 D.
Droits de succession en France en ligne directe. Montant taxable après abattement
Moins de 8 072 € Taxe 5%
Entre 8 072 € et 12 109€ Taxe 10%
Entre 12 109 € et 15 932€ Taxe 15%
Entre 15 932 € et 552 324€ Taxe 20%
Entre 552 324 € et 902 838€ Taxe 30%
Entre 902 838 € et 1 805 677€ Taxe 40%
Supérieure à 1 805 677 Taxe 45%
(Source http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml) je trouve que le titre « vos droits » est assez… Bizarre… pour le sujet ci-dessus.
Ces taux ont conduit ou contraint de nombreux descendants à vendre les biens hérités. Je conçois qu’il ne soit pas nécessaire de pleurer sur le sort des plus riches. Mais lorsque vous ne disposez pas des sommes vous permettant de couvrir les droits de succession, vous vendez. Ce qui fut le cas de nombreux domaines viticoles en France, devenu la propriété de compagnies d’assurances étrangères, d’investisseurs chinois ou autres…
L’exemple qui m’a le plus frappé, c’est le cas du laboratoire fabriquant les aspirines, « UPSA », dont la veuve, du créateur Camille Bru, a vendu une part significative du capital à un groupe pharmaceutique américain sous contrainte.
«C'est la mort dans l'âme que j'ai cédé 45,5% du capital d'Upsa à Bristol après le décès de mon mari en septembre 1989», explique Nicole Bru. Les services de Michel Charasse lui réclament alors 40% de la valeur d'Upsa, montant des droits de succession à régler dans les six mois. Il est alors trop tard pour préparer une introduction en Bourse.
Source : http://www.liberation.fr/economie/1995/03/13/l-apothicaire-upsa-se-range-dans-la-pharmacie-d-un-geant_127338
Dans ces cas là, les brevets quittent la France, on perd des emploie et si l’on récupère de l’argent à court terme on perd les emplois à long terme.
Dans un autre pays. Le Portugal pour ne pas le citer. Il n’y a pas de droits de succession en ligne directe. Bien évidemment cela protège les riches. Mais si vous vous déplacez à l’intérieur du pays vous ne rencontrerez pas de sans-abris. Parce que la majorité des gens et surtout les personnes âgées, sont propriétaires de leurs maisons, construites sur un bout de terre plus ou moins grand, même si pour une grande majorité, ce sont de petites et vieilles maisons, elles sont entretenues et restent dans la famille de génération en génération. Ce qui permet de vivre avec des retraites inférieur au RMI en France.
Et ce qui à permis de créer un petit patrimoine à la plus part au fil du temps.
En France, j’ai l’impression que tout est fait, pour qu’au final, en une, deux ou trois générations. Tous revienne dans les caisses de notre beau système. Sauf peut-être le combi WV de notre premier ministre… Et l’on craie de la sorte une boucle infinie d’endettement qui pour le coup, alimente les caisses de nos amis les banquiers. Que ce soit en essayant de devenir propriétaires de nos domiciles ou en contribuant au financement de programmes de construction de logements sociaux devenus la propriété de sociétés totalement privées et dont on ferait peut-être bien d’aller vérifier qui siège dans leurs comités de direction. Sociétés devenues des aspirateurs financiers que nous alimentons pas nos contributions à l’effort collectif.
Alors sur cette base voilà ma proposition.
Au bout de 30 ans de loyer payé par un couple ou une personne célibataire pour l’occupation d’un logement social appartenant à une société de type « HLM » ou autre quelqu’en soit le nom. Si ce couple ou cette personne célibataire, sont effectivement de petit revenus et pas des privilégiés ayant un revenu supérieur et occupant le logement sur la base d’un clientélisme dégueulasse. Si effectivement ce sont des locataires disposant de petits revenus et ceci contrôlé par des instances indépendantes constituées de dix citoyens, tirés au sort et remplacé tous les ans, afin de garantir la véracité des situations. Dans ce cas je propose qu’à l’issue des 30 ans de loyers payés, les locataires deviennent propriétaires de leurs logements avec pour engagement de l’entretenir. Ce qui permettrait à chacun de disposer progressivement d’un patrimoine. Cela permettrait de responsabiliser les gens. Cela permettrait d’alléger au final les prélèvements sociaux et cela nous permettrait de lancer une boucle vertueuse en supprimant petit à petit le clientélisme politique….
Une idée utopique, peut-être. Mais une chose est certaine, ne comptez pas sur vos politiques de quelque bord que ce soit, pour la mettre en œuvre à quelque niveau que ce soit…Je pense qu’il n’est pas nécessaire que je vous explique pourquoi…
Ça c’est ce que j’appelle s’exposer par ses idées…
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