Une nouvelle taxe surprise sur les cosmétiques
Après le tollé provoqué par la proposition d'une taxation de l'or, les sénateurs ont adopté un amendement qui crée une taxe pour les fabricants de cosmétiques.
Les sénateurs ont de l'imagination quant il s'agit de créer une nouvelle taxe ! Après l'or, c'est l'industrie cosmétique qui est touchée. Ils ont voté un amendement au projet de loi de finances pour 2010 qui instaure, pour les fabricants et les importateurs de cosmétiques, un impôt égal à 0,25% du chiffre d'affaires annuel. Seul bémol : la taxe n'est pas due lorsque les ventes annuelles sont supérieures à 763 000 euros. A quoi va servir ce nouveau prélèvement ? A alimenter le budget de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps). Reste que rien ne dit que cet impôt tiendra. Le gouvernement est opposé à cette nouvelle taxe. Et la commission mixte paritaire (CMP), composé de 7 députés et de 7 sénateurs, doit encore se prononcer.
