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Taxe forfaitaire sur les métaux précieux : changement dans les modalités de déclaration

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Publié le 12 septembre 2016
152 mots - Temps de lecture : moins d'une minute
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Le 03 août 2016, le Bulletin officiel des Impôts (BOI) a annoncé des changements au niveau des modalités déclaratives pour la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

Il s’agit d’une modification purement formelle n’ayant aucune conséquence sur le montant des taxes ou du prélèvement sur les plus-values.

Ce changement de formalité ne concerne que les personnes ayant opté pour la taxe forfaitaire. Les obligations déclaratives varient alors selon la participation ou non à la transaction, d’un intermédiaire ou d’un acquéreur assujetti à la TVA établi en France (comme c’est le cas pour AuCOFFRE.com).

Si l’intermédiaire ou l’acquéreur assujetti à la TVA est établi en France et qu’il participe à la transaction, c’est l’imprimé CERFA qui change pour lui. Le formulaire 2091 SD est abandonné au profit d’une annexe à la TVA, Cerfa 3310 A-SD.

En savoir plus sur notre Guide mis à jour « Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d’or »

 

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Jean-François Faure est le président d’AuCOFFRE.com, un service en ligne de placement en or physique avec garde en coffres fondé en 2007. Afin de guider au mieux les épargnants intéressés par les matières tangibles, il édite le blog LORetLARGENT.info, crée régulièrement des livres blancs sur des sujets pointus. Il a publié en 2011 un livre intitulé L’or, un placement qui (r)assure.
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Cette taxe est criminelle ( à l'instar de toute taxe) car la fausse monnaie avec laquelle on achète les MP est déjà lourdement imposée...On se fait ainsi parasiter sans fin , d'ailleurs , en France nous sommes les seuls moutons à devoir s'assujettir à ce type de vol en réunion et en bande organisée , point !
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Cette taxe est criminelle ( à l'instar de toute taxe) car la fausse monnaie avec laquelle on achète les MP est déjà lourdement imposée...On se fait ainsi parasiter sans fin , d'ailleurs , en France nous sommes les seuls moutons à devoir s'assujettir à ce  Lire la suite
Sebastien H - 12/09/2016 à 07:09 GMT
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