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Josey Wales
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A laissé un commentaire sur l'article :

Pour une reconnaissance mutuelle des cadres règlementaires de l’Union européenne

- Cécile Philippe -

Très belle idée, qui aurait au moins le mérite de supprimer la relation entre territoire et monopole de la loi, ce qui est le fondement meme de la possibilité pour l'Etat d'accroitre son pouvoir sans limites, puisque sans concurrence.

Plus légèrement, je serai le premier à me placer sous la loi Allemande pour ce qui est de la limitatioin de vitesse sur les autoroutes

Commenté il y a 3632 jours

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Début de l'article :L’idée est de permettre à toute personne physique ou morale de l’Union européenne d’opter pour le cadre légal de son choix. L’Union européenne s’est construite au fil des ans de façon à fluidifier les échanges. Il s’agirait d’aller encore plus loin, en franchissant une nouvelle étape. A l’image des entreprises, qui prévoient dans leurs contrats la juridiction qui tranchera en cas de litige, les personnes physiques ou morales pourraient opter pour le droit de l’Union européenne de leur choix, sans avoir à déménager... Lire la suite

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