La traque aux niches fiscales est lancée
Le gouvernement veut trouver 5 milliards d'économies d'ici à deux ans sur les niches. Il faudra compter sur la suppression de certaines d'entre elles, mais aussi sur une baisse générale de 10 % de leur niveau.
La traque aux niches fiscales - l'une des principales causes de dérapage des finances publiques de la France - est ouverte. Le gouvernement avait annoncé il y a trois semaines, lors de la conférence sur les déficits, son objectif de réaliser 5 milliards d'euros d'économies d'ici à deux ans sur les niches.
Le premier ministre, François Fillon, a précisé, jeudi, dans un entretien à L'Est Républicain, la méthode qui serait employée pour réaliser ces économies : il faudra compter non seulement sur la suppression de certaines de ces réductions d'impôt accordées pour soutenir un secteur d'activité (restaurants, professionnels de l'immobilier, etc.) ou une catégorie de population (familles nombreuses, sportifs, etc.), mais aussi sur une baisse générale de 10 % de leur niveau.
La tâche s'annonce ardue. Car ces dix dernières années, les niches fiscales n'ont cessé de se multiplier. Au point qu'on en compte aujourd'hui plus de 500, représentant une dépense, pour l'État, de l'ordre de 75 milliards d'euros par an. Chacune sera étudiée. «On regardera minutieusement l'impact sur l'emploi et sur le comportement économique, et on ne s'interdit pas d'en supprimer», indique une source gouvernementale.
Lesquelles seraient plus particulièrement visées ? L'exécutif ne se risque évidemment pas à en citer une en particulier de crainte de voir, immédiatement, s'agiter les lobbies. Pour permettre aux services de travailler le plus sereinement possible, le ministre du Budget a même indiqué jeudi que les arbitrages ne seraient pas rendus avant «fin juillet», et «peut-être pour certains fin août». Autre problème, quelque 16 niches concentrent à elles seules 50 % des coûts. Et parmi celles-ci, figurent des coups de pouce fiscaux particulièrement importants pour l'activité économique : c'est le cas, par exemple, de la réduction d'impôt pour l'emploi de personnel à domicile (nounous, gardes-malades?) ou encore, côté entreprise, du crédit impôt recherche qui attire les investisseurs étrangers.
Le «coup de rabot» global de 10 % est donc plus facile à réaliser. Mais il y aura des exceptions «car il ne faut pas alourdir le coût du travail», a indiqué François Fillon. Ce qui est déjà dans le plafonnement global des niches serait concerné par le rabotage. Le gouvernement réfléchit aussi à la manière de l'étendre à certaines réductions qui ne rentrent pas dans le périmètre - comme c'est le cas, par exemple, des réductions d'impôt au titre de dons et dépenses de mécénat, des prestations compensatoires, de certaines primes d'assurances, de la reprise d'entreprise financée par emprunt, des crédits d'impôt en faveur de l'aide aux personnes, ou encore en faveur des débitants de tabac. Là non plus, les arbitrages ne sont pas rendus?
En outre, «on pourra faire sur certaines niches plus que 10 % pour protéger d'autres dépenses fiscales qui ne seront pas, elles, touchées», a précisé le ministre du Budget, François Baroin.
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cananafoot
le
La solution : SUPPRESSION DE TOUTES LES NICHES FISCALES, DE L'ISF, DU BOUCLIER FISCAL ET DE L'IMPOT SUR LE REVENU. En contrepartie prélèvement A LA SOURCE DE 10% sur TOUS LES REVENUS D'OU QU'ILS PROVIENNENT (travail, prestations sociales, indemnités de toutes sortes, revenus du capital, parachutes dorés etc...). Avec ça + une TVA à 15% maxi + une gestion "en bon père de famille", les caisses se rempliraient et tout rentrerait dans l'ordre ! Ne manque que le courage et la volonté... d'égalité et de justice entre les citoyens de ce pays !
marinadac
le
supprimer toutes les niches fiscales et créer des aides pour les personnes âgées dépendantes ou non qui ont des revenus insuffisants. Instituer un revenu minimum pour les personnes handicapées qui sont maintenues à domicile de plus de 18 ans qui ne pourront jamais travailler ou qui ont un état de santé qui se dégradent, aider les personnes handicapés à avoir des logements conformes au handicap en apportant les aménagements et l'assistance nécessaire au handicap, prise en charge totale par l'état sans condition d'âge de tous les handicapés qui sont hospitalisés, dans des établissements spécialisés ou maison de retraite, accorder une aide aux familles qui ont à charge un ou des enfants handicapés de moins de 18 ans en fonction de leurs besoins, créer pour un des parents un revenu d'assistance. créer une aide pour les gardes d'enfant à domicile s'il y a absence constatée de crèches ou de nourrices disponibles proches du domicile et taxer la collectivité territoriale concernée par cette insuffisance, gratuité des transports pour les individus inscrits au pôle emploi, les handicapés, leurs accompagnateurs (sur justificatif) et les personnes âgées aux revenus insuffisants. Accorder des crédits d'impôts pour les particuliers et entreprises qui exécutent des travaux pour améliorer l'habitat dans le cadre de l'économie d'énergie et l'utilisation d'énergie renouvelable. Maintenir les demi parts pour les individus divorcés non remariés qui ont élevé seuls un ou des enfants de la naissance à la majorité, sous réserve qu'ils soient bien seuls. Plafonner toutes les allocations à caractère familial. Remettre à plat les conditions d'attribution des bourses du collège à la fac. Instituer le principe d'aide non pérenne pour tous en cas de catastrophe naturelle. créer l'accès à l'acquisition d'un premier bien sans apport personnel avec un taux d'intérêt de remboursement fixé à 3%. Pour le reste, il n'est pas nécessaire de créer de niches fiscales, les entreprises fonctionneront ou pas, plus de défiscalisation pour les riches ou spéculateurs au détriment de la masse laborieuse, plus de favoritisme ou d'assistance pérenne pour certaines corporations (agriculture, pêche, restauration, débitants de tabac etc).