Réforme du droit du travail : de bons débuts
Par Dominique Seux
Une concertation qui se passe correctement, une partie des partenaires sociaux - y compris syndicaux - « bienveillants », un projet de loi d'habilitation voté sans remous notables : et si Muriel Pénicaud, la ministre du Travail - et au-delà, le gouvernement - étaient en train de gagner leur pari ? Celui de réformer le droit du travail par ordonnances sans que la France se déchire comme elle l'avait fait au moment de la loi El Khomri. A l'issue de la longue phase de discussions qui s'est achevée vendredi, il est trop tôt pour établir un bilan de ce chantier. Mais les auspices sont - qui l'eût cru ? - plutôt favorables. Il y a lieu de s'en réjouir. L'avantage de l'exécutif était connu dès le départ et il reste décisif. Ce qui est sur la table, Emmanuel Macron l'a annoncé pendant sa campagne électorale et personne n'est pris en traître. Du coup, la légitimité est entière pour agir. Mais la route était tout de même pavée d'embûches. Pour ne citer qu'un exemple, la concertation s'est déroulée « en même temps » que le débat parlementaire, ce qui est inédit et pouvait être risqué. Eh bien, non. Personne n'a claqué la porte au cours des quarante-huit réunions bilatérales. Force Ouvrière, vent debout contre le gouvernement Valls, se montre presque modérée, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps.
L'habileté de Muriel Pénicaud est qu'elle a gardé son cap tout en laissant du grain à moudre. Elle va élargir l'espace de la négociation d'entreprise, mais a bougé sur le rôle, conservé, des branches professionnelles. Elle plafonnera les indemnités prud'homales, mais relèvera les indemnités légales de licenciement. Fusionne des instances de dialogue social, mais on ne sait pas jusqu'où. Des trois « blocs » thématiques, c'est le premier - la hiérarchie des normes - qui a fait couler le plus d'encre, mais ce sont bien les deux autres qui auront le plus d'effets concrets. « C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses », a lancé Jean-Claude Mailly (FO). Il n'a pas tort, mais le terrain ne semble pas excessivement miné pour l'instant. Jusqu'à maintenant, tout va donc plutôt bien. Restent deux lourdes inconnues, et dans l'ordre suivant. Un : les ordonnances accoucheront-elles in fine d'une réforme ou d'une réformette ? La vie des petites ou moyennes entreprises sera-t-elle simplifiée et plus prévisible ? Sur le papier, des bons points d'acupuncture ont été identifiés. Encore faut-il que le changement soit visible et que trop d'équilibrisme n'aboutisse à de l'immobilisme. Deux : la vérité de l'été, le calme social, sera-t-elle encore celle de l'automne ? Cette loi Pénicaud ne « cassera pas le modèle social français », comme on l'entend de façon ridicule. Mais il faudra à ceux qui la défendent faire davantage qu'aujourd'hui pour expliquer pourquoi, dans la vie concrète des patrons, elle permettra d'augmenter les embauches.