 16 août 2013
Ces Suisses qui rendent leur passeport américain
Luca Bernardi
Un passeport américain brûlé par son détenteur lors d’une manifestation pacifiste en Grande-Bretagne, en 2003, à la veille de la guerre en Irak. Archives .
Dans le monde, le nombre d’Américains qui renoncent à leur nationalité explose depuis le début de l’année. Le phénomène touche aussi la Suisse
Le désamour se confirme. Depuis le début de l’année 2013, le nombre d’Américains qui renoncent à leur nationalité a sextuplé par rapport à l’année précédente. Sur le deuxième trimestre, on est passé de 189 à 1131 renonciations au sein des représentations diplomatiques américaines à l’étranger.
Une tendance lourde, qui coïncide avec l’entrée en vigueur de règles plus contraignantes sur le plan fiscal, dont le fameux accord Fatca. Le texte prévoit l’obligation, pour les institutions financières, de communiquer les comptes bancaires des clients de nationalité américaine à l’IRS, le fisc américain. Cette forme d’échange automatique d’informations unilatéral pousserait de plus en plus de binationaux à délaisser le fameux passeport bleu. De plus, depuis novembre 2012, le formulaire 8938 de l’IRS exige non seulement les détails des comptes détenus à l’étranger, mais également les contrats d’assurance vie, les éventuels prêts et les parts possédées dans des sociétés non américaines. Tout manquement à cette obligation est passible d’une amende de 50 000 dollars et peut s’élever jusqu’à 50% du montant non déclaré, si celui-ci venait à être débusqué.
Qu’en est-il en Suisse? En ce qui concerne les abandons de nationalité américaine, un pic aurait été atteint il y a trois ans, en pleine affaire UBS. «L’ambassade à Berne avait à cette époque une liste d’attente qui battait tous les records des représentations américaines à l’étranger», d’après Charles Adams, avocat américain actif à Genève.
Le phénomène aurait même poussé certains binationaux à se rendre dans d’autres pays que la Suisse, par exemple en Europe de l’Est, afin de faire accélérer leur demande. Me Adams tempère tout de même: «Tout contribuable américain, où qu’il réside, a l’obligation de remplir une déclaration fiscale annuelle et, le cas échéant, de payer l’impôt dû. Pour les expatriés, une franchise équivalente à 80 000 francs demeure non imposable, et pour près de 90% des Américains résidant à l’étranger, il n’y a aucune redevance au fisc américain après imposition du pays de résidence.» Et Fatca? «Ce sont des normes qui s’appliquent aux institutions financières et non aux particuliers.»
Merci Le Temps . Commenté il y a 3906 jours |
