 @ Merisier,
"Nos dirigeants sont obnubilés par le prochain mandat électoral et il n'y a aucun projet digne de ce nom pour notre pays, on dirait qu'ils ne regardent pas l'avenir avec des jumelles mais surtout le présent avec une loupe !"
Alors comme promis, pour vous "consoler", je vais vous démontrer à quel point nos pays voisins ont des comportements similaires sur le plan administratif. Voici donc la fameuse "histoire belge" qui, si elle ne mettait pas en colère, ferait mourir de rire, tellement c'est ABSURDE ! Kafka aurait adoré.
Une proche, 77 ans (pension de survie), vient de se faire adresser par la ville de Namur une taxe de 111 euros pour "Propreté publique et gestion des déchets et raccordement aux Egoûts" parce qu'elle y détient soi-disant un commerce et m'appelle au secours. Il s'avère qu'elle n'a plus de commerce depuis plus de TRENTE ans et que le DELAI pour introduire une réclamation et apporter la preuve est LIMITE dans le temps !
Je lui prépare une petite lettre expliquant ce fait à la ville de Namur... qui ne veut rien entendre car elle a eu le renseignement de l'existence de ce commerce par la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) créée en 2003 ! (et qui n'existait donc même pas en rêve à l'époque où le commerce fut stoppé).
Je lui prépare ensuite une petite lettre destinée à cette "BCE" demandant de bien vouloir rectifier leur erreur et de transmettre à la ville que le commerce n'existe plus et est inactif depuis fin 1983. Et la BCE répond qu'il faut s'adresser à un guichet des entreprises pour régler le problème car, pour elle, le commerce existe toujours ! --> Mais c'est quoi ce bordel ?????!!!!!
J'accompagne donc la personne au guichet des entreprises et là on lui demande de payer 82,50 euros pour clôturer un registre de commerce inactif depuis plus de TRENTE ans et dont le guichet admet n'avoir absolument aucun renseignement supplémentaire si ce n'est un numéro de registre de commerce apparemment non clôturé !
Si vous avez envie d'avoir une petite illustration sur la façon dont chacun d'entre nous (pour devenir une MAJORITE qui NE LAISSE PAS FAIRE) pourrait s'insurger contre les décisions administratives absurdes et faire savoir à l'administration que NOUS NE SOMMES PAS DES DUPES, une idée parmi d'autres, serait d'envoyer un courrier tel que celui-ci (ici, la mise en page est dite "à l'américaine" car les tabulations sont impossibles). Si tous les citoyens s'y mettent, ils finiront bien par comprendre que la coupe va bientôt déborder. --> Dynamique de Newton, pression/contre-pression :
Exp. : Mme "x"
Coordonnées du domicile
COLLEGE COMMUNAL
Section réclamation Taxes
A l'att. de la Direction
Hôtel de ville de "..."
1234 VILLE
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION (très important pour avoir la PREUVE de l'envoi !)
Ville du domicile, le 11 août 2014
Madame, Monsieur,
Objet : Constestation de l’avertissement extrait de rôle sur la propreté publique et les gestion des déchets et raccordement aux égouts.
Exercice fiscal 2014 - Matricule 1234.567.789
Radiation de l’entreprise auprès d’un guichet d’entreprise suite au courrier de la Banque Carrefour des Entreprises du 7 août 2014
Suite à la réponse de la Banque Carrefour des Entreprises concernant le sujet en objet, je me suis rendue ce lundi 11 août au Guichet d’entreprise de Namur où j’ai dû payer 82,50 euros pour clôturer le registre de commerce pour lequel il n’y avait plus d’activité depuis plus de TRENTE ans (!) pour ne pas avoir à payer une taxe de 111 euros pour la « propreté publique, gestion des déchets (taxe 51) et raccordement aux égouts (taxe 60)» en 2014 et décidées par le "règlement arrêté par le conseil communal le 17 octobre 2013" concernant la taxe n° 51 et le "21 février 2013" (taxe 60).
Immédiatement après, je me suis rendue dans votre hôtel communal où une copie de la radiation de l’entreprise n° 1234.567.789 a été déposée au guichet numéro 8 (j’avais le numéro d’appel 743) et où l'on m'a assuré que le document serait transmis au service concerné... au 2ème étage.
Le comble étant qu’en me rendant à l’hôtel de ville, j’ai eu l’occasion de vérifier qu’à l’adresse où j’ai eu mon magasin, c’est-à-dire au 368 rue de la Magie, le bâtiment n’existe même plus ! Pour preuve, voici la photo : (photo intégrée dans le texte représentant un TROU car l'immeuble a été démoli. Pschittt, disparu !).
Toutefois, étant donné les nouvelles lois permettant l’avènement de situations kafkaïennes comme celle qui vient de m’arriver, je n’ai plus AUCUNE CONFIANCE dans l’administration et c’est la raison pour laquelle je vous fais parvenir, une fois de plus et par recommandé, la preuve de la radiation.
En effet, je ne peux pas admettre une telle situation, alors que ni la TVA, ni les Contributions ne se sont JAMAIS posés la question de savoir comment il se faisait qu’une « entreprise » pouvait continuer d’exister ou plutôt qu'un « registre de commerce » pouvait rester « ouvert » sans plus déclarer de revenus ni d'activité.
Devrais-je donc en déduire qu’en Belgique, une entreprise puisse continuer d'exister sans rien déclarer au fisc pendant TRENTE ans ? Sans que le fisc ne se pose aucune question au sujet de cette entreprise ?
Dans un Etat où l’administration fonctionne convenablement et efficacement, c’est au grand maximum endéans les CINQ ans que l’Etat aurait dû demander si cette entreprise existait encore et/ou exiger la clôture du registre de commerce et non après TRENTE ans !
Dès lors je vois dans cette situation kafkaïenne une simple ASTUCE ADMINISTRATIVE permettant à un Etat et une commune exsangues d’encaisser des taxes supplémentaires, oppressant toujours un peu plus le citoyen. Mais jusqu’où pensez-vous pouvoir aller comme ça ?
J'avoue que pour le coup, je dois vous féliciter ! BRAVO ! A défaut de toucher les 111 euros pour des taxes « propreté, déchets, égouts », au moins, en vous cachant derrière la BCE (vous auriez aussi pu trouver un autre nom ou une autre abréviation pour éviter la confusion avec la BCE, banque centrale européenne, mais bon !), cela vous permettait de toucher une taxe pour la clôture du registre de commerce lié à ce numéro d’entreprise !
D'après le guichet d'entreprise, il paraît même que certains malchanceux se retrouvent ainsi avec plusieurs réclamations de la même taxe pour plusieurs entreprises/registres de commerce non clôturés en son temps qu’ils doivent alors tous clôturer. Ca vous fait de sacrées rentrées, n’est-ce pas ?!
On a beau être bien disposé, j'avoue qu'il est très difficile de rester ZEN dans ce type de situation ressentie comme du RACKET pur et simple !
Au fait, saviez-vous que l’administration nazie a pu être ce qu’elle fut, simplement parce que chacun ne faisait qu’obéir aux injonctions de leur supérieur hiérarchique SANS SE POSER AUCUNE QUESTION quant à la pertinence ou le bon sens de la démarche (cf. expérience de Milgram sur l’obéissance).
Je profite de ce courrier pour vous informer que l'entièreté de l'échange de correspondance concernant le sujet en objet a été transmis au service juridique de Test-Achats afin de savoir si vos agissements sont légaux face à la loi. En effet, après autant d'années, IL Y A LIEU DE SE DEMANDER S'IL N'Y A PAS PRESCRIPTION. S'il s'avérait qu'il y a prescription, sachez que je me ferai un plaisir de venir vous réclamer mon dû, accompagné d'une demande de remboursement des divers courriers que j'ai dû vous adresser et des frais de carburant (frais "collatéraux").
Veuillez agréer, mes salutations dépitées.
Mme "x" " Fin de la lettre.
Tout le monde y gagnerait à réagir dans une telle situation je pense. Ceux qui ne peuvent écrire devraient demander de l'aide à ceux qui savent; et ceux qui ont le don d'écrire devraient le leur offrir gratuitement. C'est ça, l'empathie, l'entre-aide et la solidarité !
;-) Commenté il y a 3545 jours |
