 Ces espaces viseraient à mettre les producteurs devant leur responsabilité et de rendre les consommateurs plus attentifs. Il s’agirait d’une catégorie de produits estampillée 0 réglementation, à savoir que les pouvoirs publics se gardent de le soumettre à une règle spécifique. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils ne seraient soumis à aucune régulation. Ils seraient en fait régis en France par le code civil et rien que le code civil, en particulier l’article 1382 selon lequel : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
==> Voilà un bel OXYMORE : zéro réglementation puis l'article 1382 du Code Civil. Alors, c'est pas tout à fait zéro, non ?
Lire http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extra_contractuelle_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
En fait, c'est tellement ancien et général, que cela n'est guère utilisable seul en l'état, cet article 1382. Vous avez des générations de culture juridique de retard, et cela se voit très bien. En faisant ça, vous abattez au moins la moitié du corpus juridique français, voire européen. Si les individus étaient matures et responsables, ça se saurait, non ?
Sans doute voulez-vous revenir au droit oral coutumier comme dans les époques primitives ?
C'est sans doute le but recherché, un but typiquement anglo-saxon.
On pourrait d’ores et déjà y mettre par exemple la cigarette électronique. Pourquoi ? Parce qu’elle est sans doute ce qui nous arrive de mieux en la matière et qu’il est malheureusement déjà question de l’embrigader dans un arsenal réglementaire auquel elle survivra difficilement : de l’interdiction de fumer dans les lieux public, au monopole du tabac, en passant par le principe de précaution ou encore l’obligation de la vendre en pharmacie, le chemin est semé d’embûches.
==> Voilà un drôle d'exemple : le tabac et ses dizaines de milliers de mort en France.
Lire http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/tabac/index.asp
Environ 73000 décès prématurés, pour un coût de combien de MILLIARDS d'EUROS par an ???
Or, ce produit innovant est largement plébiscité par les consommateurs. Les ventes de cigarettes électroniques ont explosé partout où elle est commercialisée. En France,
==> C'est le plébiscite de toxicomanes, essentiellement. Mais surtout ne pas heurter ces gens...
Et c’est plutôt une bonne nouvelle car même si 60 millions de consommateurs soulignait que la cigarette électronique n’était sans doute pas parfaite, nombre de médecins considèrent qu’elle est infiniment moins nocive que la cigarette traditionnelle car elle ne contient ni goudron, ni monoxyde de carbone, les deux substances considérées comme le plus problématique pour la santé.
==> Attendons quelques années avant de savoir. On pourrait avoir des surprises...
L’objectif est de laisser ce type de produits évoluer au rythme des innovations et de leur mise sur le marché. Ne court-on pas dès lors le risque de voir trop de mauvaises innovations se déverser sur le marché ?
==> Une réglementation n'interdit pas l'innovation, voyons ! Elle est là pour limiter les abus, aussi...
Ce serait vrai si les acteurs n’étaient pas rendus responsables de leurs actes. Aucune entreprise qui veut durer et se développer ne peut se permettre de lancer n’importe quel produit sur le marché car elle est justement soumise à la responsabilité juridique et a un impératif de bonne réputation. Les entreprises investissent des centaines de milliards dans leur marque pour créer et maintenir une réputation qui du jour au lendemain peut être ruinée en cas de scandale. À l’heure des réseaux sociaux, le risque serait encore plus grand et donc l’incitation à la prudence énorme.
==> L'exemple du tabac comme exemple d'une industrie responsable est plutôt tragique, non ? Jamais cette industrie n'a autant menti, truqué et soudoyé que l'industrie du tabac. Et ils ne sont responsables de rien ! Les producteurs sont des gens sans scrupules, et les consommateurs des toxicomanes sans volonté : si arrêter de fumer était si facile, tout le monde le ferait, non ?
Côté consommateurs, on pourrait craindre qu’ils ne soient perdus mais à l’inverse on peut penser que cela augmenterait leur attention quant à ce qu’ils consomment. Un des effets de l’excès de règles, c’est justement d’inciter à un excès de confiance qui peut in fine conduire à prendre trop de risque. Ça met fait penser à cette expérience incroyable menée dans la ville de Drachten aux Pays-Bas. Tous les panneaux de signalisation routière ont été retirés (feus rouges, stop, etc.). Or, cette déréglementation a conduit à une augmentation de la sécurité, stimulée par le sentiment du danger et de la responsabilité. De ce fait, quantité de villes allemandes et hollandaises ont réduit leur nombre de panneaux de signalisation.
==> En quoi un excès de règle rend plus responsables les fumeurs ? Ils sont devenus des toxicomanes endurcis. Il n'y a qu'à voir les difficultés médicales et psychologiques (voire psychiatriques) d'un sevrage réel. Pour une durée très incertaine. Quant à l'exemple de la ville de Drachten aux Pays-Bas, comment osez-vous espérer voir la même chose en France, ce pays aux DEUX MILLIONS de conducteurs sans permis et sans assurance ? Ivrognes et drogués au volant, et en plus persuadés d'êtres de très bons conducteurs ? Les hôpitaux en sont remplis, y compris en psychiatrie (3 admissions sur 4), quand l'alcool et les drogues - même les "douces" - ont fait des ravages neurologiques lourds et irréversibles : des épaves, des vies ravagées - les leurs et celles des personnes qu'ils ont tué sur leur route ou rendus invalides dans leurs délires de prendre le volant complètement déchirés par l'alcool et /ou dans leurs paradis artificiels. Pour combien de MILLIARDS d'EURO par an ???
L’espace « zéro règle » aurait cette vertu d’inciter les producteurs à la prudence et les consommateurs à la vigilance sans pour autant freiner l’innovation.
==> Uniquement pour des individus sains de corps et d'esprit. Mais c'est si rare...
Toute innovation n'est pas synonyme de progrès pour le genre humain. Loin de là. Commenté il y a 3753 jours |
