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Répression financière et Etat providence

- George F. Smith. - Barbarous Relic

«Expatriation fiscale pour les Français». Le titre du séminaire organisé cette semaine à Genève par Academy & Finance a le mérite de la clarté. Pendant deux jours, une pléiade d’avocats parisiens, luxembourgeois, belges et suisses a disserté sur les techniques les plus efficaces pour échapper aux crocs du fisc français. Quels pays est le plus favorable pour un exil, comment échapper aux pièges tendus par les contrôleurs, quelle stratégie patrimoniale mettre en œuvre, bref un vrai petit manuel pour l’exilé fiscal.

Le point essentiel pour un expatrié consiste à ne plus être considéré par Bercy comme un résident français. Cela semble évident et simple, mais les fonctionnaires des finances ne lâchent pas si facilement un contribuable. Ils tenteront par tous les moyens de démontrer qu’il séjourne encore (trop) régulièrement en France ou que ses centres d’intérêts se situent toujours dans l’Hexagone. «Il est primordial de quitter le pays avec armes et bagages et de ne surtout pas garder un foyer en France», met en garde Rémi Dhonneur.

La France s’est désormais doté d’une police fiscale qui bénéficie d’un large champ d’investigation, avec enquêtes de voisinage, perquisitions et garde à vue. Elle peut même demander la mise sous écoute téléphonique et la géo-localisation du téléphone mobile d’un exilé. Comme pour une personne soupçonnée de terrorisme ou un grand délinquant !

Rémi Dhonneur a évoqué un cas réel, symptomatique de l’acharnement du fisc. Un joueur de tennis allemand, réside en Autriche où il bénéficie d’une imposition avantageuse basée sur une sorte de forfait fiscal. Mais, comme la plupart de ses contrats publicitaires concernent des sociétés germaniques, le fisc allemand estime qu’il reste son contribuable et lui réclame son dû. En parallèle, comme ce sportif possède une villa sur la Côte d’Azur où il séjourne en famille deux mois par an pour des vacances, le fisc français veut aussi le taxer sur l’ensemble de ses gains mondiaux. Son avocat a du batailler devant les tribunaux pour lui éviter une triple imposition.
21 Juin 2013

LUIGINO

Commenté il y a 3949 jours

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Début de l'article :‘La politique financière d’un Etat-providence requiers que celui qui possède du capital n’ait aucun moyen de se protéger’ – Alan Greenspan, 1966... Lire la suite

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