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De quoi FESF est-il le nom ?

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Publié le 10 novembre 2011
719 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

Il n’était qu’un outil parmi d’autres, voilà encore quelques mois. En l’espace d’un an, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est devenu le pivot central du plan de sauvetage de la zone euro, menacée par la crise des dettes souveraines.


Installé au Luxembourg depuis sa création en mai 2010, le FESF avait initialement pour rôle de prêter de l’argent aux Etats en difficultés. L’aggravation de la crise des dettes souveraines a considérablement étendu son champ d’action. Il peut désormais garantir également les prêts réalisés à des Etats membres de la zone euro. Il peut également faire appel à des investisseurs, publics ou privés.


Klaus Regling, directeur du Fonds européen de sauvetage, s’est d’ailleurs lancé dans une campagne mondiale, afin de convaincre les partenaires de l’Europe de participer à l’aide financière en faveur des pays de la zone euro en difficulté. Notamment, les appels du pied à destination de la Chine se sont multipliés, pour l’inciter à acheter de la dette européenne. Quitte à offrir au Parti communiste chinois, d’ores et déjà très présent en Europe, des moyens de pression sans précédents à l’avenir.


De 440 milliards d’euros, somme déjà astronomique, sa force de frappe a grimpé à 1000 milliards d’euros, après l’accord du 26 octobre. Mais selon le journal The Economist, ces moyens seraient encore insuffisants pour résister à un défaut de paiement de l’Italie ou de l’Espagne, dont les niveaux d’endettement atteignent respectivement 1900 et 700 milliards d’euros . Et pour cause, L'Allemagne et la Banque centrale européenne (BCE) ont exclu par principe le recours à la seule source de soutien illimité: la banque centrale elle-même. Proposé un temps par la France, la proposition de faire du FESF une banque a également été rejeté par les gouvernements du Nord de la zone Euro. Il y a donc fort à parier que les 1000 milliards d’euros actuels ne sont qu’une étape et qu’un prochain élargissement doit déjà être envisagé.


Et en cas de pertes lourdes, le financement du FESF pourrait constituer un lourd fardeau pour les pays membres. Principal contributeur après l’Allemagne, la France a récemment vu sa note de crédit AAA mise sous surveillance par les agences de notation. Or la note du FESF est justement adossée à celle de ses contributeurs. L’agence Standard & Poor’s a précisé que le AAA français n’était pas menacé pour le moment. Toutefois une participation plus forte de la France pourrait inverser cette tendance et saper la crédibilité du fonds de sauvetage sur les marchés au moment où celle-ci serait le plus nécessaire.


Mais il y a surtout matière à se demander si cette créature qu’est le FESF n’est pas destinée à échapper au contrôle de ses inventeurs. Voté dans l’urgence le 9 mai 2010, les statuts de ce Fonds n’ont donné lieu qu’à peu de débats. Pourtant, certaines de ses clauses pourraient gravement remettre en cause la souveraineté des Etats membres, à l’image des articles suivants :


Article 9, alinéa 3 : « Par la présente, les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. »


Article 27, alinéa 2 : « Il aura la pleine capacité juridique d’ester en justice ». Puis alinéa 3 : « Le MES, ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité de toute forme d’action en justice. »


Ou encore, l’article 30 qui confère aux gouverneurs, aux directeurs et à tout le personnel du MES l’immunité judiciaire à l’égard de « tout acte exécuté dans leur qualité officielle » et « l’inviolabilité pour ce qui est de leurs documents officiels ».


En d’autres termes, de par ses statuts, le FESF aura tout pouvoir pour contraindre les Etats membres à verser des sommes illimitées dans un délai de sept jours, mais ses responsables seront protégés de toute poursuite en cas de mauvaise gestion. Toute la question est donc de savoir si le FESF sera la bouée de la zone euro ou son boulet. Mais sans aucun doute, lorsque l’on donne tout pouvoir à un organisme pour agir sans avoir à rendre de compte, on met en place toutes les conditions pour une nouvelle catastrophe.

 

 

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Journaliste en formation au Centre de formation des journalistes (CFJ, promotion 2012). Diplômé d’une Grande Ecole en commerce international, Benoît Toussaint est bloggeur et auteur pour de nombreux sites et webzines sur la toile.
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@ flytox

la mise a dispo des forces de l'ordre au profit des banksters : deja fait. Voir ce qui se passe aux USA quand des clients veulent fermer leur compte en banque, cette deniere fait appel a la police pour "expulser" le maraud qui ose,... pour l'armee y a qu'a attendre que le mouvement OWS prenne de l'ampleur et yop la .... BOUM
Evaluer :   2  1Note :   1
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Il fallait s'y attendre. Les pleins pouvoirs aux banquiers. A quand la mise à leur disposition de la force armée ?
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@ flytox la mise a dispo des forces de l'ordre au profit des banksters : deja fait. Voir ce qui se passe aux USA quand des clients veulent fermer leur compte en banque, cette deniere fait appel a la police pour "expulser" le maraud qui ose,... pour l'ar  Lire la suite
guyfawkes - 14/11/2011 à 14:46 GMT
Note :  2  1
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