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La Banque de France et le système monétaire français
Jean-Gustave Courcelle-Seneuil était le meneur de jeu de
l’attaque frontale contre le monopole de la Banque de France, qui détenait le
privilège exclusif d’émission des billets de banque, mais qui était accusée
de conduire une politique trop restrictive d’émission de billets et d’octroi
de crédits. Il faut rappeler que la Banque de France avait été créée en 1800
pour répondre à une douloureuse expérience d’instabilité monétaire qui
faisait suite à la suppression du cours légal des assignats, émis par le Trésor
public en 1789. Garantis sur les biens de l’État par assignation, les
assignats avaient connu une forte inflation en raison d’une émission
monétaire considérable qu’avaient encouragée les assemblées révolutionnaires
à partir de 1791.
Le privilège exclusif d’émission des billets de banque
avait été accordé à la Banque de France pour le seul territoire de Paris le
24 germinal an XI (14 avril 1803), et avait été étendu en 1810 aux comptoirs
d’escompte ; puis un terme fut mis à la pluralité des pôles bancaires
émetteurs de billets en 1848, de sorte que la Banque de France s’arrogea le
monopole d’émission sur la quasi-totalité du territoire, et enfin sur la
totalité du territoire français en 1865, avec l’annexion de la Banque de
Savoie.
L’année 1850 avait par ailleurs vu l’arrêt du cours forcé
(rétablissement de la convertibilité des billets en monnaie métallique) et la
suppression du cours légal (fin du pouvoir libératoire général des billets de
banque). C’est dans ce contexte de monopole accordé à la banque centrale, de
restriction monétaire, et d’adossement de l’émission sur les réserves en
monnaie métallique, que Courcelle-Seneuil défendit l’abolition du monopole de
la banque centrale et l’octroi d’une liberté totale d’émission des billets
aux banques commerciales, afin de favoriser l’expansion du crédit et de
l’investissement, qui seraient à l’origine du développement économique.
La controverse sur les moyens fiduciaires
La controverse a débuté lorsque Victor Modeste a exposé sa
conception monétaire dans un article publié dans le Journal des
économistes en 1866,
où il défendait l’idée que l’excès d’émission de billets de banque au-delà du
gage de couverture en réserves-marchandises avait une terrible conséquence
inflationniste. Dans la conception de Modeste, à partir d’un seuil d’encaisse
monétaire non garanti par des réserves en monnaie-marchandise (encaisse
métallique, notamment encaisse or monnayée ou en lingots), l’émission privée
des moyens fiduciaires devient ce qu’il appelle de la « fausse
monnaie », c’est-à-dire une monnaie qui s’éloignerait d’une de ses
fonctions principales, à savoir de constituer une réserve de change –
c’est-à-dire un intermédiaire d’échange servant au stock de capital et d’épargne.
La publication de Modeste avait alors provoqué une vive réponse d’autres
économistes attachés aux réserves fractionnaires et donna lieu au débat –
limité à l’année 1866 mais toujours actuel – de la « fausse
monnaie ».
Modeste, étant en cela précurseur de Murray Rothbard,
considérait que la monnaie fiduciaire sans couverture intégrale était
assimilable à une fraude, qu’il y ait monopole de la banque centrale ou
émission par les banques privées, car soit les déposants ne sont pas au
courant des pratiques de prêts, soit, si le contrat stipule le consentement
du déposant, l’escroquerie se pratique à l’égard d’une tierce personne. C’est
pourquoi Modeste distinguait la banque d’émission, à savoir la banque
pratiquant les réserves fractionnaires, la banque d’escompte, ou
banque de prêt, et la banque de dépôt, c’est-à-dire une banque
émettant des billets sous couverture de réserve en monnaie métallique.
En outre, et on retrouve cela chez Guido Hülsmann
ou Ludwig von Mises,
Modeste distinguait les certificats monétaires, c’est-à-dire des substituts
monétaires couverts par une réserve monétaire équivalente, et les moyens
fiduciaires, à savoir les billets de banque avec ou sans support en espèces.
Les certificats monétaires sont donc des substituts de monnaie réelle alors
que les moyens fiduciaires ne sont que de la fausse monnaie. Gustave de
Molinari pensait même que « lorsque [les billets de banque] ne sont
remboursables ni à vue, ni à terme en aucune valeur réelle, espèces, maisons,
terres, meubles, etc., ils perdent toute valeur, ils ne sont plus que des chiffons
de papier ».
On retrouve à l’opposé de cette vision le courant de
pensée de Courcelle-Seneuil, un des représentants les plus célèbres de cette
fameuse école française du laissez-faire. Si la majorité des penseurs de
cette école s’opposait frontalement au système monopolistique de la banque
centrale, les partisans des 100% de réserves (dont faisait partie Modeste)
s’opposaient aux partisans d’un système de banque libre à réserves
fractionnaires, parmi lesquels Courcelle-Seneuil et du Puynode.
Le fondement principal de la réponse de Courcelle-Seneuil
et du Puynode a donc été de dire que les billets de banque n’étaient pas
réellement de la monnaie, mais des promesses de payer en monnaie effective,
donc des substituts monétaires. Le moyen fiduciaire du billet de banque est
basé, selon eux, sur la confiance qu’accordent les utilisateurs des billets
de banque à l’institution bancaire. À l’instar du chèque, du billet à ordre,
ou de la lettre de change, le billet de banque n’est que l’engagement, la
promesse, le gage de confiance des institutions bancaires, ayant pour
référence implicite une monnaie véritable qu’est la monnaie-marchandise.
À suivre
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