Vers une baisse du plafond des niches fiscales
Le sénateur Philippe Marini va déposer un amendement abaissant le plafond des niches fiscales.
Le plafond global des niches fiscales va-t-il être abaissé ? Le rapporteur général UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a déposé un amendement en ce sens au projet de Budget pour 2010. Il veut que le plafond global, actuellement de 25 000 euros plus 10% du revenu, passe à 20 000 euros plus 8% du revenu. «Les économies à en attendre pour l'Etat ne sont pas énormes. Mais cette mesure traduit notre souci de limiter les niches fiscales» précise Philippe Marini. Et le sénateur de souhaiter également que la réforme du dispositif Scellier revienne au texte initial présenté en conseil des ministres en septembre. Le gouvernement avait alors prévu de verdir ce dispositif favorisant l'investissement locatif, en le rendant moins attractif pour les logements ne respectant pas la norme «basse consommation». Mais l'Assemblée Nationale avait ensuite amoindri l'impact du verdissement. En revanche, Philippe Marini soutient l'amendement adopté à l'Assemblée de fiscalisation des indemnités pour accident du travail. Et il ne souhaite pas revenir, pour l'instant, sur les mesures de l'Assemblée qui ont modifié le bouclier fiscal (intégration à 100% des dividendes dans le revenu, déficits imputables une seule année sur le revenu). Reste maintenant à savoir ce que décidera la commission des finances mardi et surtout l'ensemble des sénateurs en séance. De son coté, le président centriste de la commission des finances, Jean Arthuis, déposera son amendement supprimant l'ISF, le tout étant financé par la fin du bouclier fiscal, la création d'une sixième tranche d'impôt sur le revenu et la hausse de la fiscalité sur les revenus du capital. Sans se faire d'illusion sur son sort.
gielge
le
Si je me souviens bien on nous a parlé il y a quelques mois d'un trésor de guerre de quelques milliards "( 4 ou 5) appartenant" au Sénat. Si cela était confirmé, je trouverais un peu fort de café ( et je ne serais certainement pas le seul) que le Sénat se permette de prendre, comme il le fait en limitant les niches fiscales,de façon alors éhontée, l'argent dans la poches des français tout en restant assis sur un tas de milliards qui serait, par les temps difficiles actuels, bien plus utile au budget du pays. Qu'en est il exactement ?
cire16
le
supprimer le bouclier fiscal supprimer l'ISF supprimer toutes les réductions d'impôts Taxation de tous les revenus du travail et du capital en tranche progressive jusqu'à 50 % allocation pour les enfants et pour la garde d'enfant prélèvement à la source enfin on y voit clair (je rêve)