Assurance-vie : nouvelle idée fiscale
Des parlementaires envisagent une taxation chaque année.
François Fillon a été clair le 3 mars lors de son discours sur la réforme de la fiscalité du patrimoine: «Il n'est pas question de toucher à l'assurance-vie du petit épargnant». Mais cette règle laisse bien des options ouvertes. Comme celle de taxer les contrats au fil de l'eau, une piste envisagée par certains élus de la majorité.
Aujourd'hui, les gains de l'assurance-vie ne sont taxés qu'au moment des retraits. L'imposition, variable selon la durée de détention, tombe à 7,5 % après huit ans. L'idée serait de taxer chaque année à 7,5 % les gains annuels. Puis lors du retrait, le fisc rembourserait au contribuable l'éventuel trop-perçu (en cas d'abattement) ou lui réclamerait le reste à payer (si par exemple il sort avant huit ans). «Ce n'est pas une hausse de la fiscalité mais une avance de trésorerie à l'État», argumente Olivier Carré, député en charge du groupe de travail UMP sur la réforme.
Ce système serait plus facile à appliquer aux contrats en euros, dont la valeur progresse année après année. Ils subissent déjà, depuis quelques années, une ponction au fil de l'eau pour les prélèvements sociaux (CSG, CRDS
). Tous les contrats, même de montants modestes, seraient-ils concernés ? C'est envisageable. Il ne s'agit à ce stade que d'une piste de travail; rien n'est arbitré.
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