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Demandez la dernière addition en date: 2007-2012 !

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Publié le 08 février 2012
2086 mots - Temps de lecture : 5 - 8 minutes
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SUIVRE : Dette, Nicolas Sarkozy
Rubrique : Fondamental

 

 

 

 


Il y a cinq ans, dans la perspective de l'élection présidentielle prochaine, j'avais écrit un billet en date du 16 janvier 2007 intitulé "Demandez l'addition 2002-2007" (cf. le billet) .

Dans la perspective actuelle de la prochaine élection présidentielle, le billet qui suit fait un point en termes analogues - à la prise en considération de la C.A.D.E.S. près -, pour la période 2007-2012.

1. Création de richesses.

* 2007

Le P.I.B. de la France était de l'ordre de :

                  € 1 900 milliards

Source : France-inflation.com.

Rappelons que le produit intérieur brut aux prix du marché (P.I.B.) est un agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes.

Il peut se définir de trois manières dans le cadre de la "comptabilité nationale" de l'I.N.S.E.E.:

- le P.I.B. est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité,
augmentée des impôts et diminuée les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité) ;

- le P.I.B. est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), augmentée des exportations, et diminuée des importations ;

- le P.I.B. est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : c'est la rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations diminué des subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte.

* 2012

Le P.I.B. de la France devrait être de l'ordre de, selon toute vraisemblance :

                   € 2 000 milliards.

Bref, en cinq ans :
                       
                   € 100 milliards

de création annuelle de richesses supplémentaires auront été progressivement générés.

En termes trimestriels, l'évolution est retracée par le graphique 1 ci-dessous.


Graphique 1

Période 2005 I- 2010 IV

24hGold - Demandez la dernière...


Source : ibid.

Sur plus longue période, on peut se reporter au graphique 2 ci-dessous.


Graphique 2


Période 1950-2010
données annuelles

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Source : ibid.

2. Institution présidentielle.

* 2007

Le Président de la République en exercice - Jacques Chirac - terminait son quinquennat, mais ne se représentait pas.

Un nouveau était donc élu en mai - Nicolas Sarkozy - et commençait ainsi un quinquennat.

* 2012

Selon toute vraisemblance, le Président de la République en exercice terminera son quinquennat et se représentera pour tenter d'être élu une deuxième fois.

3. Le budget de l'Etat et le marché politique.

* 2007

Le budget de l'Etat qui avait été confectionné par le "gouvernement Villepin" sous les auspices du Président de la République précédent était rapiécé par le nouveau gouvernement, le "gouvernement Fillon" sous les auspices du nouveau Président.

Le déficit du budget de l'Etat voté et prévu fin 2006 pour 2007 par la "Loi de finances" était de l'ordre de :

                € 42 milliards.

Et l'encours de la dette négociable de l'Etat atteignait fin 2006:

               € 877 milliards

(cf. agence France trésor)

* 2012

Le déficit du budget de l'Etat voté et prévu fin 2011 pour 2012 par la dernière "Loi de finances" est de l'ordre de :


                € 78,7 milliards

(art. 64 de la loi du 21 décembre 2011)

Le même article stipule que l'Etat devra trouver sur le marché financier

              € 178,9 milliards

du fait des dettes qui viennent à échéance et doivent être remboursées (amortissement) et des nouvelles qui doivent être contractées en conséquence.

Fin 2011, d'après l'agence France trésor, le marché financier a bien voulu que la dette négociable cumulée de l'Etat atteignît  :

            € 1 313 milliards.

Il s'ensuit qu'il y a eu une augmentation de la dette négociable de l'Etat pendant le quinquennat de l'ordre de :

            € 436 milliards

c'est-à-dire de l'ordre de 50%.

Soit dit en passant, une pratique discutable veut qu'on retrace l'évolution du rapport de la "dette de l'Etat au sens de Maastricht" au P.I.B. et que cela ait une signification économique. 

En voici ci-dessous la représentation (cf. graphique 3) étant entendu que "l'Etat au sens de Maastricht" n'est autre que l'ensemble des administrations publiques:


Graphique 3

Dette des administrations publiques
en point de P.I.B.
1995 - 2011


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Source : I.N.S.E.E.

Je me réserve l'interprétation de la courbe... (cf. ce billet).

En relation avec les autres Etats de l'Union européenne, on pourra se reporter à ce billet du 3 mai 2009, "date intermédiaire".

4. En bref, "le jeu en valait-il la chandelle ?"

Toutes choses égales par ailleurs et par comparaison, le P.I.B. de 2007 - les €1900 milliards - était donc grevé de :

            € 42 milliards

à aller quêter, net, sur le marché financier, étant donné un endettement de :

            € 877 milliards

le P.I.B. de 2012 - les € 2000 milliards - sera grevé non pas d'une quête de € 42 milliards mais de près du double :

            € 78,7 milliards

pour un endettement de l'ordre de :

           € 1313 milliards.

En d'autres termes, de 2007 à 2012, il y a eu finalement :

             €100 milliards

de richesses supplémentaires produites annuellement pour près de

            €450 milliards

de dettes de l'Etat en plus.

Je pose la question : "le jeu en valait-il la chandelle" ?

C'est au marché financier de répondre à la question car "la chandelle", c'est la confiance qu'il peut avoir dans les débiteurs, dans les "chercheurs de capitaux".
Pour sa part, "le jeu", c'est le choix des hommes de l'Etat d'endetter icelui plutôt que de faire en sorte que ses dépenses soient égales à ses recettes, bref qu'il ait un budget en équilibre.

Autre question : que reste-t-il de la chandelle aujourd'hui ?

* Remarque : la C.A.D.E.S.

Difficile de répondre à la question. 
Une chose est certaine : y contribuent les agissements de l'établissement public national qu'est la Caisse d'amortissement de la dette sociale (C.A.D.E.S.) et que je n'avais pas évoqué en 2007.

Il faut savoir que la C.A.D.E.S. a pour mission :
 - d’amortir la dette sociale qui lui est transférée, c’est-à-dire les déficits cumulés à l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (A.C.O.S.S.) - agence créée par ordonnance en 1967 (cf. entre autres mon livre sur la sécurité sociale) - ;  d’effectuer des versements à différentes caisses et organismes de Sécurité sociale.

Seulement, depuis qu'elle a été créée en 1996, l’échéance de sa mission a déjà été repoussée plusieurs fois : à chacune d'elle, on disait que c'était la dernière et des parlementaires n'hésitaient pas à faire valoir qu'ils s'opposeraient à la dérive.

Dans l'intervalle de temps 2007-2012 qui nous intéresse, il se trouve que l'échéance a été de nouveau modifiée et fixée cette fois ... à l’amortissement total de la dette sociale reprise. 

En d'autres termes, il n'y a plus d'échéance affichée puisque le montant de la dette sociale n'est pas lui-même fixé, mais peut varier d'un instant à l'autre par décision des hommes de l'Etat.
De qui se moque-t-on !

Si on en croit l'échéancier ci-dessous, à l'heure actuelle, ce serait 2025:


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Source : C.A.D.E.S.

Soit dit en passant, l’article 7 du décret n° 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la C.A.D.E.S. prévoyait l’adoption d’un plan comptable particulier établi en conformité avec le plan comptable type des établissements publics à caractère administratif (instruction M 9-1 de la Direction générale des finances publiques).

Dans la mesure où ce plan de comptes, directement inspiré du plan comptable général, s'est trouvé peu adapté à l’activité particulière de la CADES, le conseil d’administration du 10 octobre 1996 a décidé d’adopter le plan comptable des établissements de crédit.

Depuis lors, l’enregistrement des opérations et le compte financier annuel rendu par l’agent comptable sont présentés selon les normes propres à ces établissements et un compte financier est établi selon la norme réglementaire M 9-1 pour transmission aux organismes de contrôle.

Ce cadre comptable particulier, proposé par un consultant, a été validé par l’ordonnateur, l’agent comptable, la Direction générale de la comptabilité publique et le Conseil national de la comptabilité (avis n° 99-04 - assemblée plénière du 18 mars 1999).

Ne vous étonnez-donc pas de ne rien comprendre à la sus nommée "comptabilité".

Il
n'en reste pas moins que :

"Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été voté par le Parlement le 29 novembre 2011.
En particulier, l’article 27 du projet propose le transfert à la C.A.D.E.S. des déficits cumulés 2009 et 2010 de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles, à hauteur de 2,5 milliards d’euros.
[...]
 en 2011, la C.A.D.E.S. a versé 65,3 milliards d’euros à l’A.C.O.S.S. avec un dernier versement de 2,3 milliards d’euros réalisé le 9 décembre 2011, conformément à la loi de financement de la Sécurité Sociale (L.F.S.S.) pour 2011."

Il est à souligner que :

"L'Etat est responsable en dernier recours des engagements de la C.A.D.E.S.  Il garantit la solvabilité de la C.A.D.E.S...

Le remboursement des emprunts est d'abord assuré par les ressources de la C.A.D.E.S.  En effet, le service et l'amortissement de la dette sont prioritaires sur le versement annuel de 3 milliards d'euros à l'État (article 9-III de l'ordonnance du 24 janvier 1996).

En outre, comme c'est le cas pour tous les établissements publics nationaux, l'Etat est l'ultime responsable de la solvabilité de la C.A.D.E.S, en application de la loi du 16 janvier 1980 relative à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public.

Les procédures de redressement et de liquidation judiciaire ne sont d'ailleurs pas applicables à un établissement public (article 2 de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation des entreprises) et, s'il est dissout, sa dette éventuelle est transférée à la collectivité qui l'a créé (l'Etat dans le cas de la C.A.D.E.S.)...et la prémunit contre tout défaut de liquidité

L'Etat peut à tout moment accorder une avance de trésorerie aux établissements publics nationaux afin de garantir leur liquidité. Il est même tenu de le faire si celle ci se trouve en situation d'insuffisance de crédit constatée par décision de justice (loi du 16 juillet 1980). Ces avances sont accordées à partir d'un compte spécial du Trésor."

En juin 2011, l'endettement net de la C.A.D.E.S. s'élevait à :

              € 135,3 milliards.

(cf. p.5 du texte cité)

Les chiffres au 31 décembre 2011 ne sont pas encore disponibles.

5. Le marché financier.

Si les hommes de l'Etat ont une mémoire sélective dans le meilleur des cas et, dans le pire, pas de mémoire du tout, le marché financier se souvient de tout.

De plus, il se forme en permanence des espérances nouvelles sur un avenir dont l'horizon n'est pas celui de la prochaine élection ... gagnée ou perdue ... par tel ou tel dans tel ou tel pays, mais celui des processus d'investissement qu'il estime dignes d'intérêt et donc d'appui.

Jusqu'à ce quinquennat de 2007-12, le marché financier ne s'était pas fait tirer l'oreille.

Depuis quelques mois, il a changé d'avis (cf. par exemple ce billet).

6. Marché financier contre marché politique ?

Le marché politique de la France n'est guère comparable à un tel processus de marché depuis qu'en particulier, il a été verrouillé début de la décennie 1990 par un de ses rouages, à savoir le Parlement. 

En effet, sous prétexte de mettre fin à la corruption qui avait laminé le marché politique les décennies précédentes, les parlementaires n'ont pas trouvé mieux que de voter le financement public des partis politiques.

A défaut de végéter sur la corruption, le marché politique vogue désormais sur le vol légal.

Une partie de la conclusion de mon billet du 16 janvier 2007 intitulé "demandez l'addition 2002-2007" était :

"C'est donc le marché financier qui vous donnera, un jour prochain, l'addition que vous demandez - et non pas moi - si la tendance que je viens de rappeler continue à croître et embellir."

Le fait est que la tendance n'a pas changé, bien au contraire, elle a été accentuée.

Et le marché financier en a pris acte et, logiquement, a commencé à donner des éléments de l'addition il y a quelques mois et des agences de notation lui ont emboité le pas.

Pour le reste, rendez-vous dans cinq ans.


Georges Lane

Principes de science économique



Le texte ci-dessus a été publié, sous le même titre, dans le périodique de l'A.l.e.p.s

., , 35 avenue Mac Mahon, 75017 Paris, intitulé Liberté économique et progrès social, n° 70, mars 1994, pp. 10-23 .

  

Georges Lane enseigne l’économie à l’Université de Paris-Dauphine. Il a collaboré avec Jacques Rueff, est un membre du séminaire J. B. Say que dirige Pascal Salin, et figure parmi les très rares intellectuels libéraux authentiques en France.

Publié avec l’aimable autorisation de Georges Lane. Tous droits réservés par l’auteur

 

 

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Rebonjour Mais non, mais non. Il ne faut pas mélanger les Francais et la France, vous faites un amalgame entre l'Etat français (la FrAAnce) et ses sujets (pardon, assujettis). Les Français ont un des taux d'épargne les plus elevés du monde, c'est bien  Lire la suite
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On analyse, on décortique, on tourne en rond, la réalité reste la même : La France et les français vivent au-dessus de leurs moyens !
C'est simple, non ?

Vous voulez faire "sauter" les banques : c'est vous qui paierez
Vous voulez faire sauter l'Etat ? : C'est vous qui paierez !
Le reste est billevesées !
Rebonjour

Mais non, mais non.

Il ne faut pas mélanger les Francais et la France, vous faites un amalgame entre l'Etat français (la FrAAnce) et ses sujets (pardon, assujettis).

Les Français ont un des taux d'épargne les plus elevés du monde, c'est bien la preuve qu'ils ne vivent pas au dessus de leurs moyens.
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Regardez-donc d'où viennent leurs revenus !
Vous êtes seulement primaire !
Evaluer :   0  1Note :   -1
EmailPermalink
La véritable raison pour laquelle les banques sont en train de mettre la main sur les leviers politiques est qu'elles ont la volonté de faire payer les peuples pour les crédits qu'elles ont consenti et le papier qu'elles ont émis à partir de rien.

Il leur faudra un bras armé, elles sont en train d'en prendre le controle.
Evaluer :   1  1Note :   0
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