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Rüss65
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A laissé un commentaire sur l'article :

L'insécurité juridique, le facteur de risque suprême

- Georges Lane -

Non. Quand on les occupe à écrire de nouvelles lois, il ne peuvent pas se consacrer à contrôler l'action gouvernementale.

Pour faire voter un élu sur un nouveau texte, il n'y a pas besoin d'entretenir une assemblée et de les faire voyager !
Il suffit de soumettre le projet de texte à chacun là où il se trouve !
Le temps a passé depuis les Etats Généraux, on peut aujourd'hui envoyer des e-mails !
Si on plafonne à 3 ou 5 ou 10 textes par an, c'est compatible avec un métier ou un mandat.

Commenté il y a 3694 jours

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Début de l'article :A un moment où il est devenu courant d'entendre parler de l'"insécurité juridique" en France, chacun devrait bien prendre en considération tout ce que signifie la notion.On peut aller au-delà et voir dans toute réglementation étatique un facteur de risque réalisé, ex post, donnant lieu à une perte de patrimoine plus ou moins élevée par chaque personne juridique physique ou morale privée du territoire.1. La notion d'insécurité juridique.Par "insécurité juridique", il faut entendre toutes les nouv... Lire la suite

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