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A laissé un commentaire sur l'article :

la banque BNP Paribas condamnée à 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse

- Charles Sannat - Insolentiae

Oui Monsieur Sannat, il y a des choses à revoir dans le système.

Mais dans nos lois aussi il y a des choses à revoir.

Notamment l'instauration d'amendes "variables", c'est à dire avec des plafonds tellement hauts que le juge peut adapter l'amende à la nature du délit.

Prenez par exemple les amendes pour les délits maritimes (dégazage non autorisé, évolution en dehors d'un chenal spécifique, pollution par nettoyage en zone non agréée....) : les montants des plafonds sont tellement dérisoires que les armateurs préfèrent commettre les délits et payer les amendes (tout en essayant de ne pas se faire prendre, bien entendu) plutôt que faire appel aux bonnes procédures qui leur coûteraient nettement plus cher.

A quand des Lois justes et surtout dissuasives par les amendes encourues ?

Commenté il y a 2928 jours

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Début de l'article :Voilà une condamnation qui est à l’image de la situation de la finance mondiale, et aussi de l’état de plus en plus lamentable de notre pays.Ne voyez dans mes propos aucune critique spécifique à l’égard de la BNP. Cette banque, comme toutes les banques, suit sa propre logique de banque et de multinationale cherchant à accroître ses bénéfices. Logique.N’y voyez pas plus une critique des juges. Ils jugent en fonction des lois qui définissent des peines en fonction de délits… Leur marge de manœuvre... Lire la suite

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