Prélèvement à la
source et contrôle social des populations : les objectifs cachés du
gouvernement
(Mise à jour 2 avril 2016: Mes lecteurs auront évidemment remarqué que
cet article a été publié un 1er avril...)
Les discussions sur le prélèvement à la source vont bon train, mais un détail
pas évoqué par la presse avant ce matin pourrait faire l’effet d’une bombe
pour le gouvernement.
C’est le quotidien Suisse “Le Temps” qui dévoile ce matin le pot-aux roses
(liens en fin d’article). Selon une note confidentielle de l’inspection des
finances de Bercy qu’une équipe du journal helvétique a réussi a se procurer,
les services du ministère des finances avaient prévenu depuis plus d’un an
qu’en l’état actuel de la complexité du calcul de l’imposition de chaque
foyer, avec moult exemptions et niches fiscales, le système d’attribution
d’un coefficient à chaque salarié, communiqué à l’employeur pour qu’il
l’applique à chaque feuille de paie, était impraticable.
Pourtant, Michel Sapin, dans ses dernières déclarations, semble indiquer que
le problème a trouvé sa solution. Et pour cause: Selon “Le Temps”, la note
prévoit que pour résoudre le problème, les services de Bercy ont imaginé une
solution très simple: les employeurs verseront l’intégralité du
salaire, charges comprises, à Bercy, et c’est l’état qui reversera la somme
due à chaque contribuable en fonction des données figurant dans ses
ordinateurs. Autrement dit, le lien entre employeur et salarié sera
encombré d’un nouvel intermédiaire: l’état. Bercy avait prévu d’annoncer le
plus tard possible cette disposition, pendant les congés du mois d’Août, pour
éviter qu’elle ne suscite par trop d’agitation.
On comprend sans peine l’émotion que va susciter la révélation du journal
Suisse. En effet, pour mener à bien l’opération, les entreprises devront
payer l’intégralité des sommes dues le 21 du mois (ou le premier jour
ouvrable suivant le 21, si ça tombe un week-end), de façon à ce que Bercy
puisse abonder les sommes dues aux ménages avant le 28, de façon à ce que les
comptes soient provisionnés avant la date de prélèvement par les banques des
soldes de cartes de crédit à débit différé. cela oblige donc les entreprises
à avancer de 7 jours le paiement de tous les salaires et charges, ce qui, en
terme de trésorerie, ne sera pas sans incidence.
Déjà, la twittosphère entrepreneuriale se déchaîne contre la mesure. L’Union
Française des Artisans et Commerçants estime que “l’avance de trésorerie
demandée est équivalente à une charge supplémentaire de 3.5 milliards d’Euros
d’intérêts sur facilités de caisse sur les entreprises, et encore ces
montants sont ils amenés à exploser si, d’aventure, une remontée des taux
d’intérêts des banques centrales venait à se produire.
Vers le paiement au bon vouloir de l’état !
Mais il y a pire: Selon “Le Temps”, Michel Sapin envisagerait d’utiliser ce
système de paiement intégral par l’état comme un moyen de “contrôle social”
des populations. Dans un premier temps, l’état s’octroierait le droit de
prélever automatiquement des sommes à verser le montant des amendes ou
pénalités fiscales réclamées au contribuable. En cas de contestation sur le
montant ou la réalité de l’amende réclamée, la somme serait mise sous
séquestre via la caisse des dépôts, mais ne serait de toute façon pas versée
aux récipiendaire avant décision de justice. Pire encore, la même procédure
pourrait être appliquée en cas de redressement fiscal ou de litige avec
l’administration : en cas de litige, les versements de salaires pourraient
être tout simplement… bloqués par Bercy !
On imagine sans peine qu’un gouvernement pourrait utiliser l’arme du blocage
du virement pour pousser à la ruine des opposants ou des personnes en conflit
avec l’état. Ainsi, Bercy envisagerait de pouvoir, au titre de l’état
d’urgence, faire bloquer les versements de personnes suspectées soit de
participation à des opérations de terrorisme, mais aussi à des gens jugés
dangereux pour l’ordre financier public, tel que par exemple “des personnes
appelant ouvertement à remettre en cause le monopole de la sécurité sociale
et incitant les particuliers à se désaffilier”.
Enfin, la note de Bercy ajoute cyniquement que “si les conditions financières
de financement de la dette Française venaient à se détériorer, le dispositif
permettra à Bercy d’opérer des prélèvements exceptionnels sur les revenus
individuels pour faire face à ses échéances”. En toute décontraction, Bercy
envisage donc d’utiliser le système de prélèvement fiscal comme un moyen de
spoliation des ménages si d’aventure les finances de l’état venaient à se
détériorer.
Interrogés par “le Temps”, ni Manuel Valls, ni Michel Sapin ni le Porte
Parole de Bercy n’ont souhaité faire de commentaires. Le quotidien Suisse a
également voulu interroger des députés de droite sur ce qu’ils pensaient de
cette disposition, et a été très surpris par l’absence de réaction. Aucun
Ténor n’a accepté de répondre pour l’instant, mais plusieurs députés LR
auraient en “off” approuvé “l’esprit de la mesure”, semblant accorder plus
d’importance à ce que le dispositif rendrait possible pour l’état (lutte
contre les terroristes et les fraudeurs) que le danger pour les libertés
publiques, qu’ils tendent à minimiser.
En revanche, le ministère des finances suisses et le président de la
confédération patronale d’outre Rhône ont fait savoir qu’ils
refuseraient, quoi qu’il arrive, d’appliquer ce système aux frontaliers
français travaillant en Suisse. Karl Habrunni, actuel ministre des
finances et ancien président de la confédération, a déclaré au “Temps” que si
la France, fidèle à ses mauvaises habitudes, faisait pression sur la
confédération pour la forcer à adopter cette façon de procéder, alors “tous
les accords fiscaux passés entre les deux pays seraient suspendus. La
confédération ne peut accepter de se rendre complice d’une telle décision”.
Le président du Parti Libéral Démocrate, Aurélien Véron, est vent debout
contre ce qu’il qualifie d’infamie: “Cela revient à décréter que tout ce
que vous gagnez par votre travail appartient en fait à l’état, et que celui
ci choisira la part qu’il daignera vous laisser. La relation de dépendance
des français à l’état sera telle que tout velléité de contester ses abus de
pouvoir sera étouffée dans l’oeuf. Si cette réforme se met en place, la
France deviendra officiellement une dictature”. Le président du PLD a
promis des actions très dures contre ce “coup d’état”, et a d’ores et déjà
annoncé une action en justice auprès de la Cour Européenne des Droits de
l’Homme de Strasbourg.
