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glanduron
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A laissé un commentaire sur l'article :

L’incroyable proposition de Benoît Hamon… Faire défaut, ou la faillite officielle de la France !!

- Charles Sannat - Insolentiae

Un défaut de la France serait une cause possible d'application de l'article 16 de la constitution. Voir ci-dessous :

« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »
— Article 16 de la Constitution, version en vigueur depuis le 23 juillet 2008

Est-il exclu que cet article soit également appliqué en cas d'élection de MLP ? Je ne suis pas expert en droit pénal, mais je l'imagine assez bien. Ai-je tort ?

Commenté il y a 2597 jours

envoyer

Début de l'article :Voilà qui devrait vous faire frémir en tant qu’épargnant. Le candidat à la présidentielle du Parti socialiste, qui est tout de même encore aux affaires au moins pour quelques mois dans notre pays, vient tout simplement de dire qu’il allait falloir réfléchir à ne pas rembourser notre dette ! C’est tout simplement énorme et sans précédent et d’ailleurs, au moins, pour une fois, je suis parfaitement d’accord avec les propos d’un homme politique. Pourquoi ? Simple ! La France EST en faillite ! Ce n’... Lire la suite

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