Lors de notre dernière chronique, nous nous étions intéressés à la contradiction entre les deux objectifs principaux des peines d’emprisonnement, et aux problèmes soulevés par le « bornage temporel » des peines. Pour compléter le constat d’échec de la prison, nous revenons aujourd’hui sur la question de la punition, envisagée cette fois sous l’angle de son effet dissuasif. Une justification hélas tout aussi entachée de problèmes conceptuels.

Cette fois, nous envisageons donc la peine de prison comme une « simple » punition, et non plus comme l’occasion de réfléchir à sa conduite afin de se réformer (l’argument de la valeur éducative évoqué précédemment). Les lecteurs qui ont des enfants le savent bien : pour qu’une punition soit dissuasive, elle doit être suffisamment sévère pour dissuader l’enfant de commettre l’acte répréhensible et pour ôter au « criminel » l’envie de recommencer. Mais ce raisonnement se heurte à quatre écueils majeurs.

L’inefficacité du « prêt-à-porter »

Le premier problème est l’opposition entre l’universalité de la sanction et l’unicité des individus. En clair, une sanction « prête-à-porter » ne tient pas compte des caractéristiques de chaque individu et de sa tolérance à l’enfermement. La plupart des systèmes légaux prévoient des « fourchettes » de peine pour pallier un tant soit peu à cette situation. Cette solution ne peut être qu’imparfaite, puisque la peine est prononcée après le crime, et que « risquer entre 3 et 5 ans de prison » sera perçu différemment selon l’aversion au risque du criminel potentiel : en fonction de son pessimisme, l’un se focalisera sur les 5 ans, l’autre sur les 3, un autre encore se dira que le risque moyen est de 4 années de prison. Mais supposons quand même que cette question soit résolue.

L’illusion de la rationalité

Admettons donc qu’il doit possible de trouver pour chaque crime la peine « dissuasive » idéale. Son effet dissuasif réside tout entier dans l’idée que le criminel, avant de passer à l’acte, mettra en balance le plaisir que lui procure son crime et le déplaisir que lui infligera la punition. Dans un excellent article, le professeur Robert Keel nous rappelle que cette idée est fondée sur la théorie des choix rationnels, dont il reprend la définition donnée par Larry Siegel dans son traité de criminologie : « Avant de choisir de commettre un crime, le criminel raisonne et met en balance le risque d’être pris, la sévérité de la punition attendue, la valeur de l’entreprise criminelle et son besoin immédiat du gain que lui apporte le crime ». Or, cette approche pose un problème gigantesque, résumé dans un rapport publié par « The Sentencing Project », un think-tank américain axé sur la réflexion autour des peines.

« Un des problèmes de la théorie de la dissuasion est qu’elle suppose que les êtres humaines sont des acteurs rationnels qui envisagent les conséquences de leur comportement avant de décider de commettre un crime. Cependant, c’est rarement le cas. Par exemple, la moitié des prisonniers des prisons d’Etat étaient sous l’influence de la drogue ou de l’alcool au moment de leur crime. Il est donc très improbable que de telles personnes soient dissuadées par la certitude et la sévérité de leur punition à cause de leur incapacité temporaire à considérer le pour et le contre de leurs actes. » Ajoutons à cela un troisième problème conceptuel : celui de l’incertitude de la punition.

L’incertitude de la punition

Pour qu’une punition soit réellement dissuasive, il faut que le criminel soit quasi certain d’être appréhendé et jugé pour son délit. Or, c’est loin d’être le cas. De nombreux crimes restent impunis. C’est particulièrement le cas de tout ce qui relève de la petite délinquance. Ce « sentiment d’impunité », souvent monté en épingle dans la presse, est évidemment problématique : si efficace que puisse être la sanction, elle perd tout effet dissuasif dès lors que le criminel sait qu’il n’a que peu de chances d’être pris. Et il ne faut pas être grand criminel pour le comprendre : regardez le nombre de gens qui téléphonent au volant alors que ce comportement est interdit et sanctionné (d’une amende en Belgique, doublée de retrait de points du permis en France). Les automobilistes savent bien que la probabilité de se faire verbaliser est trop faible pour en tenir compte.  Cela dit, ce problème-ci est le plus

facile à résoudre, à condition d’y mettre les moyens : le rapport du « Sentencing Project » pointe en effet vers plusieurs études menées aux USA qui démontrent qu’une augmentation de l’efficacité de la police et de la justice se traduit par une diminution significative de la criminalité.

L’asymétrie d’information

Un problème supplémentaire, et le rapport du « Sentencing Project » le souligne d’ailleurs, est qu’un raisonnement « coût-bénéfice » sur la sanction suppose que celle-ci soit connue des criminels. En est-on certain ? Qui, aujourd’hui, pourrait se vanter de connaître parfaitement la loi, alors que même les avocats choisissent aujourd’hui de se spécialiser dans quelques domaines restreints ? Vous-même, cher lecteur, seriez-vous à même de me dire ce que vous risquez en brûlant un feu rouge ou en « omettant » de déclarer un revenu à l’administration fiscale ? Comment imaginer dès lors que les jeunes délinquants, par exemple, puissent connaître le détail de toutes les peines qui s’appliquent à leurs diverses activités délictueuses ? Le flux intarissable des lois et règlements pris par les différents niveaux de pouvoir créent un galimatias législatif ou même une chatte ne retrouverait pas ses petits. Faute de clarté, les criminels potentiels qui pourraient éventuellement réfléchir aux conséquences de leur crime avant de passer à l’acte n’en ont même pas les moyens.

Entaché de problèmes conceptuels, l’emprisonnement des criminels se heurte en outre à une série de problèmes pratiques, dont le plus sérieux est la promiscuité criminelle dans les prisons. Nous l’évoquerons dans une prochaine chronique.