Benoist Apparu veut taxer les loyers abusifs
Le secrétaire d'Etat au Logement estime que les propriétaires de micrologements sont trop gourmands et entend les ramener à la raison en taxant les loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré.
Le ministère du Logement l'évoquait la semaine dernière, le gouvernement va s'attaquer à la hausse des loyers en taxant les propriétaires trop gourmands. Le sujet est délicat. Pour le ministère qui travaille sur le dossier depuis plusieurs semaines la tâche consiste à «corriger les excès sans tomber dans une réglementation tatillonne». Pas de carcan général donc, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, ayant dit tout le mal qu'il pensait de la proposition de la gauche d'encadrer l'évolution de tous les loyers.
Des mesures dès 2012
Les propriétaires de chambres de bonne sont en revanche dans le collimateur. «Certains propriétaires demandent plus de 90 euros par mètre carré», soit 900 euros pour une chambre de bonne de 10 mètres carrés équipée seulement d'un point d'eau. «C'est totalement abusif», a-t-il déclaré ce jeudi Benoist Apparu dans une interview téléphonique avec l'AFP. Pour mettre fin à cette situation, il entend taxer les loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré pour des surfaces inférieurs ou égales à 13 mètres carrés.
A Paris, le prix moyen de location au mètre carré est estimé à 23 euros. Pour les grandes surfaces - 100 m2 - le prix moyen tourne autour de 17 euros par mètre carré, et il explose pour les micrologements, atteignant 40 euros en moyenne. «40 euros, cela reste encore élevé, mais il faut trouver un équilibre, pour empêcher que les propriétaires réunissent des chambres de bonne pour en faire un appartement», a fait valoir le secrétaire d'Etat. A Paris, il y a une demande soutenue pour les petits logements de type chambre de bonne, émanant notamment des étudiants et de personnes à faible revenu, et toute transformation de plusieurs chambres de bonne en appartement réduit le parc locatif disponible.
La disposition devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances, soit celle pour 2012.
Transparence des prix
Dans une autre interview, accordée au quotidien Libération, et une intervention sur France 2, Benoist Apparu a aussi indiqué que le gouvernement allait réfléchir à des sanctions pour des logements loués ne respectant par la Loi Carrez. Cette loi oblige le bailleur à faire métrer son logement. Pour l'instant le texte ne prévoit cependant aucune sanction. «Nous allons y remédier», assure le ministre qui souhaite qu'un étudiant ayant loué une 10 mètres carrés puisse réclamer une baisse de loyer s'il s'aperçoit que la surface Carrez n'est que de 9 mètres carrés.
Par ailleurs, pour améliorer la transparence des prix sur le marché locatif, le ministre a annoncé la prochaine mise en ligne d'un site Internet sur les loyers «quartier par quartier» en Ile-de-France, afin de donner «des éléments de négociations» aux personnes en recherche de logement face à un propriétaire trop gourmand.
(Avec AFP)
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