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Transport de l'or : L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013

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Publié le 03 juin 2013
1439 mots - Temps de lecture : 3 - 5 minutes
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Rubrique : Billets d'Humeur

Chaque jour, en France, une ou plusieurs libertés disparaissent, sans bruit, sans laisser de trace. Au 1er juin, c’est un petit bout de la liberté d’échanger de la valeur, directement, entre particuliers qui vient de s’effacer. Et bien sûr, pas un bruit dans les médias.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, un petit rappel historique s’impose.

Lingots d'or

Comme vous le savez sans doute, la vente, l’achat et la détention de métal précieux en France est soumise à une certaine réglementation qui a pas mal évolué dernièrement. Jusqu’à récemment (2011), il était relativement aisé d’acheter de façon anonyme de l’or ou de l’argent, en payant en petites coupures non marquées espèces et ce, jusqu’à plusieurs milliers d’euros. De la même façon, il était aisé de faire appel à des numismates, même à distance, pour acheter et vendre des pièces d’or et d’argent, quitte à clore la transaction par un échange postal, sur le mode : « je vous paye par virement ou par chèque, envoyez moi donc mes pièces par la poste. » ; après tout, les Postiers font un travail remarquable, d’ailleurs habilement mis en scène dans de fort jolies publicités vitaminées.

Et pour parler, justement, des achats de piécettes, en septembre 2011, les modifications introduites à l’article L112-6 du code monétaire ont fait parler d’elles ; on trouvait en effet la phrase suivante :

Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement, sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe.

En substance, l’achat et la vente de métaux ne peut plus s’effectuer en espèces. Le but affiché était alors de briser l’anonymat de certains vendeurs de métaux récupérés de façon alternative (et pour le dire clairement, il s’agissait lorsque la loi fut votée de lutter contre les vols de métaux comme le cuivre, opérés par certains spécialistes plus ou moins finauds dont certains défrayent régulièrement la chronique au rayon barbecue sur lignes haute-tension de la SNCF). Du reste, avec maintenant plus d’un an de recul sur cette loi, on peut évidemment constater que ce genre de prouesse législative douteuse apporte une réponse définitive aux vols observés puisqu’ils ont complètement disp … Ah tiens, non, en fait.

La loi provoqua quelques émois chez les acheteurs compulsifs d’or et d’argent, l’achat anonyme leur semblant devenir impossible, ce qui n’augure rien de bon dans ces cas là : en général, l’étape d’après du point de vue étatique consiste à interdire purement et simplement la possession d’or ou d’argent.

La réalité, heureusement, est un peu plus contrastée puisque cette loi ne concerne que les métaux non précieux, l’or et l’argent étant couverts par d’autres dispositions. D’ailleurs, le décret d’application D112-3 donne les limites actuellement en vigueur pour les achats en espèce :

  • trois mille euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle
  • quinze mille euros lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.

Pour les achats de métaux ferreux ou non, c’est le décret D112-4 qui, lui, fixe une limite de 500 euros.

On pourrait être rassuré : finalement, il reste encore possible d’acheter de l’or avec des espèces de façon relativement anonyme. Cependant, les inquiétudes initiales ont tout lieu de perdurer : régulièrement, des projets de loi sont déposés pour prétendument protéger le consommateur, lutter contre le vol, éviter le blanchiment, ou rosir les fesses du contribuables (panachage et cumul possible, le député sait s’occuper de vous sur plusieurs angles). Et à chaque fois se restreint la possibilité d’acheter ou de vendre de l’or (ou, plus généralement, n’importe quel bien ou service) : la Socialie s’assure, à chaque seconde de votre vie, que vous êtes correctement bordés dans votre lit, que votre camisole est correctement serrée : suffisamment pour vous empêcher tout mouvement, mais juste assez pour vous étouffer sans complètement vous asphyxier.

Et c’est donc sans surprise, et surtout sans aucun écho dans une presse nationale palpitante à l’idée de relater les primaires foirées de l’UMP, l’affaire Bettencourt et l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics, qu’on apprend l’introduction d’une nouvelle modification dans des lois déjà régulièrement manipulées. Et c’est le Code des Postes et Télécommunications (oui, on a un code pour ça en France – on a des codes pour tout, vraiment, c’est génial) qui reçoit son petit coup de bistouri esthétique, avec le Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 dont un des articles se lit ainsi :

« Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »

Ce que ceci veut dire, c’est que les vendeurs de pièces d’or et d’argent, qui opéraient par exemple sur eBay ou dans les petites annonces spécialisées, sur des forums internet ou ailleurs, ne peuvent plus vous envoyer par la poste les pièces d’or et d’argent que vous leur avez achetées. Très concrètement, cela interdit l’échange de métaux précieux au travers des transporteurs postaux sur le territoire français. Bien sûr, la mesure est accompagnée des nécessaires limitations de portée pour que les professionnels ne soient pas trop gênés, mais il faut bien comprendre que le but, ici, est clairement d’empêcher tout échange d’or et d’argent entre particuliers.

Pourquoi ? Là encore, on pourrait — pour rire — se reporter aux motivations officielles avancées pour justifier l’opération ; on y retrouverait le mix déjà établi tout à l’heure (lutter contre les méchants, protéger les gentils, assurer un bon transit intestinal du moutontribuable qui, s’il est stressé, donne une mauvaise laine et une viande trop nerveuse). Et on pourra aussi se dire, à bon droit, qu’il s’agit, encore une fois, d’une petite liberté qui disparaît, qu’une opportunité pour les individus de commercer librement, sans en passer par l’État, vient d’être interdite.

Et à ceux-là qui objecteront que l’État ne peut pas, décemment, interdire la possession d’or, et qu’il lui sera difficile d’interdire son commerce, je rappellerais quelques faits historiques qui remettent un peu en perspective leur optimisme indécrottable.

Ainsi, entre 1793 et 1795, pour imposer les assignats, l’État va interdire les paiements en monnaie métallique d’or et d’argent. Oh oh. Plus proche de notre époque, en 1936, au 1er octobre, le gouvernement de Front populaire de Léon Blum fait voter une loi exigeant que les particuliers détenteurs d’or se déclarent et donnent leur métal précieux, moyennant un rachat au prix du marché. Oui. En France, et pendant un gouvernement qu’on ne pourra pas qualifier d’extrême-droite. Les Français grogneront, tout de même, mais le gouvernement ne reculera qu’en mars 1937. Et en 1944 et 1945, le général De Gaulle fit passer plusieurs ordonnances qui permettaient à l’État de réquisitionner l’or et qui s’appliquèrent jusqu’en 1948.

Oui, en cas de pépin, l’État fera ce qu’il faut pour que le papier qu’il vous distribue soit tout ce que vous ayez le droit d’utiliser pour commercer, et s’arrogera sur ce dernier les droits d’en imprimer autant qu’il lui semblera bon (youpi : de l’inflation), dussiez-vous en périr.

Dès lors, chaque petite liberté qui se fait rogner, ici et maintenant, participe de cette avancée néfaste vers le bord du gouffre.

Fascism : do you think it'll be this obvious ?

Et au fait, pour ceux qui ne le connaîtraient pas, je vous rappelle l’article L151-2 :

Le Gouvernement peut, pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie :
1. Soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle :
a) Les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France et l’étranger ;
b) La constitution, le changement de consistance et la liquidation des avoirs français à l’étranger ;
c) La constitution et la liquidation des investissements étrangers en France ;
d) L’importation et l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs entre la France et l’étranger ;

Rappelez-vous qu’un État auquel nous avons tous, contribuables, citoyens, donné tant de pouvoir, et qui, de nos jours, nous donne tout ou à peu près, peut aussi tout nous reprendre, du jour au lendemain. Chaque jour, en France, le législateur, le gouvernement et l’exécutif posent une pierre supplémentaire de la prison qui servira à enfermer le peuple. Mais le pire, c’est que les pierres et le ciments sont fournis par le peuple lui-même.


Source : h16free.com
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H Seize écrit sur http://h16free.com ses chroniques humouristiques d’un pays en lente décomposition, et apporte des solutions dans son livre, Egalité, Taxes, Bisous. Dans un monde toujours plus dur, et alors que la crise, la vilénie, les aigreurs et les misères allant de la maladie aux bières tièdes font rage, un pays fait courageusement face et propose toute une panoplie de mesures plaisamment abrasives qui permettront d'aplanir les aspérités, gommer les difficultés et arrondir les angles. Ce pays, rempli de gentils et d'aimables tous les jours mieux pensant, est devenu un véritable phare scintillant dans la nuit noire de l'obscurantisme des méchants et des vilains. Et pour mieux scintiller, il s'est doté d'une devise qui est parvenue à se hisser au rang de slogan, d'accroche et de modus vivendi : pour chacun et pour tous, il faudra de l'égalité, des taxes, et des bisous.
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Le directeur des PTT en pull Lacoste...
Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code DES POSTES et des communications électroniques
"Publics concernés : les prestataires de services postaux et les utilisateurs de services postaux"

donc tous les transporteurs sont concernés....
bonjour a tous

qui peut preciser avec certitude qui sont les transporteurs visés, ou qui reste autorisé ou pas
parce la je n'y comprend plus rien, sauf qu'on est a la veille de queleque chose de tres deplaisant

POL
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On pouvait le voir venir, y'a quelques semaines de cela, Obama avait autorisé les autorités compétentes à ouvrir tout les colis, même ceux de fedex ou d'ups, soit disant pour éviter le traffic de drogue et autres bonnes excuses, mais ce qui les inquiète réellement, ce sont les métaux précieux, que des gens puissent en posséder anonymement, et v'là que chez nous on nous pond cette loi, mais quel hasard ! :D

Les transports visés ?

Je dirais tous, déjà qu'à la base chez nous chronopost n'autorise pas les métaux précieux, alors il reste la poste, les autres sociétés étrangères tel que dhl, fedex, ups seront sans doute inspectées comme aux US.

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Pour ceux qui pensent se rabattre sur les entreprises privées : "envois postaux" inclut tout les services de poste, public ou privés. Faites gaffe à DHL, ils ne sont pas seulement incompétents quand il s'agit de marchandise inhabituelle mais ils collaborent étroitement avec les douanes. Je le sais suite à une expérience malheureuse.
La manoeuvre est limpide, l'état interdit d'abord les envois postaux pour obliger les vendeurs à s'adresser à des professionnels faciles à contrôler. Les taxes à la revente rentreront mieux. L'état pourra ensuite augmenter ces dernières pour rafler un maximum et ce d'autant plus facilement qu'avec l'augmentation des cours, les vendeurs peuvent rester gagnant malgré la taxe et ne pas chercher à y échapper. De toute manière, le temps de la revente n'est pas arrivé et ne le sera peut-être jamais si l'or redevient monnaie.
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J'ai personnellement jamais été vraiment rassuré d'envoyer de l'argent ou de l'or par la Poste, j'ai déjà eu des colis "perdus", heureusement sans grande valeur.
Il reste comme dit Ermul3 les autres transporteurs privés, qu'on privilégie de toute manière -logiquement- quand on envoi des choses de valeurs importantes.
Et pour ceux qui ne veulent pas payer les frais d'un transporteur pour une simple pièce d'argent (ça se comprend), il reste quand même......la Poste.
Après tout, ils ne sont pas censé ouvrir les colis pour voir ce qu'il y a dedans, c'est au client de choisir de prendre le risque de ce qu'il commande ; et comme on dit, les lois n'emmerdent que ceux qui les respectent...
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reste les autres transporteurs, Fedex, UPS...
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LE FRANÇAIS AISÉ EST NÉ.

On connaissait les "riches". Ceux qui sont soumis à l'ISF. Cible privilégiée depuis quelques mois, avec les entrepreneurs, même petits ou auto entrepreneurs. On connait maintenant le Français aisé. Celui qui a un ménage avec deux enfants qui gagne plus de 5,000 euros par mois. Que ce soit aujourd'hui ou dans les semaines qui viennent, vous serez une nouvelle cible si vous en faites partie.
MORNING
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" Vous serez une nouvelle cible si vous en faites partie."

Cette remarque me fait penser à ceci....

Lorsqu'ils se sont pris aux riches (ceux soumis à l'ISF:ont y a droit à partir de 0,8 millions) ,je n'ai rien dit;je ne faisais pas partie des riches;lorsqu'ils se sont pris aux "zaisés",je n'ai rien dit je ne suis pas "zaisé";lorsqu'ils se sont pris aux moins "zaisés",je n'ai rien dit,je ne faisais pas partie des moins "zaisés";lorsqu'ils se prendront à moi,il n'y aura plus que les pauvres qui,eux ne...diront rien!

Vous penserez ce que vous en voulez de ces réflexions,mais mon entourage,constitué de non-pauvres,n'a rien à foutre des mesures aberrantes que prennent les socialos en la matière....

Tout ça ne se terminera pas dans la joie et l'allégresse:c'est moi qui le dit!Et il vaudrait mieux que je me trompe!
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La liberté fiche le camp et je n'ai pas l'impression que la masse s'en rend compte.
La masse n'a aucun intérêt à la liberté. Elle l'échange bien volontiers contre une protection illusoire.
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Illusoire, en effet pour leur ruine future.
Restera plus qu'à passer la frontière .
Evaluer :   7  5Note :   2
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b) La constitution, le changement de consistance et la liquidation des avoirs français à l’étranger ;
c) La constitution et la liquidation des investissements étrangers en France ;
d) L’importation et l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs entre la France et l’étranger ;

Vive la france libre qui me manque tellement .
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Ce ne sont pas les plus forts ou le plus intelligents d'une espèce qui survivent, mais ceux qui s'adaptent le mieux au changement.
Charles Darwin
Cela dépend quand même du changement .
Le salut peut être dans la fuite...
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Illusoire, en effet pour leur ruine future. Lire la suite
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