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Quand l’État fait faillite : le cas des municipalités américaines

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Publié le 17 août 2012
1021 mots - Temps de lecture : 2 - 4 minutes
( 29 votes, 4,6/5 ) , 10 commentaires
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

Le 11 juillet dernier, la ville de San Bernardino, située dans le sud de la Californie, se déclarait officiellement en faillite. À peine plus de deux semaines auparavant, Stockton, située au nord de l’État, faisait de même. En 2008, c’était la ville de Vallejo, elle aussi dans la banlieue de San Francisco, qui se plaçait sous la protection du « Chapitre 9 », une section de la législation américaine encadrant les faillites conçue spécifiquement pour les municipalités.


Certes, le phénomène n’est pas exactement nouveau. Des faillites municipales avaient déjà eu lieu aux États-Unis, et cela pour des raisons diverses. Pour certaines municipalités, ce sont les aléas de l’activité économique locale qui étaient en cause, comme Millport, en Alabama, qui dû faire face en 2005 à un effondrement de ses recettes fiscales après la fermeture d’une usine. Pour d’autres, c’était au contraire une soudaine flambée des dépenses, par exemple suite à la perte d’un procès, comme ce fut le cas pour Desert Hot Springs en Californie en 2001.


Il n’en reste pas moins que le phénomène est particulièrement important depuis 2008. Outre les cas californiens cités plus haut, il atteint ainsi Gould, en Arkansas (2008), Prichard, en Alabama (2009), et Central Falls, au Rhode Island (2011). Un autre fait remarquable est que, dans tous ces cas, c’est l’incapacité des villes à financer les bénéfices sociaux de leurs employés qui les ont conduites à la faillite.


Certes, la crise financière a ralenti l’activité économique et donc les recettes fiscales de ces municipalités. Pour certaines d’entre elles, notamment en Californie, l’éclatement de la bulle immobilière a également eu des conséquences négatives sur la perception des taxes foncières. Une telle explication n’en est pas moins une fausse excuse. Si ces villes étaient capables d’équilibrer leurs budgets par le passé, alors il n’y a aucune raison pour qu’elles ne le puissent après la correction de la fausse embellie des années 2000. Aucun taux de chômage ne peut ainsi expliquer que Stockton connaisse toujours, après avoir licencié un quart de ses forces de police, le tiers de ses pompiers, et plus de 40% des employés de l’administration municipale, un déficit de 30 millions de dollars, pour un budget de 180 millions.


Non, aussi graves qu’en furent les effets, la crise financière de 2008 n’aurait jamais conduit à de telles situations si les villes en question n’avaient profité du boom précédent, notamment immobilier, pour « investir » dans des projets qui devaient s’avérer économiquement injustifiables, et surtout pour accroître leurs effectifs, ainsi que les salaires et les bénéfices sociaux de leurs employés.


Lorsque Stockton mit en place des mesures d’austérité, les syndicats d’employés municipaux me manquèrent pas de s’écrier qu’à cause de « Wall Street », de l’avidité incontrôlée des plus riches et d’un capitalisme devenu fou, les braves gens voyaient les services publics se délabrer à mesure que les fonctionnaires généreux et acharnés au travail perdaient leurs emplois.


Ce qu’ils oubliaient de dire, c’est que lorsque l’immobilier était florissant et que la ville rêvait d’attirer les habitants de la Baie de San Francisco, elle s’est endettée démesurément pour financer la construction d’une arène de hockey (70 millions $), l’aménagement d’une promenade (130 millions $) et, évidemment, la construction d’un nouvel hôtel de ville (35 millions $).


Bien entendu, tout cela était censé être un investissement et permettre le développement à long terme de la ville, avec des retombées économiques et fiscales miraculeuses…


Étonnamment, il semble toujours y avoir de bonnes raisons pour l’État de s’endetter et pour les politiciens de dépenser : ou bien c’est la crise, et alors il faut relancer l’activité ; ou bien c’est la stagnation, et alors il faut la stimuler ; ou bien c’est la croissance, et alors il faut en profiter…


De même, au cours de ces années, Stockton a multiplié ses effectifs municipaux, ainsi que leurs salaires et bénéfices sociaux. Pour donner une idée, le pompier moyen y coûte 160 000 $ par an et a la possibilité de prendre à 50 ans une retraite lui rapportant 90% du revenu d’activité le plus haut de sa carrière. À cela s’ajoute une couverture totale de ses frais médicaux.


Un article récent apprenait également que 3 des 4 derniers chefs de police de la ville ont pris leur retraite à moins de 55 ans, après moins de 3 années à ce poste, et avec une pension annuelle de plus de 200 000$ !


C’est d’ailleurs l’une des particularités du Chapitre 9 réservé aux municipalités que de leur permettre, outre la restructuration de leurs dettes auprès de leurs créanciers, la renégociation de leurs contrats avec leurs employés. Et telle est bien la raison pour laquelle de plus en plus de villes en cherchent la protection depuis 2008.


Une telle explication de la vague de faillites touchant les municipalités américaines n’est  pourtant encore qu’un début. La source du problème identifiée, il faudrait voir si celle-ci n’est pas elle-même un simple symptôme d’un mal plus profond.


Il existe, par exemple, quelque chose de fondamentalement malsain dans le fait que des syndicats négocient avec les politiciens les contrats des travailleurs municipaux en échange, on l’imagine, de soutiens de tous types lors des élections, à commencer par les voix de leurs membres.


Cette question fait depuis quelques temps l’actualité aux États-Unis, plusieurs gouverneurs républicains ayan entrepris de revenir sur le droit des employés du secteur public à la négociation collective. De même, le cas de Stockton, comme des autres villes concernées, semble pointer vers une remise en question de choses aussi admises que le droit de l’autorité publique à s’endetter, ou encore à planifier l’activité économique et le développement du territoire.


Plus généralement, enfin, il semble raisonnable de se demander si ces municipalités ne sont pas le microcosme d’une expérience globale prochaine : la faillite de l’État.

Partant du principe démocratique d’après lequel le pouvoir s’acquiert en achetant les voix de différents groupes par des promesses d’actions publiques en leur faveur, et passant par la logique du surendettement, seul moyen pour les politiciens de s’engager dans cette surenchère, on voit mal comment la faillite de l’État moderne pourrait ne pas être un processus normal et inévitable.

 

 

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Jérémie Rostan enseigne la philosophie et l'économie à San Francisco. Il est l'auteur, en plus de nombreux articles pour mises.org et le quebecois libre, de guides de lecture aux travaux de Condillac et de Carl Menger, ainsi que d'un ouvrage , Le Capitalisme et sa Philosophie, et de la preface a la reedition de l'ethique de la liberte de Rothbard (Belles Lettres)
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Voilà ce qui arrive lorsque les marchés publics sont une aubaine économique pour certaines grosses entreprises, en france lorsque l'on voit les finances de nombreuses ville et la construction d'infrastructure lourde comme des stades pour le foot pro ou des tramways on comprend que le probléme est le meme aux us quand france dans votre article les exemples de construction coûteuse et inutile démontre bien le meme fonctionnement. Entre syndicalisme pour les us (pas en france) et maché public juteux le deniers publics font l'objets de toutes les convoitises. Une belle démonstration de la corruption et de l'irresponsabilité de certains élus locaux.
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Tout cela est vieux comme le monde :

clientélisme politique - distribution de rentes (analyse de l'école des choix publics - public choice) -

et syndrome hollandais... (dutch desease).
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On pense ce qu'on veut de Jovanovic (il peut bien croire en ce qu'il veut apres tout), il n'empeche qu'il a souligné dans sa revue de presse les déclarations d'une analyste (Meredith Whitney je crois) qui a alerté sur le problème des municipalités américaines.

Pour ma part, je me rappelle d'un cours d'ingénieurie financière à la fin des 90's où le montage intégrait une niche fiscale US sur les emprunts de dettes municipales américaines. Je suppose qu'elles ont eut des financements à ne plus savoir qu'en faire...

Tous les administrés n'ont pas la chance d'avoir un maire comme Laurent M
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Effectivement, les "municipal bonds" rapportent un interet entierement exempt de taxe aux niveaux local et federal...
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EXCELLENT. Mine de rien, vous redéfinissez correctement ce que doit être la LIBERTE, garantie par une gestion saine des deniers publics contre toutes les idéologies dont celle du "libéralisme". Pour ma part, j'ai, d'emblée en 1973, et jusqu'à la fin de mes mandats en 1983, refusé le moindre centime d'emprunt dans la gestion de mon village de 200 Maisons en Ile de France ( France). PAS UN CENTIME de dette ! Personnellement je pense qu'un élu N'A PAS LE DROIT d'emprunter sur le dos des gens qui lui font confiance. Quant aux investissements, il est hors de question de prendre la collectivité à tous niveaux pour une entreprise. Les impôts et charges, comme les cotisations diverses, n'ont pas à financer autre chose que les seuls et uniques (infra)structures évidemment collectives. Nous sommes donc bien d'accord !
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Prêter aux collectivités ou à l'Etat est par nature immoral, parce que le prêteur parie sur la capacité illimitée du contribuable à payer ses impots, ou plutot sur la capacité illimitée de la collectivité publique ou de l'état d'extorquer et d'exproprier des fonds de ses assujettis.

Ce pari est non seulement immmoral, mais également perdant comme le montre cet article au sujet des collectivités locales américaines, mais également comme vont le montrer prochainement les faillites en cascade que nous promettent les états européens.

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C'est meme doublement immoral au sens que le consentement à l'impot est par nature le fondement de la démocratie.

S'endetter pour une collectivité ou un état se fait sans vote démocratique. Mes enfants devront payer par leurs impots les dettes contractées aujourd'hui par des politiciens en mal de clientélisme, alors qu'ils n'ont pas encore le droit de vote.

Je vous garantis que je leur expliquerai qu'ils feront mieux d'aller exercer leurs talents et de payer leurs impots dans un pays qui n'est pas endetté.
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"Je vous garantis que je leur expliquerai qu'ils feront mieux d'aller exercer leurs talents et de payer leurs impots dans un pays qui n'est pas endetté."

salut sans vouloir te paraitre arrogant quelle pays n'est pas endetté?
Le principe de l'argent c'est que cette derniere c'est une dette.
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J'avoue le coté un peu provoc du commentaire, mais il y a un fond de vrai. Il faut rechercher à s'établir dans des pays économiquement libres (il n'y a pas de liberté politique sans liberté économique) , où la fiscalité et l'endettement sont faibles, ou alors où au moins des mesures radicales sont prises pour redresser la situation, ce qui est gage d'un avenir meilleur.

Il n'y en a que très peu aujourd'hui, j'espère qu'il y en aura plus quand mes enfants auront grandi. Singapour vient à l'esprit, le Luxembourg et la Suisse également, avec des réserves pour ces deux derniers, le Luxembourg quand l'Europe aura éclaté et la Suisse lorsqu'elle aura cessé de céder aux dictats américains.

L'Islande semble avoir également décidé de reprendre une meilleure route.
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La vie est très chère dans les pays cité : faible imposition directe, mais indirecte, c'est autre chose. Sans compter ce que l'on doit payer à titre privé :assurances en tous genres.
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Voilà ce qui arrive lorsque les marchés publics sont une aubaine économique pour certaines grosses entreprises, en france lorsque l'on voit les finances de nombreuses ville et la construction d'infrastructure lourde comme des stades pour le foot pro ou d  Lire la suite
sigmundy.freud - 22/08/2012 à 01:23 GMT
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