Il
n’est pas rare d’apprendre la découverte de lingots enterrés au fond d’un
jardin ou de pièces dissimulées dans une cloison par l’intermédiaire des
médias ou d’un proche. Or, il est intéressant de se pencher sur la détention
et la propriété de ces biens sous peine de devoir faire face à une amère
désillusion, le cas s’est encore
récemment produit dans le département de la Loire.
Le couple auteur de la découverte s’est d’ailleurs pourvu en cassation, ce
sur quoi la Cour à conclu que celui qui déterre ou met à jour le trésor
« a nécessairement conscience » du trésor et du fait que celui-ci
ne lui appartient pas au moment de la découverte.
L’article 716 du Code civil dispose depuis 1803 qu’un trésor est une chose
volontairement dissimulée, dont personne n’est en mesure de justifier la
propriété et mise au jour par hasard. La conclusion de la Cour est donc sans
appel : si vous découvrez des lingots
ou pièces
d’or ou d’argent au fond de votre jardin ou dans les fondations de votre
maison, vous n’en avez pas la propriété. Du moins, ce fut le cas pour le
couple débouté de sa demande par la Cour de cassation.
En effet, la Cour a estimé que ceux-ci étaient de mauvaise foi, une notion
centrale dans la détermination de la propriété du trésor. Il est ressorti du
débat que le couple avait bel et bien déclaré les lingots à l’Administration
mais en arguant que les anciens propriétaires de la maison ne pouvaient
contester la propriété des lingots du fait du dépassement du délai de
prescription de trois ans.
Or, les anciens propriétaires ont été en mesure de rapporter la preuve de
la propriété et ont finalement obtenu la restitution des lingots dont
plusieurs avaient déjà été vendus par le couple.
Si vous êtes un jour auteur d’une découverte similaire, il est primordial
de la déclarer à l’Administration, en vertu de l’article L.531.14 du Code du
patrimoine. Idéalement, cette déclaration doit se faire auprès du maire de la
commune qui saisira ensuite le préfet. Si le trésor est considéré comme
offrant un intérêt historique ou scientifique, l’Etat sera en droit de le
conserver pendant 5 ans au minimum avant que celui-ci ne vous soit restitué
si personne n’a prouvé la propriété avant, bien entendu.
Enfin, même si l’excitation vous pousse à le déterrer immédiatement, n’en
faites rien : en vertu du Code pénal en son article 322-3-1, la
détérioration ou dégradation d’une découverte archéologique est prohibée.
Contentez-vous de prendre une photo de votre découverte que vous montrerez
ensuite aux services compétents.
