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Nobel
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91 commentaires -

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A laissé un commentaire sur l'article :

La Cour européenne des droits de l’homme condamne le blocage des loyers

- Renaud Dozoul -

rassurez-vous La Caye point de surrenchère ni d'exposition....m'avez-vous vu parler Kg comme certains ici?
Votre mise en situation était hypothétique non?
Quand aux armes...seule garantie de la liberté individuelle et de la propriété mais il est vrai qu'il faille compter ses cartouches en centaines pour s'en assurer !

Commenté il y a 4301 jours

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Début de l'article :La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêté le 12 juin 2012 indiquant que la loi sur le blocage des loyers mise en place par l’État norvégien viole l’article 1 (protection de la propriété) du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l’impossibilité pour les propriétaires fonciers d’augmenter le loyer des locataires de leurs terres en raison d’une modification de la législation qui les a obligés à prolonger les baux dans les mêmes conditions que précédemment, sans limite de durée... Lire la suite

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