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Redevance sur la copie privée : le racket de Noël

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Publié le 18 décembre 2012
747 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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SUIVRE : France, Stockage, Taxe
Rubrique : Fondamental

 

 

 

 

Saviez-vous que 73% du prix d’un DVD vierge est composé par la copie privée ? Saviez-vous que chaque fois que vous achetez une carte mémoire, un lecteur MP3 ou un disque dur, vous payez une redevance pour copie privée ? Saviez-vous que les revenus collectés en France pour la copie privée représentent 4 fois la moyenne européenne ?


Aujourd’hui, la redevance sur la copie privée, touche l’ensemble des supports d’enregistrement susceptibles d’être utilisés pour copier des œuvres à usage privé. Acquittée à la source, cette taxe est en principe répercutée par les fabricants ou les distributeurs dans le prix payé par le consommateur pour ces supports.


Elle représente par exemple jusqu'à 40% du prix d'un disque dur externe, en fonction de sa capacité de stockage. Même sur un GPS (considéré comme un support vierge permettant la copie !), la redevance est d’environ 20€, soit 15% du prix de vente. Pour une clé USB de 8 Go, cela représente 10% du prix de vente, soit environ 1,04de taxe.


Or, le projet de nouveaux barèmes proposés par les ayants droit, applicables en fin d'année, les feraient encore monter en flèche : +99% sur les cartes mémoires, +51% sur les clés USB, et de 60 à 327% sur les tablettes. Soit près de 50% d'augmentation en moyenne ! Les recettes de cette redevance se situaient autour de 190 millions d'euros en 2011... mais avec le nouveau barème, elles passeraient à 300 millions d'euros.


On apprend également que les ayants-droit siégeant à la Commission Copie Privée demandent l’assujettissement à cette redevance des offres de stockage en ligne de type « cloud ». Le tarif de cette redevance est élaboré par Bercy, « en concertation avec les ayant-droits ». Car la copie privée est aussi une taxe cachée pour le financement de la culture. Vingt-cinq pourcent du montant total finance des manifestations culturelles. Un chiffre qui permet de mieux comprendre les ficelles du copinage entre l’État et l’industrie du copyright.


Rickard Falkvinge est un entrepreneur suédois en technologies de l'information et de la communication. Il est le fondateur du Parti Pirate suédois. Dans ses chroniques régulières sur torrentfreak.com, il attaque l’industrie du copyright avec beaucoup de verve et de pertinence. Selon lui, la stratégie des ayants droit sur la copie privée est immorale et s’apparente à un véritable racket organisé avec la complicité des gouvernements.


Chaque fois qu’une nouveauté technologique apparait, l’industrie du copyright tente de l’interdire, ou du moins de la taxer au seul motif de son existence. Avec la complicité du législateur, elle réussit presque à chaque fois à diriger vers elle l’argent du contribuable ou à restreindre les industries concurrentes.


En voici quelques exemples (source : The Copyright Industry – A Century Of Deceit) :


Dans les années 1940, l’industrie du cinéma s’est plainte de ce que la télévision entraînerait la mort du cinéma, alors que les recettes de l’industrie cinématographique avaient plongé de 120 millions de dollars à 31 millions en cinq ans.


En 1972, l’industrie du copyright a tenté d’interdire la photocopieuse. Cette campagne venait des éditeurs de livres et magazines.


Les années 1970 ont vu l’arrivée de la cassette audio, et c’est à cette période que l’industrie du copyright s’est acharnée à revendiquer son dû. Des publicités scandant « L’enregistrement maison tue la musique ! » étaient diffusées partout. 


Enfin, Rickard Falkvinge rappelle, dans les années 80, cette célèbre citation du plus haut représentant américain de l’industrie du copyright, prononcée au Congrès des États-Unis : « Le magnétoscope est aux producteurs et au public américain ce que l’Étrangleur de Boston est à la femme seule au foyer »…


Selon le fondateur du parti pirate suédois, l’industrie du copyright doit perdre ses privilèges et apprendre à opérer sur un marché libre. Cela signifie qu’il faut abolir toutes les redevances sur copie privée.


En France, alors que le pouvoir d’achat est en berne, on pourrait au moins exiger que les contributions qui lui sont demandées (légitimes ou non) n’augmentent pas sans transparence ni débat.


Ajoutons, qu’en cette période de Noël, il est préférable d’aller faire ses achats d’appareils électroniques ailleurs qu'en France où les montants de cette redevance sont quatre fois plus élevés que dans les autres pays européens. Triste record !


A visiter :


http://www.chere-copie-privee.org : un site en français qui dévoile et dénonce le coût de la taxe sur la copie privée, telle qu’elle se répercute sur vos achats de matériels électroniques et informatiques (disques durs internes et externes, clés USB, baladeurs, tablettes, smartphones etc.).


 

 

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"Certes, mais le droit de copier et diffuser l'oeuvre appartient entièrement à l'artiste en tant que droit patrimonial." Non. Il y a le droit moral et le droit patrimonial. Personne ne nie la paternité de l'artiste sur l'oeuvre. C'est le faux droit d'in  Lire la suite
ph11 - 28/12/2012 à 11:57 GMT
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Soit on enlève la taxe de copie privée, soit on puni la copie ! Mais le fait même qu'il y ait une taxe autorise la copie !
Les deux en même temps (répression + taxe) est un non sens !
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une nouvelle vache à lait
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On dirait que les flèches rouges sont de retour..... je pensais qu'ils étaient au chômage car la BCE ne pouvait plus les payer, mais faut croire que l'argent coule à flots.
C'est bien, ça donne un peu de couleurs aux articles et commentaires.
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Je ne situais pas cela sur le plan de la législation actuelle dont je me moque d'ailleurs.
Plutôt sur ce qui ME semble juste.

Quand un musicien joue en direct devant un public, on peut s'émerveiller de la rareté du geste et considérer que ce n'est pas un commerce comme les autres et que cela justifierait un cadre légal adapté.

Quand un haut-parleur fait vibrer l'air devant mes oreilles, j'applaudis la prouesse technique ou électronique, mais je me fous pas mal de celui qui a eu l'inspiration de l'agencement des notes et je ne lui dois rien, contrairement au concepteur du haut parleur et de l'ampli.

PS: quand le même musicien joue de son instrument, devrait-il chaque fois verser des royalties à l'artiste luthier qui l'a construit ? Ou bien peut-on considérer qu'une fois acheté et payé il peut le faire jouer chaque jour s'il le souhaite, devant public payant s'il le souhaite ?
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Ne plus rien acheter c'est mieux....
Et puis quand j'ai besoin de quelque chose je vais acheter en deuxième main.
J'en ai marre de me faire plumer , je me défend.
Une petite remarque :
Je trouve absolument tout ce dont j'ai besoin auprès de particuliers qui revendent , il suffit de faire le tri quant à la qualité.
Il est surprenant de voir qu'on peut ainsi acheter des meubles de qualité à moindre coût alors qu'il faudrait s'endetter pour pouvoir se les payer.
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Ou le troc aussi....on connaît tous l'exemple du gars qui a commencé son troc avec un trombone, à chaque étape il échangeait son objet contre un objet qui avait un peu plus de valeur (à ses yeux), et il a fini par obtenir une maison.
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Quel est le pourcentage des fonds récoltés qui atterrissent dans la poche des artistes ? bien d'autres "ayants droits" (ou gauche) se servent sans vergogne d'abord et si il en reste (la portion congrue) ils jettent le solde à ces crétins d'artistes sur le dos desquels ils s'engraissent?
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Ce que je ne comprends pas c'est la démarche elle-même : Ils pondent des lois franchement pas populaires qui emmerdent tous le monde, tout ça pour "seulement" 300 millions d'€/an ? En parallèle, de combien va se creuser le budget ?
Personnellement je trouve ça très ramassage de miettes, c'est juste petit, je mets ça dans le même sac que la taxe sur les sodas et la bière...il y a mieux a faire pour ramener des sous dans les caisses...non ?
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D'un côté il est normal que les artistes créateurs et interprètes reçoivent de l'argent pour l'utilisation de leurs oeuvres.... mais comme tout système, il y a des dérives dangereuses.

En Belgique un des principaux organismes responsables de l'encaissement du copyright est la Sabam (surtout en musique).. la Sabam pousse le bouchon tellement loin qu'elle impose des prélèvements d'argent pour l'utilisation de musiques d'attente au téléphone, de musique au bureau, et a même tenté de faire payer pour un concert bénévole de soutien aux travailleurs de Ford Genk dont l'usine va fermer (mais la pression sociale et médiatique l'a quand même fait revenir sur sa décision).

Bientôt on sera taxé pour siffler (heureusement que je siffle mal).... ou même pour écrire une citation littéraire dans son statut facebook.
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"D'un côté il est normal que les artistes créateurs et interprètes reçoivent de l'argent pour l'utilisation de leurs oeuvres.... "

Des arguments SVP!

L'artiste exerce son art personellement.
Copier et diffuser est une activité industrielle et commerciale comme les autres.

La copie d'une oeuvre d'art n'est PAS une oeuvre d'art.
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Bonjour Rüss65,

"La copie d'une oeuvre d'art n'est PAS une oeuvre d'art"

Certes, mais le droit de copier et diffuser l'oeuvre appartient entièrement à l'artiste en tant que droit patrimonial.

En Belgique, la loi du 30 juin 1994 sur les droits d'auteurs stipule que "l'auteur a SEUL le droit de reproduire son oeuvre OU d'EN AUTORISER la reproduction, l'adaptation ou la traduction" & "La cession de l'objet qui incorpore une oeuvre n'emporte pas le droit d'exploiter celle-ci.".

En fait, si la copie d'une oeuvre d'art n'est pas l'oeuvre en elle-même, elle contient néanmoins son essence, son concept, etc. Si l'artiste n'avait pas crée/inventé l'oeuvre, il n'y aurait aucune copie possible; c'est pourquoi l'artiste RESTE TOUJOURS propriétaire des droits d'exploitation qu'il peut céder pour une durée déterminée, à un tiers bien précis, pour un nombre de copies déterminées et/ou dans un cadre d'exploitation bien précis.

En outre, si des copies existent, c'est parce qu'il y a une demande et que des gens DESIRENT cette oeuvre. La copie fait donc partie de la rémunération de l'artiste en quelque sorte.

Cette vision des choses me semble valable dans la mesure où tout artiste n'a pas la chance de faire un carton et de s'enrichir à chaque oeuvre qu'il produit, là où un employé/ouvrier aura un salaire identique chaque mois pour le travail presté.

En outre, très peu d'artistes peuvent s'enorgueillir de vivre de leur seul art... pourtant la société a besoin d'artistes car, souvent, ces derniers dénoncent l'inacceptable et permettent d'ouvrir les yeux et les esprits ou apportent une part de rêve au monde qui en a tant besoin.

Après, on peut entamer tout un débat sur l'utilité des artistes contemporains conceptuels, très prisés par les Etats et la presse (à tel point que l'art conceptuel est de plus en plus considéré comme un art d'Etat... devenu insignifiant), mais dont les oeuvres ne sont plus admirables par leur sens ou leur beauté. Malgré une bonne formation en histoire de l'art, je pense que 90% des oeuvres d'art conceptuelles sont plus proches de la supercherie que de l'art (hélas, les artistes qui créent avec sens ou beauté sont volontairement laissés dans l'ombre !) et je me fiche pas mal de ce qu'en diront les pros du milieu ! Quand on sait que Jeff Koons (ex-mari de la Cicciolina), un des artistes les plus côtés du moment, a décidé de faire de l'art kitsch pour pervertir le bon goût des amateurs d'art et que ça marche par pur snobisme... il a même exposé à Versailles... il y a de quoi s'interroger. Or, on n'achète pas un Jeff Koons, on INVESTIT dans un Koons ! Ca en dit long sur l'état d'esprit des richissimes investisseurs... surtout si ce sont les mêmes qui jouent en bourse. ;-)

Pour en revenir à l'art, il me semble quand même nécessaire de préciser qu'un artiste n'est pas "inutile" et "bon à rien" comme beaucoup aimeraient le faire croire. Il n'est pas de sot métier et on ne peut exiger que tout le monde soit obligé de produire un travail conventionnel en étant ouvrier, employé ou fonctionnaire.

La création est un BESOIN fondamental de l'être humain qui s'inscrit dans la pulsion de vie. Souvent, la CREATION a une fonction cathartique, c'est-à-dire qu'elle permet la décharge émotionnelle libératrice liée à l'extériorisation de souvenirs traumatisants. Ca permet de se défouler sans violence. Dans les sociétés primitives, les peintures (corporelles, sur les parois des grottes, sur des totems), les sculptures, la création de chansons, etc. appartiennent à tous et représentent une activité aussi indispensable que celle d'aller chasser ou de faire la cueillette, mais le fonctionnement de ces sociétés n'est pas basé sur l'argent.

Enfin, celui qui crée éprouve le besoin de créer autant que celui qui regarde ensuite l'oeuvre a besoin de l'admirer ou d'être fasciné par elle.

De toute façon, si on réfléchit bien, on constatera que tout est art, qu'il s'agisse de vêtements (la moindre jupe, le moindre pantalon, a d'abord été dessiné, inventé, crée avant d'être porté) ou de n'importe quel objet que l'on utilise ou que l'on admire dans notre quotidien.

Dans nos sociétés occidentales, comme pour tout, la question financière est juste venue fausser le débat puisque toute activité humaine n'est basée QUE sur le FRIC, contrairement à d'autres types d'organisations sociétales.

Et puis, j'ai presque envie de dire que les artistes d'aujourd'hui sont les artisans d'hier. On a tué l'artisanat au profit d'une société industrialisée, or l'artisan était un créateur... à la base de tout artiste, il y a d'abord un artisan. ;-)

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"Certes, mais le droit de copier et diffuser l'oeuvre appartient entièrement à l'artiste en tant que droit patrimonial."

Non. Il y a le droit moral et le droit patrimonial. Personne ne nie la paternité de l'artiste sur l'oeuvre. C'est le faux droit d'interdire à des personnes privées l'utilisation de ce qu'ils ont acquis qui est contesté.

"la loi du 30 juin 1994 sur les droits d'auteurs stipule "

Et la loi est la source du droit, de la Vérité absolue et incontestable...

"Si l'artiste n'avait pas crée/inventé l'oeuvre, il n'y aurait aucune copie possible"

Car sans droit d'auteur, il n'y aurait pas eu d'oeuvre ??? Vous réduisez donc la motivation artistique à sa rentabilité ???

"c'est pourquoi l'artiste RESTE TOUJOURS propriétaire des droits d'exploitation"

Avec ou sans droit d'auteur, l'artiste est toujours libre de vendre, de produire, de copier son oeuvre. Il reste propriétaire de ce qui est en sa possession. Il ne l'est plus concernant ce qui ne l'est plus.
De plus, on ne peut pas extrapoler comme ça un concept de droit matériel sur ce qui est immatériel. Une idée n'est pas le produit de nos mains, mais de notre pensée. On ne met pas de barbelés à nos pensées, une fois que l'idée a été acquise par autrui, on perd nos droits dessus.

"En outre, si des copies existent, c'est parce qu'il y a une demande et que des gens DESIRENT cette oeuvre."

Et alors ? Dans un système de marché libre, on a le droit d'obtenir de la part de concurrents moins, chers, voire gratuits. Les "artistes" ne vendent que des copies.

"Cette vision des choses me semble valable dans la mesure où tout artiste n'a pas la chance de faire un carton et de s'enrichir à chaque oeuvre qu'il produit, là où un employé/ouvrier aura un salaire identique chaque mois pour le travail presté."

Et vous croyez que c'est différent pour les autres secteurs économiques ? Il ne doit pas y avoir 10% des entrepreneurs qui ne font pas faillite rapidement. Et pourtant on a besoin des entrepreneurs. Faut-il établir des droits d'auteurs pour les entrepreneurs ?

De plus sont-ce les artistes en difficulté qui profitent des droits d'auteurs ? NON. La Sacem, la Sabam ne prend même plus la peine de les défendre. J'ai des amis à qui la Sabam doit des 10aines de milliers d'euros.

"pourtant la société a besoin d'artistes car, souvent, ces derniers dénoncent l'inacceptable et permettent d'ouvrir les yeux et les esprits ou apportent une part de rêve au monde qui en a tant besoin."

Argument prétexte pour avoir des subsides.
De plus, comment peuvent-ils critiquer la politique s'ils en dépendent ???

"Dans nos sociétés occidentales, comme pour tout, la question financière est juste venue fausser le débat puisque toute activité humaine n'est basée QUE sur le FRIC, contrairement à d'autres types d'organisations sociétales."

Pourtant, c'est vous et les artistes qui êtes obnubilés par l'argent et l'exigez par l'intervention politique, par des subsides, par des RCP...
L'argent n'est que le reflet de la rareté en ce monde, la rareté des ressources, des capacités à produire. Si les artistes veulent s'en affranchir, ils doivent le faire au dépend d'autres personnes, les réduisant en état de servitude partielle ou complète.

Si les artistes méritent notre respect, ils ne méritent pas notre soumission.
On ne rémunère pas les externalités d'un usage d'un produit. Faudrait-il que quelqu'un qui prospère par l'informatique ait à rémunérer microsoft parce qu'il a développé sous windows, le fabriquant du pc sur lequel il a développé, le fabriquant de voiture qui l'a amené à son boulot, les maçons, les architectes qui ont fabriqué sont boulot, son électricien, le fournisseur d'eau, de gaz, les vitriers, les chauffagistes, les agriculteurs qui lui ont permis d'être nourri le temps de créer son produit ?

Non. Dans un système de libre marché, on rémunère l'action, l'échange, selon les termes du contrat réaliste. De plus, les prix comprennent déjà les externalités. Pouvoir obtenir plus grâce à l'état est de l'extorsion.
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En Suisse, nous payons aussi une taxe à l'achat de lecteurs MP3 ou disque de stockage, sur les droits d'auteur (taxe SWICO sauf erreur). Ces taxes sont reversées aux instances du copyright en Suisse qui les distribue aux éditeurs.

La GRANDE DIFFÉRENCE avec la France est que nous avons le droit de télécharger gratuitement n'importe quoi (musique, films, etc.) du moment qu'on le garde pour soi-même, sans le partager. On peut télécharger un film depuis feu Megaupload, mais on ne peut en y mettre.

Et ça, c'est trop cool!
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