 L’Asie résiste à la transparence fiscale européenne
Richard Werly
Les appels européens à plus d’échange d’informations fiscales ne sont guère suivis d’effets
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Réunis à Bruxelles ce jeudi et vendredi, les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 pays membres de l’UE doivent se rendre à l’évidence: leurs appels répétés à la transparence fiscale mondiale ont du mal à se traduire dans les faits en Asie.
Le 14 mai dernier, Singapour a certes ouvert une brèche en s’engageant à conclure un accord Fatca (Foreign Account Tax Compliance Agreement) avec les Etats-Unis d’ici à la fin de 2013, et en signant la convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle, qui entrera en vigueur dans l’île-Etat le 1er juillet. Mais ailleurs, rien ne bouge. Hongkong, l’autre grande place financière d’Extrême-Orient, reste muette sur le sujet. Silence radio aussi du côté des pays d’Asie du Sud-Est dans le collimateur fiscal de l’OCDE: Indonésie, Thaïlande, Philippines, Vietnam et Malaisie.Autre casse-tête, pour l’UE: l’industrie de la finance offshore. Plusieurs pays, dont la France, ont promis de sanctionner leurs banques implantées dans les paradis fiscaux. Or, malgré le tumulte provoqué par l’affaire «Offshore Leaks», les capitaux asiatiques continuent d’utiliser à plein les véhicules juridiques tels les trusts, ou les sociétés immatriculées dans les îles à la législation avantageuse. Difficile dès lors, voire impossible, pour les établissements financiers européens présents par exemple à Singapour ou Hongkong de travailler avec des clients asiatiques sans recourir à ces montages vilipendés par l’UE. Le cas de l’île malaisienne de Labuan est révélateur: plus de 700 nouvelles sociétés y ont été constituées en 2012, soit une augmentation annuelle de 10%. Une soixantaine de banques internationales continuent d’y opérer, officiellement spécialisées dans le financement du secteur aéronautique et des opérations pétrolières. Les Philippines, qui profitent ces temps-ci d’une accalmie politique, se profilent aussi sur le terrain de l’offshore.
Dernier élément cité par les gouvernements asiatiques pour retarder la mise en place d’une entraide élargie: le manque de compétences au sein de leurs administrations fiscales. Plusieurs délégations de l’UE dans la région se sont vu rétorquer qu’avant d’exiger davantage d’informations, les Européens feraient bien d’aider à la modernisation des services chargés de la taxation, déjà incapables de contrôler leurs propres contribuables et gangrenés par la corruption. Un donnant donnant clair: pas question de mobiliser les meilleurs inspecteurs des impôts locaux pour chasser les délinquants fiscaux étrangers.
Le sujet fiscal, toutefois, continue d’être mis de côté. «L’UE préfère attendre le sommet du G20 de Saint-Pétersbourg, les 5 et 6 septembre prochain, explique un diplomate communautaire. L’idée est de pousser l’OCDE à publier, pour ce G20, une nouvelle liste des juridictions non coopératives. Afin de remettre la pression sur les pays d’Asie problématiques.»
La méthode n’est toutefois pas assurée de fonctionner. D’abord parce que les pays en question, grands clients des firmes européennes, ont les moyens de jouer la montre. Aucun d’entre eux n’est une place financière de premier plan. Leurs grandes banques, par ailleurs, ne sont guère exposées sur le plan international et ne craignent donc pas d’éventuelles mesures de rétorsion en Europe. Les Etats-Unis, ensuite, peinent aussi à imposer Fatca dans la région. Ils butent notamment sur la Chine – dont Hongkong et Macao sont des régions administratives spéciales –, qui exige une réciprocité dans l’échange d’informations fiscales.
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