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glanduron
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528 commentaires - suivi par 9 personnes
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>La Banque centrale suisse ne souhaite pas supprimer l’argent liquide !  - Charles Sannat - Insolentiae
Oui, c'est parfaitement exact. Le plafond de 1000,00 € s'applique pour des transactions avec des professionnels. Attention, pas nécessairement entre professionnels. Un particulier, lorsqu'il paie un professionnel, est limité à 1000,00 €.

C'est ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

En ce qui me concerne, mes principaux paiements sont à destination des professionnels, pas des particuliers...

Par cette limitation, l'état Français recherche la traçabilité de tous les paiements au delà de 1000 €. Les Français sont tellement malhonnêtes, il n'a pas le choix (humour noir).

Il y a quand même une exception. Dans le monde politique, les valises de billets sont toujours d'actualité (humour très noir) :-).

Si vous m'évaluez négativement, après avoir lu ma plaisanterie sur les valises de billets dans le milieu politique, cela signifie, soit que vous êtes un politicien, soit que vous n'avez pas le moindre sens de l'humour...

Passons maintenant aux métaux précieux. L'article L.112-6 du code monétaire et financier stipule : "Lorsqu'un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe."

La vente de métaux précieux d'un professionnel à un particulier, ou de particuliers à particuliers n'est pas visée par ce texte. C'est donc le plafond de 1000,00 € qui s'applique pour les paiements en espèces (sauf entre particuliers).

Pour les transactions sur métaux précieux égales ou supérieures à 15'000 €, le vendeur (le plus souvent un professionnel) doit pouvoir justifier de l'identité de l'acquéreur, dans la cadre des mesures anti-blanchiment (entre autre).

Pour moi, cela signifie qu'au delà de 1000 €, même si le commerçant n'a pas à demander l'identité de son client, le paiement est traçable, donc le client identifiable.

L'anonymat en dessous de 15'000 € est donc tout à fait relatif.

Ensuite, il semble bien que certains professionnels Français exigent systématiquement l'identité de leurs clients, quel que soit le montant de la transaction. Rue Vivienne à Paris, un intermédiaire très connu pratique de cette manière.

En Suisse, chez D..., vous devrez payer par virement. Rh... au Liechtenstein prends du cash sans poser de question jusqu'à 15'000 CHF par an. Pour être en mesure de vérifier que ce plafond n'est pas atteint, il est probable que votre identité vous sera demandée.

Conclusion : Acheter de l'or anonymement, en France ou pas trop loin, devient pratiquement impossible... Notez bien que je n'ai pas recherché auprès de tous les fournisseurs et me suis contenté de deux assez connus hors de France. Enfin, ce texte n'a pas pour objectif de promouvoir un quelconque fournisseur ou d'inciter à l'achat ou à la vente. J'ajoute, même si cela va sans dire, que ce n'est pas non plus une incitation à enfreindre les dispositions pénales et/ou fiscales.



Commenté
il y a 2604 jours
-
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Début de l'article :Voilà une bonne nouvelle sur le front de la guerre contre le cash avec la déclaration de la Banque centrale Suisse qui confirme qu’elle ne compte pas du tout supprimer les espèces. De par le monde, on a beaucoup écrit et débattu sur le numéraire au cours des dernières années et des mois passés. Pour certains de ses détracteurs, il y a lieu de le supprimer, pour d’autres, les possibilités de paiement sans numéraire le rendront de toute façon obsolète au fil du temps. On constate cependant que « ... Lire la suite
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