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 Régulation
de l'économie : qu'est-ce que cela veut dire ?
La
semaine dernière, nous examinions le rôle de
l'état régalien dans la
société en général et dans la
"régulation" de l'économie et de la finance en
particulier. Mais, comme nous l'avons entrevu, il y a bien d'autres raisons
que l'état s'est donné pour intervenir dans l'économie.
Et le moins que l'on puisse dire est que les hommes de l'état ne
manquent pas d'imagination pour s'en inventer de nouvelles.
Quels sont les principes qui guident l'état en matière de
régulation économique ? Sont ils complémentaires de
l'action privée ? Ou antagonistes ? Peut-il exister plusieurs
philosophies de la régulation ? Les politiques de l'état en la
matière sont elles cohérentes ? Quels effets en attendre ?
Quels sont les
sortes de "régulations" existantes de l'économie ?
Le terme "régulation" fait partie de ces mots qui sont
répétés dans maints articles sans être jamais
explicités, mais qui peuvent avoir des sens différents selon le
contexte. En outre, le mot français et le mot anglais sont de faux
amis, le terme français suggérant une action physique de
maintient d'un flux constant, alors que le terme anglais suggère une
législation. Cependant, et de plus en plus,
"régulation" en français est utilisé comme un
terme législatif à la place de réglementation. Enfin et
plus rarement, l'intervention directe de l'état dans un domaine peut
être qualifiée de "régulation" par certains
auteurs.
A l'opposé, les libéraux évoquent souvent la
"régulation" par le marché, parfois
l'auto-régulation, lesquels évoquent plutôt des
ajustements entre offre et demande, ou l'élimination des mauvais
acteurs de marché.
Il convient de mettre un peu d'ordre et de grouper en familles logiques ces
différentes "régulations", sans comparaison ni
jugement de valeur pour le moment.
Régulations
étatiques
Lorsque l'état (au
sens large. Comprendre: "les pouvoirs publics")
intervient dans un domaine d'activité, il peut le faire de
différentes façons :
- Curative: traditionnellement, cela
recouvre la litigation des conflits et des violations de la loi par la
justice, ou encore l'injection d'argent pour réparer des
dégâts causés par une suite d'événements
non désirables et mal prévus.
- Préventive (législative, réglementaire, normative...):
de par la loi, la norme ou le règlement, l'état peut autoriser
ou interdire à l'action individuelle de sortir d'un cadre
prédéfini antérieurement à la survenance de
désordres. L'état peut en outre être partie prenante du
contrôle de la bonne application des lois par des services
d'inspection. Les autorités de marché (tels que la SEC aux USA,
ou l'AMF en France) et leur action se situent clairement dans cette famille
d'interventions.
- Comportementale: par la subvention ou l'impôt, l'état peut
tenter de favoriser certains comportements des agents économiques. Ces
subventions et taxes peuvent être parfois visibles, parfois plus
sournoises.
- Protectrice: l'état peut "protéger" certains
acteurs de l'économie, soit en renchérissant le coût des
produits concurrents (douanes, normalisation "orientée"),
soit en garantissant des monopoles ou des oligopoles privés, avec ou
sans contrepartie. Les agences de notation, véritable oligopole de
fait, obéissent à ce schéma. Fannie Mae ou la caisse des
dépôts aussi. Sans parler de la FED, monstre juridique privé
à la base mais sous totale protection des pouvoirs publics.
- Monopolistique : l'état peut se substituer à l'initiative
privée en opérant lui même certaines activités.
Plutôt que de "régulation", il faut ici parler
d'éviction de l'activité privée.
Régulations
privées, régulations par le marché
La prévention des désordres ou risques de désordres
consubstantiels à l'activité privée est confiée
à plusieurs mécanismes distincts, de nature préventive
ou curative. Si l'on s'en tient au coeur de sujet de cet article, à
savoir la régulation de la sphère financière, on peut
distinguer :
- L'éducation, l'apprentissage:
les essais et erreurs individuelles, et la publicité qui leur est
faite, contribuent à développer un savoir permettant de
déterminer de bonnes et moins bonnes pratiques dans la conduite des
affaires.
- La standardisation permet de comparer l'action ou la production de divers
agents économiques selon des critères communs, et aussi
plusieurs productions d'entreprises différentes d'interagir. Les
normes comptables appartiennent à cette famille d'interventions.
- L'information économique permet aux différents acteurs
susceptible de contractualiser une relation de déterminer
l'opportunité et les conditions de gestion des risques liés
à chaque contrat. Ainsi, une entreprise qui se fragilise, si elle ne
peut le dissimuler, obtiendra de moins bonnes conditions de paiement de ses
fournisseurs, de moins bon taux d'intérêts de la part des
banquiers...
- La litigation peut, éventuellement, être le fait d'arbitrages
privés. Les conditions du succès de tels arbitrages sont
multiples.
- Les procédures de faillite et de liquidation sont l'outil ultime de
reconnaissance d'éventuels échecs de l'initiative
privée. Ce dernier point aurait pu également être inclus
dans les régulations d'ordre public, l'insolvabilité impliquant
souvent le non respect d'engagements induisant la possibilité d'une
intervention d'un tribunal.
Naturellement, la barrière entre régulations publiques et
privées n'est pas toujours claire. Une activité économique
libre, au sens de la relative présence de concurrence, peut n'en
être pas moins encadrée par des lois. Une norme définie
par certains professionnels peut être rendue obligatoire par le
législateur. Et ainsi de suite.
A ce stade, et si nous acceptons la prémisse que nous nous situons
dans une économie de marché, où la base du
fonctionnement de la société est une économie
fondée sur l'initiative individuelle et l'échange librement consenti,
alors nous pouvons poser le principe que les modes de régulation
privés sont toujours possibles, puisqu'ils relèvent d'une
logique de marché, et la question qui se pose à nous est de
savoir quel est leur domaine d'efficacité, si certaines
régulations étatiques peuvent améliorer le
fonctionnement global de l'économie, ou si au contraire certaines
interventions publiques peuvent nuire au bon fonctionnement des instruments
de régulation privée.
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L'objet
régulé : l'échange
La base de l'économie a de tout temps été
l'échange. Dès que les humains ont compris qu'il était
de leur intérêt de diviser les tâches productives au sein
d'un groupe pour améliorer les conditions de vie du groupe, la
nécessité de l'échange s'est imposée. Même
dans les économies les moins libérales, l'échange a
toujours joué un rôle. Selon les sociétés,
l'échange a oscillé du plus libre au plus encadré par
les pouvoirs en place. Mais la base de la survie, de la vie et de
l'accomplissement des êtres humains repose sur leurs capacités à
échanger.
Aujourd'hui, il n'est plus guère d'économiste sérieux ou
de politicien qui ose encore affirmer que des échanges totalement
planifiés par la puissance publique soient une bonne chose. En
revanche, nombreux sont ceux qui pensent qu'un certain niveau d'intervention
de l'état - "état"
au sens large, pris comme l'ensemble des pouvoirs publics locaux, nationaux,
et pourquoi pas, demain, mondiaux - est nécessaire, pour
corriger certains dysfonctionnement résultants, selon eux, des
échanges libres.
Réguler l'économie signifie donc, à la base, intervenir
dans les échanges, c'est à dire modifier le
périmètre et le résultat final qui aurait
résulté d'échanges sans la moindre intervention.
Une notion
importante : l'équilibre dynamique de l'échange
La caractéristique de l'échange libre est d'être perçu comme
gagnant pour les deux parties au moment de l'échange,
sans quoi au moins une des deux parties ne l'entreprendrait pas. Lorsque vous
échangez, par exemple, une automobile contre une certaine somme
d'argent, vous estimez que la mobilité - et l'affichage d'un certain statut social
- que vous donnera l'automobile pendant une certaine durée a plus de
valeur que l'argent que vous lâchez dans la transaction, alors que le
concessionnaire automobile, qui à titre personnel n'a pas d'usage
valable des cinquante voitures sur son parking, est à
l'évidence plus intéressé par l'argent qu'il en retire,
qui lui permettra de réaliser d'autres échanges qui lui seront
utiles.
Il est à première vue délicat d'employer le terme
d'équilibre pour qualifier ces échanges, le terme
d'échange "équilibré" ayant été
déjà utilisé dans un autre sens et un autre contexte par
d'autres économistes, et étant souvent utilisé à
tort par les adeptes d'un fort interventionnisme pour disqualifier, bien
à tort, les idées libérales, en ce sens que
"l'équilibre de l'échange" induirait que si une
personne réalise un gain, c'est que l'autre réalise
nécessairement une perte. Cette vision "statique" de
l'équilibre économique des échanges est naturellement un
non-sens.
Cet échange libre et dualement gagnant est
"équilibré", non pas "statiquement" en
terme de "valeurs échangées", mais il s'agit d'un
équilibre dynamique, tel celui d'une bicyclette en mouvement, en ce
sens que les deux acteurs de l'échange réalisent un gain, ce
qui leur permet de continuer à s'inscrire dans d'autres
opérations d'échange, elles mêmes gagnantes, et ainsi de
suite. Tant que vos échanges sont gagnants, en quelque sorte, vous
pouvez continuer à pédaler pour maintenir le vélo de
votre ménage, de votre entreprise, et au final de votre
économie en équilibre dynamique.
Si tous les échanges librement consentis étaient ainsi
dualement gagnants, l'économie serait "dynamiquement
équilibrée", tous les individus accroissant leur gain
indéfiniment et ne risquant donc pas de rupture dans leur
capacité à échanger. L'ensemble des agents
économiques constituerait un peloton tranquille, d'où certes
s'échapperaient certains coureurs plus agiles que leurs concurrents,
mais qui permettrait à tout le monde de rallier la ligne
d'arrivée en bonne santé. De faillites, de ruptures, nous
n'entendrions jamais parler.
Malheureusement, tous les échanges, même librement consentis, ne
sont pas dualement gagnants, et c'est là une notion essentielle.
"L'échange
libre est perçu comme gagnant par ses participants au moment ou il est
entrepris", ce qui n'est pas tout à fait la
même chose, et encore la notion de gain doit elle s'envisager sur la
durée attendue des effets de l'échange. Mais tous les échanges ne
se révèlent pas gagnants sur cette durée attendue.
Autrement dit, un échange espéré "gagnant" par
au moins un des participants peu se révéler "perdant"
à terme.
Tout échange repose sur une estimation d'un gain. Mais que cette
estimation soit erronée et le gain peut devenir perte.
Et lorsqu'une des parties prenantes de l'échange ne réalise pas
le gain attendu, alors l'équilibre dynamique de l'échange est
rompu. Toute la question est alors de savoir si, tel un cycliste en peloton,
l'agent économique affecté par la perte pourra
digérer sa perte, et donc "rétablir
l'équilibre", ou s'il tombera. Et dans ce cas, dans sa chute,
sera-t-il seul, ou entrainera-t-il quelques compagnons de route, ou
provoquera-t-il un accident affectant l'ensemble du peloton ? Dans ce dernier
cas, s'il existe, le terme de "risque systémique" pourra
être employé.
Les causes de la
rupture de l'équilibre dynamique des échanges
Les trois principales causes qui peuvent transformer un échange
gagnant-gagnant en échange gagnant-perdant, voire perdant-perdant,
sont, par ordre croissant d'intervention humaine, la pure malchance, l'erreur de
jugement et la malhonnêteté.
Pour ce qui est de la malhonnêteté, je vous renvoie à
l'article "Le rôle
oublié de l'état Régalien".
Point n'est besoin de trop développer la question de la malchance.
Vous vous engagez à fournir un travail pour un employeur contre un
salaire qui vous convient. Las, une maladie vous empêche de
réaliser votre part du contrat, occasionnant une perte sèche de
revenu pour vous et une perte de production pour l'employeur. La voiture que
vous venez d'acheter tombe en panne le lendemain de sa fin de période
de garantie, cela arrive à une voiture sur 1000 chez ce constructeur.
La foudre s'abat sur votre maison quelque jours après son achat.
Etc...
Les réponses privées face à la malchance sont connues
depuis longtemps.
Tout d'abord, des choix de vie limitant l'occurrence d'un risque sont
préférables à ceux qui les multiplient. Si vous avez le
choix, mieux vaut ne pas fumer, si votre objectif est de réduire votre
risque d'occurrence d'un accident vasculaire. Mieux vaut si on le peut
éviter de construire sa maison en zone fortement inondable ou dans un
couloir d'avalanches. Pratiquer l'adultère régulier sans
préservatif vous expose aux maladies vénériennes. Etc.
Si le risque ne peut être totalement évacué, des moyens
de protection techniques, lorsqu'ils existent, un vaccin, un paratonnerre,
une maison surélevée ou avec des ouvertures basses
étanches, permettent de se prémunir contre de tels tourments.
Ainsi, le progrès technique a permis à un pays comme le Japon
de gérer avec une relative sérénité le risque
sismique, inévitable dans l'archipel et omniprésent dans les
lois et normes encadrant l'activité du pays, alors que des
tremblements de terre d'intensité bien moindre provoquent des
dégâts parfois dramatiques dans des pays plus pauvres et moins
bien préparés.
D'autre part, des
assurances et des garanties permettent, contre versement d'une prime
correspondant à une fraction du préjudice possible, d'obtenir
une compensation lorsque le risque assuré se matérialise. En
contrepartie, l'assureur peut vous contraindre à respecter certaines
obligations.
Inutile de trop
s'appesantir. L'erreur de jugement est un facteur bien plus important que la
malchance dans la déstabilisation des échanges.
Erreur, malchance,
malhonnêteté, quels recouvrements
L'erreur de jugement est celle qui fait, par exemple, qu'un entrepreneur se
méprend sur le potentiel de revenus de son entreprise. Entreprendre
est un acte hautement spéculatif, au sens originel du terme, et il
arrive chaque jour que des entreprises voient leurs ventes inférieures
à ce qu'elles espéraient, ou des coûts de production se
révéler supérieurs à leurs attentes. Or,
l'entrepreneur, pour pouvoir échanger avec des clients potentiels,
s'est engagés préalablement dans de nombreux autres
échanges, avec des fournisseurs, des salariés, des financeurs,
et se retrouve donc, du fait de son erreur de jugement, dans la situation de
voir les échanges dans lesquels il est engagé se révéler
globalement perdants.
Ce déséquilibre peut en entraîner d'autres: si la perte
est trop importante, des fournisseurs peuvent ne plus être
payés, et à leur tour mettre en défaut leurs propres
fournisseurs et ainsi de suite. Des salariés peuvent ne plus recevoir
de salaire et ne plus pouvoir honorer leurs propres engagements contractuels:
crédits, loyers, factures, etc...
Petit retour en arrière sur la malhonnêteté : elle est,
finalement, un prolongement immoral de l'erreur de jugement: un des deux
participants de l'échange peut être trompé ou volé
par l'autre. Par extension, le vol (sans "échange"), et sa
cousine l'extorsion, peuvent être considérés comme une
forme ultime d' "échange" malhonnête, le volé
perdant tout et recevant en échange une valeur zéro, voire des
coûts additionnels sous forme de blessures physiques.
Dans ce cas comme dans celui de l'erreur de jugement, il y a au moins un
perdant, voire deux. Dans les deux cas, les conséquences d'un
déséquilibre dynamique dans un échange peuvent se
diffuser en chaîne et provoquer d'autres déséquilibres
dynamiques dont la répétition peut se révéler
catastrophique.
Par contre, la différence majeure entre l'erreur de jugement et la
malhonnêteté est que dans le premier cas, les échanges
consentis sont restés libres, mais que dans l'autre cas,
l'échange a été obtenu par violation, directe ou
sournoise, du libre consentement d'un des participants. Quelque part, la
malhonnêteté et l'habilité de l'escroc sont la malchance
de sa victime.
Tout cela pour dire que la séparation entre ces trois sources de
déséquilibres n'est pas toujours nette. Mais pour la suite,
nous nous en tiendrons à l'erreur de jugement comme cause majeure de
rupture de la dynamique de l'échange.
Pourquoi
réguler ? La régulation comme rétroaction des
déséquilibres.
A ce stade, nous pouvons commencer à ébaucher une liste
des objectifs possibles de la régulation, sans nous prononcer pour
l'instant sur la pertinence de ces objectifs.
La régulation économique, quels que soient ses
mécanismes, se donne donc, parmi ses objectifs, celui de tendre vers
un monde où tous les échanges seraient gagnants-gagnants, ce
qui serait un gage d'équilibre dynamique général des
sociétés, autrement dit, d'enrichissement perpétuel de
l'ensemble de ses membres.
La régulation peut donc avoir pour objectif :
- soit d'empêcher que les
ruptures de l'équilibre dynamique ne se produisent,
- soit que les
inévitables ruptures qui se produisent à un moment
donné ne se transmettent pas de proche en proche à des
tiers non responsables du déséquilibre initial et qui en
subiraient les conséquences, évitant ainsi tout risque de
rupture globale de l'économie.
Bref, les régulations peuvent avoir pour but, non forcément
exclusifs l'un de l'autre, soit de prévenir les
déséquilibres dynamiques, soit de
rétro-équilibrer les systèmes d'échange dans
lesquels un déséquilibre survient, de façon à
éviter une propagation incontrôlée des
déséquilibres pouvant menacer le système.
Par analogie avec les sciences physiques, nous dirons que la régulation
doit opérer comme une force de "rétroaction correctrice"
(académiquement, on parle plutôt de rétroaction négative)
des déséquilibres. Si les déséquilibres locaux
d'un système entraînent sa chute, alors le système subira
au contraire des "rétroactions
positives", ce que le langage courant traduira par
"emballement fatal", "réaction en chaîne",
"cercle vicieux", ou "risque systémique".
Un balancier est l'archétype du système
équilibré: si le vent fait bouger le poids au bout de la corde,
la force de gravité tend à ramener ce poids à la
verticale. De même, un navire est naturellement équilibré
lorsque son centre de gravité est situé plus bas que son centre
de poussée d'Archimède: une vague transversale, sauf
véritable tsunami, ne pourra le renverser. En revanche, si cette
règle de conception n'est pas respectée, la plus petite vague
pourra le retourner comme une crêpe, la nouvelle position
d'équilibre atteinte se révélant fort
problématique pour la survie des passagers ! Sur Terre, un
système "non équilibré" finit donc par
parvenir tout de même à un état d'équilibre, mais
différent de l'équilibre initial, et souvent impropre à
la poursuite du bon fonctionnement du système.
La régulation financière et économique peut donc
être perçue comme l'ensemble des mécanismes qui tendent
à maintenir le paquebot de l'économie, c'est à
dire l'agrégation de tous les échanges, en
équilibre dynamique même lorsque que quelques vagues viennent le
contrarier.
La régulation comme outil de maintien de l'équilibre dynamique
global des échanges peut donc se donner pour but - sans présumer de la
pertinence de ce but - soit d'empêcher, soit de
corriger les effets des vagues perturbatrices que sont la malchance, de
l'erreur de jugement, ou de la malhonnêteté.
Si ces deux objectifs ne peuvent être atteints, elle doit se donner
comme but ultime d'éviter que la propagation des effets de ces vagues
perturbatrices n'entraîne un emballement fatal, un "risque
systémique", provoquant tant de ruptures de cet équilibre
que trop de personnes ne puissent s'inscrire dans un réseau
d'échanges dynamiques, ce qui signifie en clair que les moyens de
survie d'une large partie de la population ne seraient plus assurés.
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Pourquoi réguler ? la
régulation comme outil de modification du résultat de
l'échange
Mais
il existe encore d'autres objectifs que certains ont affectés à
la régulation, qui sortent du champ de la simple
nécessité de rétroaction correctrice des
déséquilibres. Ces objectifs, comme nous allons le voir, ne
sont que la continuation de la prédation par des moyens
détournés.
"Obtenir plus
en donnant moins" : la régulation clientéliste
L'échange libre est perçu comme gagnant par les deux parties,
soit. Mais la psychologie humaine fait que certains voudraient gagner un peu
plus, en donnant un peu moins. Du côté de l'offre, arriver
à fournir à l'acheteur le produit qu'il veut au prix qu'il veut
tout en permettant au producteur de vivre n'est pas facile tous les jours,
surtout avec ces nouveaux concurrents qui innovent sans arrêt, nous
obligeant à ne jamais nous reposer sur nos lauriers. Du
côté de la demande, si l'on pouvait forcer certains fournisseurs
à vendre moins cher ? Certains employeurs à payer mieux ?
Bref, tout
échange, fut il dualement gagnant, porte en germe la possible
frustration d'une des parties (cette notion a été développée
ici). Pour simplifier, il existe une zone de prix dans
laquelle l'échange ne sera jamais entrepris, parce qu'une des deux
parties sera insatisfaite. Mais il existe une zone de prix dans laquelle les
deux parties concluront le deal "à défaut de mieux",
mais où l'un des deux acteurs ressentira une frustration: le vendeur,
s'il a été obligé d'accepter un prix très bas, ou
l'acheteur, s'il n'a finalement pas trouvé d'offre à un prix
qu'il aurait jugé 100% satisfaisant.
Il existe donc une tentation de trouver des moyens de réduire la
frustration de l'échange. Un de ces moyens est de faire appel à
un troisième participant, l'état, et derrière
l'état, le contribuable, en assortissant l'échange de
subventions. Dans ce cas, les deux participants de l'échange
s'imaginent être gagnants, jusqu'à ce qu'ils reçoivent
leur feuille d'impôts, mais peut-être n'établiront-ils pas
la relation. Le second moyen est de limiter la possibilité de
négociation d'une des parties pour favoriser l'autre, soit en faisant
adopter par le législateur des textes limitant la concurrence (pour
les offreurs) ou la marge de négociation du vendeur (pour les
acheteurs).
En France, les subventions et lois de ce type sont légion: primes
à la casse pour l'automobile, remise fiscale pour certains travaux
dans les logements ou certains investissements, subventions directes ou
sournoises à certains types d'entreprises, numerus clausus, salaire
minimal, barrières douanières, lois d'encadrement des centrales
d'achat, et demain encadrement des bonus, etc...
Ces
réglementations, que l'on qualifiera de
"clientélistes", ont pour objectif de
prévenir ou répondre à la frustration des
clientèles électoralement influentes. Elles ont
systématiquement pour effet corolaire de faire perdre soit au
contribuable, soit à un des participants de l'échange, ce que
gagne l'autre partie prenante. Souvent promulguées sous
prétexte de "rétablir" un prétendu
"équilibre" des échanges, le terme d'équilibre
étant alors improprement considéré au sens statique, elles se révèlent en
fait par nature constituer une source de déséquilibre de la
dynamique des échanges.
Autrement dit, si l'état prétend à la fois par la
régulation empêcher ou contenir les déséquilibres
dynamiques, tout en réduisant les frustrations de certaines
clientèles, il poursuit deux lièvres antagonistes ! Pour
reprendre la métaphore cycliste, il se donne pour mission de maintenir
les coureurs du peloton debout, mais en lestant les bicyclettes d'un poids
latéral.
Modifier le
résultat global de l'échange
Le second objectif souvent assigné à l'intervention publique
est de modifier la répartition globale des gains nés de
l'échange libre.
Dans toute économie de l'échange, certains se distinguent mieux
que d'autres, ce qui engendre des inégalités
matérielles. Toute analyse d'une situation suppose une
confrontation de données (un
constat d'inégalités, un écart de revenu entre telle
tranche et telle tranche de la population) avec un système
de valeurs. Pour certains, l'inégalité matérielle n'est
pas un problème tant qu'elle est le résultat d'échanges
librement consentis sans tricherie. Pour d'autres, elle est un
problème insupportable.
Pour la grande majorité, elle est inévitable, mais s'il est
possible de faire en sorte que les moins favorisés par le
résultat de l'échange soient aidés par ceux qui le sont
plus (et surtout par... "les autres"), alors la possibilité
doit être explorée. Aussi existe-t-il une demande politique de
"réduction des inégalités", c'est à
dire de modification par la contrainte du résultat global de
l'échange. Cette modification peut être marginale
(modèles peu redistributifs visant à asssurer un "filet de
protection" aux moins chanceux) ou importante (politique fiscale et
sociale visant une très forte réduction de l'écart de
revenus).
Cette intervention est donc redistributrice. Si cette redistribution se borne
à "désolvabiliser" marginalement certains revenus par
le haut pour "resolvabiliser" certains revenus par le bas, sans
autre distinction que les revenus initiaux, on peut accepter pour
prémisse qu'elle ne perturbe aucun échange. On peut faire
d'autres griefs à ces politiques, mais pas celui là. Ainsi, par
exemple, les propositions de "revenu universel" ou
assimilées ("filet de sécurité")
prônées par certains partis, y compris libéraux, entrent
dans ce champ, à partir du moment où aucune
considération catégorielle ou sectorielle ne vient créer
une privilégiature pour quelques uns, financée par
d'autres.
Derrière
l'illusion universelle, le piège clientéliste
En revanche, des lois protectionnistes, ou de fixation de salaire minimum,
qui se veulent universelles mais qui opèrent une distorsion de la
capacité de certains acteurs de s'engager dans un échange
durablement gagnant, sont déstabilisatrices de l'équilibre
dynamique des échanges. En rendant plus difficile l'occurrence d'un
gain pour au moins une des parties, elles réduisent les
opportunités d'échanges dualement gagnants, donc la taille de
l'économie, et augmentent les probabilités d'échec des
échanges tout de même entrepris, donc l'instabilité
économique.
Ajoutons que toute politique de modification "globale" des
résultats de l'échange libre porte en germe la promulgation de
régulations clientélistes.
Mettons nous à la place de celui qui veut "obtenir plus en donnant moins":
ne pourrait il pas utiliser son influence, s'il appartient à un groupe
de pression capable de peser sur le débat public, pour être,
à titre personnel, bénéficiaire net des effets de cette
redistribution, même si la pure arithmétique ne l'aurait pas
classé dans la liste des bénéficiaires
"normaux" de la redistribution ?
S'il pouvait toucher des subventions, mais faire payer les impôts
afférents par d'autres, s'il pouvait forcer son prix à
l'acheteur, sans être lui même contraint de se fournir à
prix contraints, que la vie serait plus facile... Aussi toute politique de
"modification globale des résultats de l'échange"
porte en germe l'intrusion de la régulation clientéliste,
donc du déséquilibre de la dynamique des échanges.
La correction de ses déséquilibres dynamiques d'une part, et la
modification des résultats de l'échange d'autre part, sont donc par nature deux
objectifs antinomiques.
Toutes les interventions visant à redistribuer la richesse ne pouvant
être politiquement exclues dans le monde réel, elles devraient
pour le moins se donner pour objectif soit de favoriser la redistribution
volontaire privée, sous forme caritative ou par le biais de
sociétés privées de secours mutuel ou d'assurance, par
exemple, ou bien
s'en tenir à des interventions à caractère universel,
excluant toute disposition clientéliste, toute
limitation sectorielle.
C'est la différence notable observée par l'économiste
Pierre Cahuc entre les modèles "sociaux" nordiques et le
modèle Français: les premiers, parce que plus universels dans
leurs conditions d'accès, et bien moins enclins que chez nous à
la ségrégation catégorielle, sont beaucoup mieux
acceptés par la population, entrainent moins de situations
conflictuelles, et semblent obtenir de meilleurs résultats, tant en
terme de maintien de la capacité d'échanger des plus pauvres
que de niveau de vie global, que notre modèle social
ultra-clientéliste, où les "acquis sociaux" de
quelques uns sont lourdement facturés à l'immense
majorité.
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Incompatiblité entre
différentes philosophies de la régulation
A ce stade, nous pouvons d'ores et déjà conclure que lorsque
l'état veut, pour des raisons compassionnelles ou
clientélistes, ajouter comme objectifs de sa régulation une
modification du résultat économique de l'échange libre,
en terme de répartition matérielle de la richesse entre les
participants, il contribue en fait à ajouter des sources de
déséquilibre à ces échanges, donc il fragilise
certains participants.
Les régulations à finalité de "stabilisation"
de l'économie d'une part, et celles visant à "modifier le
résultat" d'une dynamique des échanges libres d'autre
part, sont donc par nature antagonistes.
Or, l'état tend, à chaque cycle électoral, à
changer de philosophie régulatrice comme de chemise. Mais il n'abroge
jamais totalement les lois existantes. Il les modifie, en ajoute de nouvelles,
mais en supprime peu. Il résulte de cette façon de produire du
droit que les textes fixant ses modalités d'intervention dans
l'économie ne présentent aucune cohérence philosophique
au fur et à mesure que la société évolue. Les
lois visant à "redistribuer", à
"protéger", à "encadrer" l'échange
se télescopent donc joyeusement avec celles supposées
éviter que trop d'entreprises ne puissent, à un moment
donné, défaillir.
Il apparaît donc que cet empilement progressif de lois visant
successivement à la stabilisation de l'économie, comme les
régulations bancaires ou la création d'un médiateur du
crédit, puis à répondre aux aspirations
"sociales" et le plus souvent clientélistes de l'électorat,
conduit à fragiliser l'économie dans son ensemble, en rendant
plus difficile le respect de la condition d'équilibre dynamique - le double gain sur la durée
totale attendue des effets de l'échange - par chaque
participant.
"Incohérence
déstabilisatrice"
Un exemple concret: l'évolution de la législation bancaire aux
USA est la meilleure illustration de ce phénomène de
déstabilisation par l'empilement historique d'incohérences
législatives - toute
l'histoire est dans ces deux articles,volet 1, volet 2
-. En résumé, le législateur a d'abord, entre 1927 et
1935, voté trois lois rendant de facto quasi impossibles le
financement privé du crédit immobilier, puis il a créé
un monstre juridique public (Fannie Mae) pour faire ce qu'il avait interdit
aux banques, puis il l'a privatisé, lui a créé un clone
(Freddie Mac), mais sous un statut obligeant ces sociétés
à s'engager dans des opérations de modification à grande
échelle de leur dynamique des échanges, en les obligeant
à accepter des pourcentages croissants de dossiers "de basse
qualité". Puis il a abrogé certaines lois de la
période 27-35 mais sans toucher aux deux monstres nés des
effets pervers de ces lois, tout en assortissant la
"libéralisation" de conditions (le CRA) qui ont conduit les
banques voulant profiter des potentialités de cette
libéralisation d'adopter une gestion de leurs échanges avec
leurs clients dangereusement déstabilisatrice de leur équilibre
dynamique.
Et boum ! Les banques ne pouvaient plus s'inscrire dans une dynamique
gagnante sur le long terme avec de tels boulets législatifs
attachés à leur activité. Et la chute de quelques uns de
ces grands établissements emblématiques nous a fait entrer dans
la période d'instabilité économique la plus grave de
l'histoire récente, et ce bien que les banques étaient
censées constituer un écosystème sûr grâce aux
régulations de Bâle, lesquelles se
sont révélées aussi efficaces que la ligne Maginot. Ces
régulations, passées dans un contexte donné, n'ont pas
fonctionné 15 à 20 ans après leur promulgation, parce
que le législateur de la première économie mondiale
avait entre temps modifié des pans entiers de sa réglementation
économique et sociale du crédit, rendant les lignes de
défense des accords de Bâle obsolètes.
La régulation de l'économie par l'état a donc, entre
autres inconvénients, d'être condamnée à ce que
nous appellerons l'incohérence
déstabilisatrice née de son conflit permanent
avec la régulation sociale, ce qui tendra à fragiliser
l'économie, alors que c'est justement l'effet inverse qui était
recherché. Et voilà pourquoi tant de régulations
étatiques tendent à renforcer les effets indésirables
qu'elles étaient supposées combattre.
Sachant que quel que soit l'attrait théorique d'une
société sans intervention de nature clientéliste des
états, cette perspective est aussi lointaine que le premier voyage
humain sur Jupiter, les "régulations" qu'il pourrait mettre
en oeuvre visant à empêcher les déséquilibres
économiques sont donc, pour l'ensemble de ces raisons,
condamnées à échouer, et parfois très gravement.
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Après cette
entrée quelque peu générale et abstraite, il reste
à rentrer dans le dur de la régulation financière:
l'état doit il intervenir préventivement pour empêcher
tout risque systémique ? Doit il définir qui a le droit de
faire tel ou tel métier, et de quelle façon il doit être
fait ? Où la régulation privée peut elle suffire
à assurer un excellent équilibre de l'ensemble ? Et si oui,
sous quelles conditions ? L'intervention publique peut elle renforcer
l'efficacité des mécanismes privés ? s'y substituer ? Ou
doit elle être réduite à sa plus simple expression ? A la
semaine prochaine... peut-être.
Vincent
Bénard
Objectif Liberte.fr
Vincent Bénard, ingénieur
et auteur, est Président de l’institut Hayek (Bruxelles, www.fahayek.org) et Senior Fellow de Turgot (Paris, www.turgot.org), deux thinks tanks francophones
dédiés à la diffusion de la pensée
libérale. Spécialiste d'aménagement du territoire, Il
est l'auteur d'une analyse iconoclaste des politiques du logement en France,
"Logement,
crise publique, remèdes privés", ouvrage publié
fin 2007 et qui conserve toute son acuité (amazon), où il
montre que non seulement l'état déverse des milliards sur le
logement en pure perte, mais que de mauvais choix publics sont directement à
l'origine de la crise. Au pays de l'état tout puissant, il ose
proposer des remèdes fondés sur les mécanismes de
marché pour y remédier.
Il est l'auteur du blog "Objectif
Liberté" www.objectifliberte.fr
Publications :
"Logement: crise publique,
remèdes privés", dec 2007, Editions Romillat
Avec Pierre de la Coste : "Hyper-république,
bâtir l'administration en réseau autour du citoyen", 2003, La
doc française, avec Pierre de la Coste
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