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François, ta cravate !

- H. Seize - Hashtable

L'habit fait le moine : pas de coullus face à l'impérialiste ami..
Que lje suis fier de ne plus mettre un pied dans ce club de perdants minables.

Le 4 juillet, la France interdisait l'entrée sur le sol national d'Edward Snowden, réfugié dans la zone de transit de l'aéroport de Moscou depuis une dizaine de jours.

"En refusant l'asile territorial à Snowden et son entrée en France, le gouvernement évite le double écueil de la demande du statut de réfugié politique, conditionnée à la présence du demandeur sur le sol français, et de la procédure d'extradition, qui se déroule sous le contrôle de la justice", décrypte l'avocat Stéphane Maugendre. Un réfugié politique est une personne qui s'estime persécutée dans son pays, notamment en raison de ses opinions. Les pays ayant ratifié la convention de Genève du 28 juillet 1951 doivent accorder l'asile aux réfugiés politiques. "L'asile politique relève d'une décision du directeur de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides, NDLR) et le gouvernement pourrait donc perdre la main sur cette décision", note Me Maugendre. D'autant que la personne qui a obtenu le statut de réfugié ne peut plus être extradée...

Imaginons que Snowden se trouve en France sans bénéficier du statut de réfugié politique, et que les autorités américaines réclament son extradition à la ministre de la Justice française. Cette demande serait alors examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Celle-ci s'emploie à vérifier si, juridiquement, les conditions de la convention d'extradition franco-américaine sont remplies. "La plupart des conventions d'extraditions prévoient que l'infraction reprochée soit aussi répréhensible dans le pays d'accueil et que les peines encourues soient équivalentes", précise Me Maugendre. Par exemple, la France pourrait refuser d'extrader un ressortissant américain qui risque la peine de mort, abolie en France en 1981.

Autre condition : le citoyen concerné par la demande d'extradition doit avoir la nationalité du pays demandeur, ce qui n'était pas le cas notamment du réalisateur Roman Polanski, qui est de nationalité française. "Un pays n'extrade jamais ses nationaux", souligne l'avocat Luc Brossollet. En outre, fait-il observer, "l'affaire Snowden est une affaire d'État, ce qui n'était pas le cas de l'affaire Polanski. Quoi qu'il en soit, accueillir Snowden en France, sur le plan diplomatique, serait ressenti

comme un camouflet très fort par les États-Unis", conclut l'avocat.

Commenté il y a 3948 jours

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Début de l'article :Mesdames, messieurs, vous l’avez voulu, vous avez voté pour lui, vous l’avez désiré, le voilà ! François Hollande en Chine au Japon... Lire la suite

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