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Bastiat et la dangereuse hausse des taux d’imposition…
Publié le 06 janvier 2012
788 mots - Temps de lecture : 1 - 3 minutes
 
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Mots clés associés :   Bastiat | Déficits Publics | Frédéric Bastiat | Zone Euro |

 

 

 

 

Aujourd’hui, pour réduire des déficits publics abyssaux, les dirigeants des pays de la zone euro soumettent les citoyens à des cures d’austérité draconiennes marquées notamment par des hausses des taux d’imposition.

 

Pourtant, lesdits taux d’imposition étaient déjà très élevés au milieu des années 2000, surtout si on les compare à ceux des États-Unis et du Japon. La question est alors la suivante : en voulant traire toujours plus les contribuables européens, ne risque-t-on pas d’assister à un effet inverse à celui attendu, à savoir des recettes fiscales en baisse ?

 

Il y a un peu plus de trente ans, l’économiste américain Arthur B. Laffer s’était intéressé à ce paradoxe pour le cas de son propre pays qui faisait également subir à ses citoyens des taux d’imposition très élevés. Il dessina alors une fameuse courbe expliquant que de tels taux avaient des conséquences négatives sur les recettes fiscales et que ces dernières pourraient être stimulées par des baisses des taux d’imposition.

 

Cela se vérifia dans la pratique puisque, sous l’ère Reagan, les recettes fiscales s’accrurent au rythme annuel de 7%. La hausse des déficits observée pendant cette période n’eut rien à voir avec les réductions d’impôt qu’il mit en œuvre, étant plutôt due à la frénésie dépensière de l’ex-acteur.

 

Pour autant, Arthur B. Laffer – qui jouit alors d’une cote de popularité sans précédent inhérente à cette « découverte » – n’a rien inventé. Avant lui, de très grands auteurs économiques avaient déjà anticipé cette courbe, à commencer par l’historien nord-africain, Ibn Khaldoun.

 

Et, quelques siècles plus tard, ce fut surtout l’économiste français, Frédéric Bastiat, qui posa toutes les bases théoriques de ce paradoxe apparent entre augmentation des taux d’imposition et baisse des recettes fiscales dans son pamphlet, Paix et liberté ou le Budget républicain :

 

« Si, (…), le gouvernement, poussé par une exagération d'ardeur fiscale, élevait les taxes jusqu'au point de ruiner les facultés du consommateur; s'il doublait et triplait le prix vénal des choses les plus nécessaires, s'il renchérissait encore les matériaux et les instruments de travail; si, par suite, une partie considérable de la population était réduite à se priver de tout, à vivre de châtaignes, de pommes de terre, de sarrasin, de maïs, il est clair que la stérilité du budget des recettes pourrait être attribuée, avec quelque fondement, à l'exagération même des taxes.

 

Et, dans cette hypothèse, il est clair encore que le vrai moyen, le moyen rationnel de faire fleurir les finances publiques, (….) ; ce ne serait pas de tendre l'impôt mais de le détendre.

 

(…) l'impôt, dans son développement successif, peut arriver à ce point que ce que l'on ajoute à son chiffre on le retranche à son produit. Quand les choses en sont là, il est aussi vain, il est aussi fou, il est aussi contradictoire de chercher une addition aux recettes, dans une addition aux impôts ».

 

Dans ce passage-ci, Bastiat explique qu’il existe un optimum au-delà duquel il est vain pour l’État d’espérer une augmentation supplémentaire des recettes fiscales.

 

Quant au premier paragraphe, l’économiste français montre que le consommateur risque de se détourner des produits imposés. Un avertissement post-mortem à Sarkozy qui a taxé un certain nombre de biens de consommation très prisés par les ménages français et qui, de ce fait, risque de briser la croissance de certains marchés avec toutes les conséquences que cela peut comporter…

 

Mais ce n’est pas tout : Bastiat indique également ailleurs dans le texte que l’exagération des taxes stimule l’esprit de fraude, conduisant inéluctablement à une baisse des recettes publiques. Un engrenage infernal débute alors selon lui puisque, pour endiguer la fraude, l’État va alors embaucher une armée toujours plus dense de fonctionnaires et augmenter les contrôles. Mais de telles mesures ont un coût pour les finances publiques, d’autant plus qu’elles sont souvent inefficaces à atteindre leur but.

 

Enfin, Bastiat n’est pas un simple théoricien déconnecté des réalités de son temps : il observa la situation fiscale de certains de nos voisins, dont l’Angleterre, et y constata que la frénésie taxatrice à laquelle succomba le cabinet Whig de l’époque fit long feu, en ce que les surtaxes successives débouchèrent sur des recettes en baisse. C’est ce qui fit alors dire au politicien britannique Sir Robert Peel : « Nous sommes arrivés à la dernière limite de la taxation profitable. Il n’y a plus de ressources pour nous, puisque imposer plus, c’est recevoir moins. ».

 

Le cabinet Whig fut ensuite renversé et Sir Robert Peel expliqua alors « que pour faire prospérer les taxes il les faut diminuer. ». 

 

Avant de soumettre leurs citoyens à des cures d’austérité drastiques, les chefs de gouvernement de la zone euro devraient peut-être lire ou relire Bastiat et s’instruire sur les leçons fiscales du passé.

 

 

 

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non Monsieur, la fraude fiscale n' est absolument pas "massive" en France, pas plus que les "niches fiscales" ne sont "nombreuses et ahurissantes". il y a bien un moment où il faut arrêter d' écrire n' importe quoi. Lire la suite
Frédéric P. - 07/01/2012 à 09:15 GMT
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Ronny Ktorza

Ronny Ktorza, diplômé de l'IEP d'Aix-en-Provence et d'HEC, est avocat depuis janvier 2011
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Comme d'habitude, on ne parle pas de la fraude fiscale, qui est ancienne et massive en France, et des niches fiscales nombreuses et ahurissantes, une autre forme de fraude fiscale officielle. Quant au taux d'impositions réels, ils sont minimes voire inexistant pour les grosses entreprises (comme TOTAL qui n'a rien payé en 2010), mais excessif pour les PME et les particuliers, sauf les très aisés, qui peuvent se payer les conseils d'un fiscaliste avisé : il n'y a pas d'égalité réelle entre les citoyens. Certaines personnes sont tellement radines, que même un euro symbolique par semaine, ça serait encore de trop ! Et quand l'on compare les taux d'imposition, entre pays et sur de longues périodes, il faut très méticuleusement mettre en balance ce qui est obligatoire, de ce qui ne l'est pas, et de voir si des assurances privées ne viennent pas mécaniquement se substituer à des cotisations étatiques obligatoires, comme pour la santé !
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non Monsieur, la fraude fiscale n' est absolument pas "massive" en France, pas plus que les "niches fiscales" ne sont "nombreuses et ahurissantes".
il y a bien un moment où il faut arrêter d' écrire n' importe quoi.
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Parmi les niches fiscales il y a les parts pour élever des enfants, les chèques emploi-services pour aider les "en fin de droit" et autres nécessiteux, les constructions pour loyers modérés y compris ceux construits dans des endroits où personne ne vient louer, les investissement outre-mer; mais il y a aussi les Comités d'entreprises dont par ex celui de l'EDF qui reçoit la bagatelle de 1% du chiffre d'affaire d'EDF qui est de 60 milliards donc 600 millions pour 60.000 employés soit 10.000 euros par personne et par an ce qui a permis de constituer un domaine comparable à celui de la Caisse des dépôts, châteaux compris ! Il y a aussi les retraites à 50 ans, 55 ans, normales aux mines ou à la SNCF du temps de la vapeur mais de nos jours !?, l'énorme différence des conditions de retraites pour le public financé par le privé - sans compter les retraites de nos hommes politiques ! ETC Tout cela correspond à des niches fiscales car cela profite à certains aux frais des autres en échappant à l'impôt.
En bref, cette maxime : Trop d'impôt tue l'impôt !
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et que dire du Q.I. de l'oligarchie qui nous gouverne!
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Qu'il est en voie de régression constante depuis plusieurs décennies et qu'il tend désormais vers l'asymptote.

Mais comme le disait Napoléon, il y a plus de chances d'avoir un bon dirigeant par la naissance que par l'élection
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J'ai de plus en plus l'impression qu'il va falloir introduire des coefficients négatifs en ce qui concerne le Q.I., c'est à dire moins que nul !
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Je pense que la problématique en termes de dirigeants est d'ordre ordinale, et non cardinale.

En d'autres termes la question n'est pas de savoir si ils sont bons ou mauvais, la question est d'en avoir de meilleurs que les autres.

Et là, je vous rejoins...

Le calcul n'y est pas

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http://www.come4news.com/dexia-co-les-retraites-du-secteur-public-menacees-360382
on comprend mieux: si l’État ne trouve pas d'argent ...
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Mais ce sera toujours par l'érection, d'après ce qu'on m'a dit
Et les finances du contribuable...
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