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morbacq
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Transport de l'or : L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013

- H. Seize - Hashtable

Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code DES POSTES et des communications électroniques
"Publics concernés : les prestataires de services postaux et les utilisateurs de services postaux"

donc tous les transporteurs sont concernés....

Commenté il y a 3977 jours

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Début de l'article :Chaque jour, en France, une ou plusieurs libertés disparaissent, sans bruit, sans laisser de trace. Au 1er juin, c’est un petit bout de la liberté d’échanger de la valeur, directement, entre particuliers qui vient de s’effacer. Et bien sûr, pas un bruit dans les médias. Avant d’entrer dans le vif du sujet, un petit rappel historique s’impose. Comme vous le savez sans doute, la vente, l’achat et la détention de métal précieux en France est soumise à une certaine réglementation qui a pas mal évo... Lire la suite

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