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Rüss65
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A laissé un commentaire sur l'article :

L'insécurité juridique, le facteur de risque suprême

- Georges Lane -

"Bureaucratique" est presque une insulte.
Dire à un fonctionnaire qu'il remplit sa tâche de façon "unburokratisch" est pour lui un fier compliment...

Exemple concret:
Un particulier veut poser une centrale solaire sur le toit de sa maison.
Entre la première visite de devis de l'artisan et le premier kWh facturable injecté dans le réseau il peut ne s'être écoulé que TROIS SEMAINES! Travail de pose mais aussi dossier d'incription comme producteur, raccord au réseau, aspects fiscaux etc.
En France, si les découragement n'ont pas été suffisants, ça peut prendre trois ans !

Commenté il y a 3697 jours

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Début de l'article :A un moment où il est devenu courant d'entendre parler de l'"insécurité juridique" en France, chacun devrait bien prendre en considération tout ce que signifie la notion.On peut aller au-delà et voir dans toute réglementation étatique un facteur de risque réalisé, ex post, donnant lieu à une perte de patrimoine plus ou moins élevée par chaque personne juridique physique ou morale privée du territoire.1. La notion d'insécurité juridique.Par "insécurité juridique", il faut entendre toutes les nouv... Lire la suite

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