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Pâris
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Comment vous protéger de l’inquisition bancaire et acheter de l’or anonymement (et légalement) ? - Charles Sannat - Insolentiae

La non-retroactivité est une coutume. Par définition en république, rien n'est inaccessible à la Loi. Toute Loi peut être detricotee par une autre. Le législateur ne connait aucun sujet consacré.

L'exemple de la ceinture est mauvais puisque les propriétaires ont justement été contraints d'ajouter des ceintures là où il n'y en avait pas.
Seuls sont dispensés de rétro-montage les véhicules sans ancrages, comme quoi il arrive que le législateur respecte les lois de la physique.

Arrété du 20 janvier 1975 qui impose le montage de ceintures sur les véhicules mis en circulation à compter du 1er septembre 1967.
Voir le texte ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/1975/012/JO197501200.PDF

Commenté il y a 2363 jours

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Début de l'article :Qui n’a pas entendu cette phrase stupide « si t’as rien à te reprocher, tu n’as rien à cacher » ? C’est à partir de cette phrase que l’on démissionne et que l’on abdique par lâcheté absolue et manque de courage son droit le plus sacré à une forme de secret et de confidentialité. Il est illusoire de vouloir une société de la transparence totale pour la simple et bonne raison que toute vie en société et en collectivité nécessite la petite dose d’hypocrisie et de justes mensonges nécessaires à la sérénité de tous. On peut ne pas s’aimer, inutile de le dire… Faisons semblant, ce sera plus confortable pour tout le monde. Le mensonge (jusqu’à un certain point), la dissimulation (légitime) rendent donc la vie simplement plus… vivable. Poussés un peu trop, cela devient des pêchés mortels. Encore une fois, tout étant question d’équilibre... Lire la suite

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