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Secrets d’argent, intérêts et inflation

- Rudo de Ruijter - 24hgold

DEMOCRATIE.
«Cette décision est très favorable à la protection de l'employé en question et redonne de l'espoir à tous les employés qui redoutent de nouvelles transmissions de données», a affirmé l'avocat de l'employé. «On ne peut que la saluer à ce titre. Il s'agit d'une belle victoire d'étape», a ajouté Douglas Hornung dans un communiqué.

Le Tribunal fait interdiction au Credit Suisse dans son ordonnance de 22 pages datée du 21 juin, de transmettre, communiquer ou porter à la connaissance de tiers ou d'Etat tiers des documents concernant l'employé. La banque peut faire appel dans les dix jours.

Le Tribunal affirme que, a priori, les demandes de communication de données doivent être faites selon les règles de l'entraide internationale en matière pénale et que ces règles n'ont pas été respectées en l'espèce.
La banque n'a pas démontré en quoi la transmission des informations relatives à cet employé serait concrètement nécessaire à sa défense devant le Département américain de la justice.
Certes, la banque a un intérêt à collaborer avec les autorités américaines pour éviter une éventuelle inculpation et négocier son amende. Mais, dans le cas d'espèce, l'intérêt privé et particulier de l'employé doit l'emporter car celui-ci a travaillé en Suisse au desk américain du Credit Suisse, de mai 2010 à mars 2012 et est donc particulièrement exposé.

Selon le Tribunal, les données que le Credit Suisse souhaite transmettre portent précisément sur l'activité transfrontalière de la banque aux États-Unis et ces données, si elles étaient transmises, créeraient un dommage difficilement réparable pour l'employé. Il risque l'arrestation et l'inculpation aux Etats-Unis.
Par ailleurs, le Tribunal souligne que la banque n'a pas produit la demande américaine lui ordonnant de transmettre ces données ni les éléments permettant de se déterminer sur les conséquences éventuelles d'une non transmission .
Le 11 janvier 2013, Douglas Hornung, agissant pour le compte de cet employé, avait déjà obtenu une ordonnance super provisionnelle (soit rendue sans entendre la banque) du Tribunal de première instance de Genève interdisant au Credit Suisse de communiquer toutes données concernant l'employé.

Après avoir entendu les arguments de la banque, le Tribunal de première instance vient ainsi de confirmer l'interdiction faite au Crédit Suisse de transférer les données de cet employé, pour ce qui concerne les livraisons N° 2 et 3, soit celles que le Crédit Suisse entendait transmettre en novembre 2012 et en janvier 2013. Pour ce qui concerne la livraison des données N° 1 (mai 2012) il ne peut être obtenu de mesures provisionnelles car le mal est déjà fait, a précisé Douglas Hornung.
TDG

Commenté il y a 3957 jours

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Début de l'article :L’argent joue un grand rôle dans notre vie. Dans la société aussi, presque tout est déterminé par l’argent. Il est étrange que si peu de gens connaissent les jongleries grâce auxquelles l’argent prend naissance et disparaît. La plupart des gens voient que leur argent dévalue tous le temps, mais ils ne savent pas que c’est provoqué, avant tout, par le système d’argent lui-même. Pareillement, l’éternelle chasse à la croissance économique et la pression toujours croissante sur la productivité dans les pays industrialisés, sont causées par les principes de ce système... Lire la suite

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