 "il faut bien comprendre que ce qui guide les négociations ce n’est pas l’intérêt des peuples ou des populations, leur santé ou leur droit."
"Révélé notamment par le quotidien "L'humanité", l'accord prévoit "la libéralisation réciproque du commerce des biens et des services ainsi que des règles sur les matières ayant un rapport avec le commerce" avec pour très haute ambition "D'ALLER AU-DELA DES ENGAGEMENTS ACTUELS DE L'OMC"
(...) Les domaines de l'alimentation, de l'énergie, de l'agriculture, ou encore ceux de la protection sociale et environnementale, des investissements et des normes de régulation sont concernés.
(...) c'est une véritable bataille autour de la règlementation qui est engagée. OGM, produits chimiques, volailles chlorées, boeufs aux hormones, émissions du secteur aérien... "tout l'enjeu sera d'imposer ses normes et règles à l'autre", souligne l'Humanité dans un article paru le 11 novembre 2013.
(...) Parmi les mandats données à la Commission, c'est l'instauration d'un organe de "règlement des différents entre investisseurs et Etats" qui fait le plus polémique. Ce type de mécanisme - courant dans les accords de libre-échange - renvoie le règlement des conflits A LA DISCRETION DE PANELS D'EXPERTS PRIVES. C'est-à-dire "HORS DES JURIDICTIONS PUBLIQUES NATIONALES, REGIONALES OU INTERNATIONALES" (...) CES PROCESSUS D'ARBITRAGE SE CONCLUENT BIEN SOUVENT PAR L'IMPOSITION D'INDEMNITES GIGANTESQUES AUX GOUVERNEMENTS".
(...) Ce que consacre en réalité le mécanisme des arbitrages, c'est la prééminence du droit des entreprises sur le droit commun, offrant ainsi un "PUISSANT OUTIL POUR CONTESTER ET DECOURAGER DES DECISIONS POLITIQUES AFFECTANT LEURS PROFITS".
(...) Le Canada, qui participe à l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est particulièrement touché par ce type de recours. (...) La société Ethyl Corporation a fait condamner la ville d'Ottawa, après que les autorités canadiennes ont interdit la commercialisation de son additif d'essence MMT, jugé nocif pour la santé humaine. La ville d'Ottawa sera finalement condamnée à verser 19 millions de dollars de dommages et intérêts à la firme et le produit sera remis sur le marché.
(...) a la fin de l'année 2012, ce sont au total 514 plaintes (dont 123 par des firmes étasuniennes) qui ont été déposées contre des Etats sur la base de ce traité de libre-échange.
(...) Les accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis ont déjà rapporté plus de 400 millions de dollars à diverses firmes. Parmi les motifs invoqués par les entreprises, on trouve l'interdiction de substances toxiques, la modification des régimes de licences, des lois protégeant l'eau potable ou la forêt et d'autres réglementations "gênant les investissements".
(...) Les ONG Aitec et Attac France ont par ailleurs uni leurs voix à celles de dizaines d'autres organisations françaises, européennes et américaines pour dénoncer un "processus antidémocratique."
(...) Les gouvernements, pour l'instant dépossédés de leur responsabilité, sont juste tenus informés des étapes de la négociation. Qui plus est, avec ce droit de recours exorbitant conféré aux multinationales pour contester les politiques existantes, c'est toute la perspective de soutenir une transition écologique, énergétique et agricole à l'échelon européen sui s'en trouvera sapée."
Fin de citation, in Nexus n°90 de janvier-février 2014
:-( Commenté il y a 3744 jours |
| Début de l'article :Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
Aujourd’hui, je vous parlerai de deux sujets, le partenariat transatlantique et la santé financière de la banque HSBC qui est, semble-t-il, quelque peu vacillante, mais surtout ne vous inquiétez pas, n’achetez pas d’or, laissez toutes vos économies à la banque investies de préférence en obligations d’États. De cette façon-là, vous n’avez plus qu’à attendre patiemment d’être définitivement ruiné, ce qui, ma foi, ne devrait pas prendre trop longtem... Lire la suite |
