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Cours Or & Argent en

Un impôt de 300%? Mais oui, ça existe!

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Publié le 05 juillet 2011
544 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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SUIVRE : Belgique Corruption
Rubrique : Or et Argent





Subir une taxation punitive de 300%, c’est possible. Il suffit d’être une société de droit belge ou un indépendant exerçant en Belgique et d’avoir versé une “commission secrète”. Outil de lutte contre la corruption ou argument de chantage fiscal?

La Belgique est une terre de contrastes. Ainsi, au mépris du sursaut éthique qui s’est emparé de tous les pays industrialisés à la fin du siècle dernier, la législation fiscale belge a, pendant longtemps, favorisé ouvertement les pratiques de corruption de la part des entreprises.

Ainsi, jusqu’en 2007, une entreprise belge souhaitant verser un “pot-de-vin” afin, par exemple, de remporter un marché ou de s’attirer les faveurs d’un politicien, était non seulement en mesure de le faire impunément, mais jouissait en outre de la possibilité de déduire ces “commissions secrètes” de ses impôts. Il lui suffisait pour cela de satisfaire quelques conditions et de requérir l’autorisation de l’administration fiscale au moyen d’un document “ad hoc”. Si si. Bon, en réalité, elle avait le choix: demander l’autorisation ou payer une “cotisation spéciale”, peu à peu augmentée au fil des années.

Ne dites pas “impôt punitif”, dites “cotisation spéciale”

Bien évidemment, l’OCDE, qui depuis de nombreuses années avait placé la lutte contre la corruption assez haut dans son agenda, n’a pas manqué de stigmatiser la Belgique au sujet de cette pratique. De sorte qu’une loi, votée le 1er septembre 2006, est venue mettre bon ordre dans tout cela. Désormais, plus question de déduire quelque “commission secrète” que ce soit. Tout paiement ou cadeau non repris dans une déclaration idoine est considéré comme une “commission secrète” et soumis à une “cotisation spéciale” de 309%[1].

Comment ça “corrompre un employé”?

Comme toujours dans l’enfer fiscal qu’est la Belgique, il n’a pas fallu longtemps pour que cette mesure de lutte contre la corruption soit détournée de son objectif premier. Très rapidement, les “avantages de toute nature” octroyés par une entreprise à ses dirigeants ou à son personnel se sont retrouvés dans le collimateur. Qu’ils ne soient pas déclarés dans le formulaire adéquat, et ces cadeaux sont considérés comme des commissions secrètes. Vous pensez avoir de la marge? Que nenni! Qu’une banque accorde un crédit hypothécaire à taux réduit à l’un de ses employés et la réduction de taux doit être déclarée. Si elle ne l’est pas, elle devient une commission secrète. Qu’une entreprise oublie malencontreusement de déclarer l’octroi d’un téléphone portable et le paiement des communications faites au moyen de ce téléphone et ce téléphone devient une commission secrète.

Pas de gros mots, s’il vous plaît

Très rapidement, la menace de cette cotisation spéciale est devenue l’arme favorite des contrôleurs fiscaux en quête de redressements. Un fiscaliste nous a ainsi récemment confié qu’en cas de contestation d’une dépense professionnelle, le fisc avait beau jeu de brandir cette menace pour amener le contribuable à de meilleurs sentiments. Vous avez dit “chantage”?


[1] Pour être complet, la cotisation est de 300%, mais à celle-ci s’applique une “cotisation spéciale de solidarité “de 3%. La Belgique adore imposer les impôts, ça vous a un petit côté surréaliste délicieux.


Frédéric Wauters






[1] Pour être complet, la cotisation est de 300%, mais à celle-ci s’applique une “cotisation spéciale de solidarité “de 3%. La Belgique adore imposer les impôts, ça vous a un petit côté surréaliste délicieux.

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Frédéric Wauters est journaliste économique indépendant et professeur de sciences commerciales et de communication à la Haute Ecole Galilée à Bruxelles. Entrepreneur (www.ex-abrupto.be), il est également essayiste et vient de publier, avec son confrère Ludovic Delory, d'un ouvrage intitulé "Retraites Plombées: comment l'Etat vole votre avenir" (plus de détails sur www.retraites-plombees.be).
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