La bataille de l'ISF

Comme c'était prévisible, la réforme de l'imposition du capital et de ses revenus monopolise le débat sur le Budget 2018. Ce qui l'était moins, c'est la tournure assez pavlovienne des critiques qui lui sont adressées. Alors qu'un questionnement sur le financement de cette mesure (comme des autres) serait légitime, l'opposition de gauche concentre son tir sur le seul angle du « cadeau aux riches ». Il est pourtant bien étrange d'isoler l'allégement de la fiscalité du capital des autres réformes qui concernent beaucoup plus de Français, comme la quasi-suppression de la taxe d'habitation, dont le coût est bien plus élevé. Quant au tacle expédié par François Hollande de Corée, il aurait davantage de force si l'exécutif précédent n'avait pas laissé une ardoise de 10 milliards d'euros (!) que l'actuel devra rembourser aux …plus grandes entreprises (taxe sur les dividendes). 

Les faits sont têtus et ils montrent plusieurs choses difficilement contestables. Un : l'imposition du capital est plus élevée en France que quasiment partout en Europe, qu'il s'agisse des dividendes, des intérêts ou du stock de capital. Deux : elle s'est alourdie plus qu'ailleurs ces dernières années. Il faut être de mauvaise foi pour croire que la suggestion récente du FMI de renforcer la progressivité de l'impôt pour réduire les inégalités s'adresse à Paris. Ce sont les pays anglo-saxons qui sont visés. Trois : les actionnaires minoritaires d'entreprises moyennes sont les grandes cibles d'un ISF qui frappe en priorité les patrimoines élevés sans être hors-du-commun. Or, c'est justement ce tissu qui fait défaut à notre pays. 

Test grandeur nature

 Peut-on attendre que le cantonnement de l'ISF à l'immobilier produise des effets immédiats ? Sans doute pas, parce que ceux qui sont partis attendront un peu avant de revenir : la stabilité fiscale n'est pas la vertu tricolore première. Par ailleurs, le financement des entreprises suit des chemins complexes et lents à changer de cours. Ce sera en revanche probablement plus rapide avec la flat tax à 30% qui constitue un signal clair. Mais si, en définitive, il n'y a pas de miracle à attendre du jour au lendemain, les indices sont suffisamment nombreux du coût du système actuel pour tester grandeur nature une remise à plat. Pour la première fois depuis 1981, on aura dans cinq ans la réponse à une question posée depuis plus de trente ans : la fiscalité française a-t-elle joué un rôle dans nos déboires industriels ? En attendant, la France peut expérimenter un régime fiscal simple : la non-imposition du capital, une progressivité réelle (et nécessaire) pour la taxation des revenus et des droits de succession qui font circuler le capital entre générations.