Récemment, l’Assemblée nationale a rendue publique la répartition de la réserve parlementaire pour 2015.
Curieux, j’ai cherché à savoir ce que mon député avait fait de sa dotation.
Et là, j’ai découvert que lui comme beaucoup d’autres avaient distribué
généreusement cette manne issue de nos impôts en dehors de nos frontières, un
peu comme s’il n’y avait pas assez de causes nationales à soutenir.
Attention, je ne voudrais pas qu’on me fasse un procès en nationalisme
forcené, ni qu’on m’accuse de faire le jeu de ceux qui prônent un retour au
protectionnisme (voire au patriotisme économique si cher à Arnaud Montebourg
à l’époque du ministère du Redressement productif), élan ô combien désuet
dans une économie mondialisée. Mais je reste tout de même
convaincu que nos élus à l’Assemblée nationale doivent avant tout servir les
intérêts de leurs administrés, à partir du moment où ces derniers financent
leur générosité. Je ne suis pas non plus opposé à une coopération
internationale ni à une politique étrangère visant à aider nos
frères humains moins bien lotis dans certaines régions du monde. Mais je
m’étonne de la propension de certains députés à soutenir des causes venues
d’ailleurs alors qu’ils ne daignent parfois même pas y jeter un coup d’œil
quand la demande vient de leur propre circonscription.
Faisons un point rapide de la situation. Pour ceux qui ne le sauraient
pas, la réserve parlementaire est une somme allouée tous les ans à
chaque député et à chaque sénateur afin qu’ils la redistribuent à leur guise
à l’attention des causes et des projets qui leur tiennent à cœur. Évidemment,
cette disposition est régulièrement critiquée en raison du risque de
clientélisme qu’elle pourrait faire suspecter, et certains esprits
chagrins sont même allés jusqu’à supposer que des élus auraient pu utiliser
ces fonds à des fins, sinon personnelles, tout au moins de manipulation et
d’influence occulte. D’ailleurs, jusqu’en 2012, le montant de ces
enveloppes était gardé confidentiel, ce qui n’a pas aidé à calmer
les plus suspicieux. Aujourd’hui on sait précisément à combien s’élève cette
réserve parlementaire et, ainsi, en 2015, chaque député a reçu 130
000 euros à distribuer suivant son bon vouloir, tandis que 140 000
euros était alloués à chacun des membres du bureau de l’Assemblée ; 260 000
euros pour les vice-présidents de l’hémicycle, les questeurs, les présidents
de groupe et de commissions ; sans oublier le président de l’Assemblée
nationale, Claude Bartolone, qui a eu droit à une généreuse enveloppe
de 520 000 euros.
Rappelons que ces sommes ne sont pas des rémunérations et
qu’elles sont au contraire destinées à être redistribuées en fonction des
intérêts ou des préoccupations de chaque élu qui en dispose, afin par exemple
de traduire en faits les promesses sur lesquelles il a pu se faire élire
(non, on vous a dit que ce n’était pas du clientélisme, suivez un peu !).
Cette année, donc, ce sont pas moins de 81.25 millions d’euros
qui ont été redistribués… sur 90 millions alloués aux parlementaires. Les
forts en maths devineront qu’il y a une différence de 8.75 millions d’euros
qui ne semblent pas avoir trouvé de causes suffisamment justes ou utiles à
soutenir. Ces millions orphelins ne le resteront pas bien longtemps puisqu’il
réintègreront tout naturellement le budget de l’État.
Néanmoins, l’écrasante majorité des députés joue le jeu de la
redistribution sociale en soutenant des causes aussi diverses que la réhabilitation
d’un bâtiment inscrit au patrimoine historique, la construction de voies
permettant le désenclavement de populations rurales isolées, ou encore l’aide
à la mise en place de navettes destinées à faciliter le déplacement des
personnes à mobilité réduite en milieu semi-urbain, par exemple. Certes, on
pourrait s’étonner que toutes ces nobles causes aient besoin de faire la
manche auprès de nos élus alors qu’elles semblent par ailleurs
totalement éligibles aux nombreux programmes de subventions classiques
départementales, régionales, nationales, voire européennes. Mais,
l’administration étant tracassière, on peut comprendre aussi que certains
projets aient du mal à réunir les soutiens nécessaires à leur élaboration. La
réserve parlementaire est donc en ce sens une formidable mesure
d’équité sociale et de bon usage de l’argent public.
De la même façon, le nombre considérable d’associations ayant reçu des
subsides par le biais de la réserve parlementaire prouve, s’il le fallait,
que le financement du tissu associatif et bénévole est encore bien loin
d’être correctement assuré par les voies habituelles.
Nous passerons en revanche sous silence le choix qu’ont pu faire certains
députés de consacrer l’intégralité de leur enveloppe à des travaux coûteux
dans les communes dont ils sont maires par ailleurs. Un mélange des genres
qui ne plaide pas vraiment en faveur du cumul des mandats…
Toutefois, quelques parlementaires ont visiblement du mal à trouver des
projets intéressants ou des associations méritantes sur leur territoire,
puisqu’ils n’hésitent pas à envoyer beaucoup d’argent (mais, alors vraiment
beaucoup !) à l’autre bout du monde. Ainsi, ce député UDI qui a été
visiblement si peu sollicité de la part de ses électeurs qu’il n’a eu d’autre
choix que d’envoyer l’intégralité de son budget en Israël et en Grèce.
Tel autre a-t-il été à ce point ému par le désœuvrement de petits enfants en
Slovaquie qu’il n’a pas hésité à envoyer une dotation de 25 000 €
pour l’achat de jeux de récréation d’une école primaire de Bratislava ?
Juste en aparté, la petite école de village où va mon fils pourrait faire
bien plus de choses que de s’équiper en ballons sauteurs et autres
trottinettes avec une somme pareille. Et je suppose que le Finistère, région
dont ce député est originaire, regorge d’écoles qui auraient pu trouver leur
bonheur dans une dotation bien moindre.
Mais passons. Nous mettrons sur le compte des ces multiples dépenses
extraterritoriales la fonction même de ces députés qui, pour beaucoup,
représentent des Français à l’étranger. Des députés en
revanche que nous sommes seuls, nous Français de France, à rémunérer…
Néanmoins, tous les élus soucieux du bien-être des populations étrangères
n’ont pas pour mission officielle de soutenir moralement nos concitoyens
expatriés, lesquels ont parfois fait le choix douloureux mais volontaire de
quitter leur mère patrie pour des raisons fiscales (tout en se souvenant de
leur contrée d’origine lorsqu’il s’agit de solliciter un bout d’enveloppe
parlementaire). Quelques députés, en effet, sont strictement ancrés dans
notre terroir, dignes représentants d’une population locale qui les a portés
aux plus hautes fonctions législatives… et qui choisissent malgré tout
d’exprimer l’essentiel de leur générosité à l’égard de populations
lointaines (Europe de l’Est, Afrique, Asie, Amérique du Sud…).
Ainsi, qu’il s’agisse de payer les travaux de réfection pour des bâtiments
en Croatie, d’acheter des machines « pour créer une activité de
confection de vêtements à la prison de Lurigancho au Pérou« , ou
encore de financer le fonctionnement de l’Alliance Française de Mongolie, nos
députés ont distribué directement ou indirectement en 2015 pas moins de 2
millions d’euros à des organismes ou des personnes privées à l’étranger.
Je l’ai dit, je ne cherche pas à contester l’utilité de défendre une certaine
justice sociale (pour ne pas dire humanitaire) à l’échelle de la planète, et
je conçois qu’on ait à cœur de soutenir des initiatives dans des régions du
monde le plus souvent déshéritées. Mais, c’est déjà plus dérangeant lorsque
je vois des centaines de milliers d’euros s’envoler vers des établissements
basés aux États-Unis, en Grande Bretagne, en Allemagne, au Canada ou en
Australie. Autant de contrées qui ne me semblent pas faire partie du
tiers-monde et dont les programmes de subventions publiques valent bien les
nôtres. Et que dire enfin de ces députés qui envoient une partie de leur
réserve en Suisse ou au Luxembourg… ?
Alors oui, on va me dire que c’est un faux procès et que tous les
destinataires sont parfaitement identifiés, les sommes parfaitement
justifiées, les motifs parfaitement légitimes. En effet, tout est
parfaitement… parfait ! Presque trop. Et je ne dis pas qu’une élue remettant
une enveloppe de 15000 euros à l’Association des Membres de l’Ordre
des Palmes Académiques en Suisse vise nécessairement l’attribution
prochaine d’une nouvelle distinction honorifique pour compléter sa collection
de médailles, mais d’autres que moi, bien moins pondérés, pourraient le
supposer.
Quoi qu’il en soit, entre les millions non distribués et ceux qui ont été
dévolus à des actions à l’étranger (en faveur des Français expatriés ou non,
d’ailleurs…), on atteint facilement les 11 millions d’euros
qui auraient pu par exemple, venir soutenir la lutte contre les violences
faites aux femmes (aidées quand même à hauteur de 94793 €, donc elles ne vont
pas se plaindre non plus, hein) ou le renforcement des droits de l’enfant
(qui a récolté… 500 euros).
Pendant ce temps, la Présidence de l’Assemblée Nationale a décidé de consacrer
370 000 € à l’aide aux réfugiés et 160 000 € à la
Fondation pour l’innovation politique. C’est bien, ça, l’innovation
politique. Je suis impatient d’en voir les résultats. Un jour…
