Un texte de Nafy-Nathalie et h16
L’enfer immobilier est pavé de DALO, d’APL et des bonnes intentions du gouvernement. Et les joyeux carreleurs sont députés, maires et surtout socialistes.
En théorie, ça marche. Mais en pratique…
Théoriquement et comme l’indique le site du gouvernement, « L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou mensualité d’emprunt immobilier. » . Admettons.
En pratique cependant, il y a quelques petites subtilités. Actuellement, l’APL représente un coût de 16 milliards d’euros pour le contribuable (soit 40% des dépenses logements d’un État qui n’a pas les moyens de les financer), et bénéficie à environ 6 millions de personnes, majoritairement locataires comme l’indique le rapport de l’IPAG de 2012 sur les aides personnelles au logement.
Malheureusement, son efficacité est douteuse puisque, comme le détaillait un article de Contrepoints de mai 2015, « régulièrement la Cour des comptes, l’INSEE, les études des experts en France ou à l’étranger indiquent que les aides au logement aboutissent à l’effet contraire de celui attendu ». À tel point que sa suppression pure et simple aurait des effets bénéfiques.
Ce qui n’empêchera pas la République, vaillante et conquérante, de former un « groupe de travail » de 14 experts députés pour s’emparer du sujet, se réunir, travailler et proposer des « solutions » afin de sauver cette aide en l’adaptant, en la recalibrant et ainsi de suite. 14 élus à la rescousse ? Tout est réuni pour une réussite flamboyante.
Comme prévu, les conclusions de ce groupe de « travail » sont sans appel et orientent soit vers un déficit de lecture de la part de nos députés, soit (ce qui est plus problématique), un déficit de compréhension puisqu’en se basant sur des interprétations faussées, le groupe parvient avec brio à des propositions douteuses.
Propositions douteuses qui ont bien évidemment été goulûment reprises par le gouvernement dans le cadre de son projet de réforme de l’APL qui se présente en plusieurs étapes.
Première étape
Elle a eu lieu ce 1er juillet, avec l’instauration d’une dégressivité des APL au-delà d’un certain montant de loyer.
Il s’agit de « limiter le montant de l’APL des ménages dont les loyers sont considérés comme manifestement trop élevés par rapport à leurs revenus et à leur situation familiale » comme l’indique un porte-parole du ministère du logement.
Chacun jugera du discours de notre État-nounou persuadé qu’il doit veiller, sous peine de sanction, à ce que ses citoyens les moins affûtés ne dépensent pas de manière inconsidérée l’argent qu’ils ont gagné.
L’exemple donné par le gouvernement pour illustrer le bien-fondé de sa mesure est intéressant : celui d’un célibataire parisien touchant moins de 1 269 euros net par mois, hors allocations diverses. Si son loyer (hors charges) est inférieur à 995 euros, l’APL est maintenue. S’il est compris entre 995 euros et 1 171 euros, elle est diminuée. S’il dépasse 1 171 euros, elle est supprimée.
On se perd en conjectures sur ce qui a poussé le gouvernement et les députés à appuyer leur raisonnement sur ce genre de cas ridicules. Dans quel monde crédible un locataire loue-t-il un logement dont le coût est équivalent à ses revenus ? Et même en posant cette hypothèse absurde, où trouverait-on un propriétaire assez phénoménalement stupide pour accepter ?
De l’aveu du gouvernement, cette mesure serait a priori symbolique et peu de foyers seraient réellement concernés. Sur les 6,5 millions concernés par l’APL, on évoque tout de même un impact de 80.000 foyers, majoritairement à Paris, et concernés suite à des « accidents de la vie ». Autrement dit, ce sont donc des foyers rares, concernées par des situations atypiques et généralement graves, qui seront donc éjectées des APL par un Etat surjouant ouvertement son rôle de garde d’enfants défavorisés. Belle solidarité. Beau geste.
Mieux encore, ces 80.000 foyers impactés représentent aussi 80.000 propriétaires qui auront, à leur tour, des difficultés à recouvrer leurs loyers et qui pourraient donc lancer des procédures d’expulsion. Or, dans le cadre du DALO, cela se transformerait en 80.000 foyers à reloger par l’État.
Dans un article de Contrepoints du 1er juillet dernier, nous évoquions la question du DALO et du décret du 6 juin 2016 qui s’inscrit dans les préventions des expulsions en utilisant le levier de l’APL. Avec l’actuel discours du gouvernement, la notion même de « locataire de bonne foi » induite par ce décret prend tout son sel : un locataire restera-t-il « de bonne foi » si la loi considère son loyer comme « manifestement trop élevé » pour ses revenus ? Soyons raisonnables et rappelons-nous que nous avons à faire à un gouvernement socialiste. Envisageons donc le pire.
Parallèlement, on ne pourra s’empêcher de noter que cette démarche, d’une hypocrisie sans borne, reste un moyen sûr pour l’État de s’exonérer du droit au logement des plus démunis, de faciliter leur expulsion et d’éviter les condamnations dont il est menacé.
Deuxième étape
La première couche ne suffira pas. Au 1er octobre, la seconde couche introduira la prise en compte du patrimoine pour le calcul de l’APL. Youpi.
Ainsi, ces APL ne seront plus accordées aux enfants dont les parents sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’ils sont rattachés au foyer fiscal parental. Mesure d’abord électoraliste (voire populiste) destinée à taper sur les méchants riches qui bénéficieraient de l’APL, elle reste purement cosmétique et ne changera à peu près rien : la nature et le montant des revenus perçus rentrant dans la détermination de l’APL versée, si les parents assujettis à l’ISF versent une pension à leur enfant et si cette dernière est substantielle, l’APL n’était pas versée de toute façon.
Cependant, le riche, de nos jours, se cache partout et la mesure va donc plus loin : les calculs ne porteront plus sur les seules ressources du demandeur. Ils tiendront également compte du patrimoine du bénéficiaire s’il est supérieur à 30.000 euros (articles 140 à 143 de la loi des finances 2016).
Un décret précisera avant le premier octobre la façon dont cette étape sera mise en œuvre mais on connaît déjà les plafonds de loyers au-delà desquels l’APL sera progressivement sucrée : pour toucher complètement l’aide, le loyer ne doit pas excéder 2,5 le montant de l’APL. Ainsi, une personne seule peut espérer toucher 292,85 euros si son loyer n’excède pas 732 euros. Au-delà, l’APL est progressivement réduite, rendant la charge de loyer restante d’autant plus importante. Malin, non ?
Sans surprise, la présentation du projet de loi et de ces dispositions réellement innovantes en matière de tabassage des plus pauvres aura déclenché quelques vives réactions Notons celle de Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement :
« C’est une façon déguisée de fiscaliser les livrets défiscalisés, tel que le livret A. Non seulement cela va pénaliser les épargnants populaires mais aussi cela risque d’entraîner une nouvelle décollecte du livret A, déjà bien mis à mal par la baisse des taux d’intérêt. Ce qui aura aussi des conséquences graves sur le financement du logement social »
Petits calculs faits, on peut estimer que cette seconde vague de mesures impactera environ 650.000 foyers sur 6,5 millions et permettra d’économiser 225 millions d’euros sur les 16 milliards que représentent les APL. 10% de foyers (pas toujours riches, loin s’en faut) touchés pour 1,4% d’économie, voilà qui bute du chaton mignon !
Conclusion
L’action de nos politiques laisse pensif. On savait depuis la campagne présidentielle de Hollande que le socialiste n’aimait vraiment pas les riches, mais il déteste au moins autant les pauvres. Comme d’habitude, tout en prétendant les protéger sans tenir compte ni des expériences à l’étranger, ni des rapports d’experts, le gouvernement semble avoir acquis la volonté de les fragiliser.
Enfin, difficile de ne pas voir dans ces manœuvres, qui vont principalement impacter Paris, des moyens détournés mais efficaces pour cibler en priorité les foyers les moins désirables pour la capitale qui, en conséquence, va continuer à se vider de ses ménages les plus modestes, comme nous l’évoquions en détail dans de précédents articles.
Au moment où Hidalgo et son équipe se gargarisent de mixité sociale, ces démarches ont décidément un fumet bien nauséabond.
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