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PICKENDORF
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RSI, URSSAF : quand les organismes sociaux créent du chômage et de la misère

- H. Seize - Hashtable

Cour d'appel de LIMOGES, octobre 2014.
Pour faire court: Le RSI n'a pas justifié de son immatriculation au registre des mutuelles et dès lors ne fait pas la preuve de sa capacité juridique à recouvrer les cotisations pour lesquelles il poursuivait le méchant fraudeur.
Parasite : 0, monde réel :1

Et c'est encore meilleur que ça.
Puisque le RSI n'a pas qualité pour recouvrer des cotisations, et qu'il contrevient à son obligation de s'immatriculer depuis 2002, il est exposé à des demandes de répétition de toutes les cotisations indument perçues.
Parasite: -5, monde réel: 2

Et c'est pas fini.
En effet, on se dira qu'il suffit au RSI, pour l'avenir, de s'immatriculer au registre des mutuelles.
Oui mais: alors la jurisprudence européenne s'applique, qui précise que les mutuelles sont soumises à la concurrence.
Parasites : plus jamais, monde réel : enfin libre.

Un peu de lumière au bout du tunnel, dans ce sombre monde.

Au fait, en 2010 me semble-t-il, le TGI de NIMES a jugé que les paysans peuvent se désaffilier de la MSA.
(mon imprécision n'est que de circonstance; la mémoire précise des dates et n° de RG de ces affaires pourrait me revenir aisément).
Jugement non-frappé d'appel.
On vous l'avait pas dit?
C'est curieux ça, l'Etat-qui-nous-aime-nous-protège-et-nous-veut-du-bien nous aurait menti ?
Moi je refuse d'y croire.

Commenté il y a 3429 jours

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Début de l'article :La situation économique française est un peu tendue, mais cela n’empêche pas chaque Français, conscient du problème, de travailler à l’améliorer. Ceci nécessite bien sûr un gouvernement de winners, mais cela passe aussi par des organismes sociaux mus par la rage de donner à tous un service irréprochable à des prix défiant toute concurrence. Et quand on parle de rage, difficile de ne pas évoquer le RSI et l’URSSAF. Le RSI, pour ceux qui l’ignoreraient encore, est cette nébuleuse d’organismes d’as... Lire la suite

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