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>Moins de 3 ans pour apprendre à être pauvre… !  - Charles Sannat - AuCoffre

Elue depuis 2004 au Parlement européen, Marine Le Pen est poursuivie par le parquet de Lyon à la suite d'une plainte déposée après un discours, en 2010, où elle comparait les prières des musulmans dans les rues à l'occupation nazie pendant la Seconde guerre mondiale.

Répondant à une demande de la justice française, la commission des Affaires juridique du Parlement européen, réunie à huis clos, s'est prononcée à une large majorité le 19 juin en faveur d'une levée de l'immunité parlementaire .

«Oui, ça va arriver parce que je suis une dissidente», mais «je ne le crains absolument pas» et «je m'en moque», a affirmé Marine Le Pen vendredi en anticipant le vote du Parlement.

C'est pour «tenter de m'intimider», a-t-elle soutenu. «Je remarque que l'immunité est conservée pour des députés qui tapent dans la caisse» mais pas «quand il s'agit d'un propos politique (...) Il va y avoir un procès» et «j'espère le gagner», a-t-elle ajouté, revendiquant sa «liberté d'expression».

En vertu d'un protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, un député européen bénéficie de «l'immunité en raison des opinions et des votes exprimés dans l'exercice des fonctions parlementaires ainsi que l'inviolabilité parlementaire, comportant, en principe, une protection contre les poursuites judiciaires».

Cependant, la justice européenne a déjà estimé dans des cas précédents, notamment pour Bruno Gollnisch, un autre élu européen du Front national, que «pour être couverte par l'immunité, une opinion doit avoir été émise par un député au Parlement dans l'exercice de (ses) fonctions, impliquant ainsi l'exigence d'un lien entre l'opinion exprimée et les fonctions parlementaires».

Ce lien «doit être direct et s'imposer avec évidence», a précisé la Cour européenne de justice. Dans le cas de Marine Le Pen, les propos contestés étaient «sans rapport direct» avec ses fonctions, a estimé une source parlementaire.



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il y a 3943 jours
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Début de l'article :La grande purge commence ! Voilà une excellente fin de journée pour l’or. Nous pouvons, à défaut d’être totalement rassurés, commencer à respirer un peu. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui tout baisse, absolument tout, le pétrole qui prend une bonne ratatinée ainsi que les indices actions en Europe comme aux Etats-Unis... Lire la suite
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