol sous-marin dans la mer territoriale et
la mer contiguë. Il faut ensuite déterminer s’il s’agit d’un bien culturel ou
non.
