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Lolo27
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Quand un État s’improvise banquier….

- Frédéric Wauters -

Cher Philvar,

Que pensez-vous de ceci :

Cela se passe en France. Vous héritez d'un bien. Ce bien est estimé par un notaire et un agent immobilier. Vous chargez le notaire de vendre ce bien car vous habitez à 1000 km du lieu où il se situe. Le bien est vendu à un prix "x" en dehors de votre présence. Vous payez 55% de droits de succession car vous n'êtes pas un descendant en ligne directe. Après payement des taxes, des frais de notaire et autres, vous touchez ensuite ce qui vous revient.

Puis, deux ans plus tard, les impôts vous tombent dessus en exigeant que vous lui remboursiez quasi la totalité de ce que vous avez reçu après payement des 55% de droits de succession avec, en prime, une amende de 2.000 euros car ils ont estimé, à posteriori, que le bien valait plus. Vous leur demandez sur quoi ils se basent et vous apprenez qu'ils se basent sur le prix de biens semblables vendus un an avant le décès de la personne de qui vous veniez d'hériter, qu'ils ne tiennent pas compte de l'état relativement délabré de l'appartement ni même que les certificats de conformité n'étaient plus conformes. Ils ne tiennent pas compte non plus qu'entre l'année précédant le décès et le décès, les prix de l'immobilier ont chuté suite à la grosse crise que tout le monde connaît et que des émeutes ont éclaté au point que cela a affecté grandement le prix auquel vous pouviez encore vendre le bien car le quartier n'était plus ce qu'il était.

Vous n'avez pas touché ce soi-disant surplus de valeur estimée par les impôts mais les impôts le veulent, eux.

Pour moi, c'est purement du racket ! Car les 55% de droits de succession avaient été payés (c'est pas comme s'il y avait eu fraude) et ensuite comparer avec d'autres bien vendus un an avant le décès me semble pour le moins frauduleux de la part de l'Etat.

Alors, soit vous vous engagez dans un procès fleuve qui va vous coûter toutes vos éconmies sans aucune certitude de gagner au bout du compte (car en Justice, le fait d'être dans son bon droit ne garantit pas forcément de gagner) car il n'y a bien sûr pas de négociation possible; soit vous payez et vous n'avez plus rien; soit vous optez pour une solution plus "originale".

En résumé, c'est ce qui est arrivé à ma mère et, en généralisant, peut-être à beaucoup d'autres français aussi.

Alors généraliser en disant que les Français ne savent pas gérer, je trouve que vous y allez fort !

Peut-être que vous avez de bonnes rentrées, mais il y a des personnes qui ont des rentrées modestes et qui sont de plus en plus étranglées par l'augmentation des prix et la pression des impôts. Comme partout et dans tout, il y en a qui savent gérer et d'autres pas. Mais généraliser comme vous le faites, estimer que tout le monde a les "outils" et que les Français ne "savent pas gérer", je trouve cela pour le moins très "EXTREME".

Commenté il y a 4387 jours

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